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1090 interventions trouvées.

Pôle Emploi n'est pas le seul concerné. J'ai le sentiment que les jeunes sont souvent plus l'aise avec les outils informatiques que ceux qui sont supposés les utiliser à leur service, y compris les enseignants.

L'eau est financée par des redevances. Ici, la fiscalité est appelée au secours : les contribuables paieront un service déjà payé par l'usager ! Je comprends la dérogation pour les communes de moins de 3 000 habitants, mais l'amendement pourrait fixer une limite, sinon cela ne s'arrêtera jamais. Il va falloir séparer le financement de la commun...

Les bons de souscription ne sont pas de mauvais titres, car ils sont émis par des sociétés, qu'elles soient grandes ou petites. Il est toujours dommage de pénaliser l'intelligence.

Je trouve gênant que l'on modifie tous les ans les paramètres. Je souhaiterais une évaluation sur les attributions. Nous parlons ici des reversements, mais qu'en est-il des prélèvements ? Il était question de les calculer en fonction du potentiel financier agrégé et de faire passer le seuil de 90 % à 100 %. D'un côté, on réduirait le nombre d...

Au risque de répéter les propos du rapporteur, je tiens à souligner que le financement du service public d'assainissement par des redevances est un « grand principe », qui a néanmoins été assoupli pour les communes les moins peuplées. De même, le principe d'exclusivité qui régit l'intercommunalité est également important même si la loi a égal...

Mes chers collègues, dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le thème de la pauvreté que nous avons confié à notre collègue Yannick Vaugrenard, j'ai le plaisir d'accueillir en votre nom Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le CNLE.

Je vous remercie encore, monsieur Pinte, d'avoir accepté de venir nous rencontrer et de nous avoir apporté ce témoignage à la fois collectif et personnel.

Mes chers collègues, Yannick Vaugrenard va maintenant nous présenter une étude de faisabilité dans la perspective de l'élaboration de son rapport d'information sur la pauvreté.

Je vous remercie, mon cher collègue. Personne ne demandant la parole, je soumets l'étude de faisabilité au vote. La délégation approuve l'étude de faisabilité.

L'accès à l'enseignement supérieur est très différent selon les groupes sociaux : 41 % des enfants d'ouvriers et employés entrent à l'université contre 78 % pour les enfants d'enseignants ou des milieux socio-professionnels aisés. C'est mieux qu'avant mais le rattrapage n'est pas rapide. Heureusement, des aides existent, notamment les bourses. ...

Le nombre des prévenus placés en détention, qui était en baisse depuis 2007, est en hausse depuis 2011 et fait un bond en 2013. Comment expliquer cette inversion de la courbe ? J'ajoute que la sur-occupation carcérale touche surtout les maisons d'arrêt.

Le programme 149, « Forêt » sera doté en 2014 d'un peu moins de 321 millions d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 11 %, et de 338 millions d'euros de crédits de paiement, en hausse de 8 %. Cette augmentation est liée à la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSPB) et, surtout, à l'accroissement de 31 millions d...

Nous avons bien entendu les explications de Georges Patient. En effet, la situation n'est pas normale. En matière de politique forestière, Yann Gaillard est bien placé pour savoir que beaucoup de communes, notamment dans l'Est de la France, tirent des ressources de la forêt - j'en connais peu dans l'Eure... Le fonctionnement de l'ONF et ses rap...

Nous nous retrouvons pour la seconde réunion de l'atelier consacré au modèle économique et social que nous voulons pour la France dans dix ans. Le compte rendu de notre précédente réunion du 30 octobre, complété d'un relevé des sujets abordés à cette occasion, vous a été adressé. Ainsi qu'il en a été décidé lors de notre première rencontre, les...