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Deuxièmement, les attributions au titre de la dotation de solidarité rurale aux communes bourgs-centres, notamment à celles qui se trouvent dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, vont augmenter de façon significative. Ainsi les insuffisances des dispositions financières que nous avions relevées lors de l'examen en première lecture du...

Toujours sur le sujet de la conceptualisation, j'évoquerai maintenant les deux pivots de nos systèmes de péréquation que sont le potentiel financier et le coefficient d'intégration fiscale. Pour les communes et les départements, le passage du potentiel fiscal au potentiel financier constitue un progrès. Le potentiel fiscal par habitant n'était...

Est-il normal d'affecter à une commune possédant un casino un potentiel qui, bien que mesuré officiellement, ne tient pas compte du produit des jeux inscrits dans ses recettes ? Je vous le dis franchement : non !

D'autre part, cela n'est pas sans biais, car la dotation forfaitaire, qui est assez péréquatrice par son histoire, a tendance à réduire les écarts de potentiel, ce qui joue au détriment des petites communes.

Le coefficient d'intégration fiscale des communautés, qu'elles soient de communes ou d'agglomération, est l'élément central du calcul des dotations d'intercommunalité. Or ces dotations sont extrêmement sensibles à une variation, si faible soit-elle, du CIF. Il est donc regrettable que la définition du CIF ne soit pas, une fois pour toutes, arrê...