Photo de Joël Labbé

Questions écrites de Joël LabbéLes derniers commentaires sur Joël Labbé en RSS


87 questions trouvées.

Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pièces permettant l'inscription sur les listes électorales. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Cette inscription est effectuée à la demande d'un citoyen auprès de la mairie de son lieu de domicile à condition de pouvoir justifier de son identité et d'un...

Obligation réelle environnementale dans un bail rural

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de mise en œuvre de l'obligation réelle environnementale dans un bail rural. Les agriculteurs exploitent actuellement des surfaces agricoles au moins trois fois plus étendues que celles de la génération précédente. Généralement, les terres exploitées ne sont pas, en totalité, la propriét...

Manque de transparence du marché funéraire

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. Une enquête publiée fin octobre 2019 par l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre 2014 et 2019 (+ 14 % pour l'inhumation et + 10 % pour la crémation, dont les prix...

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, une nouvelle fois, sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole. Malgré de nombreuses interpellations afin que soit harmonisée la situation des AESH de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole et des lycées maritimes, il semblerait que l...

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet article précise que : « L'autorité compétente peut définir, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois ». La durée maximale d'o...

Moyens alloués au centre national de la propriété forestière

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). Le Gouvernement prévoirait en effet de réduire la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) revenant au CNPF de 15 %. Le non-remplacement des départs à la retraite ne suffirait pas à compense...

Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de ...

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Joël Labbé rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9428 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prosulfocarbe

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prosulfocarbe, molécule présente dans de nombreux désherbants et largement utilisée, notamment sur les céréales, d'octobre à mars. La volatilité de cette molécule est telle qu'elle contamine les cultures avoisinantes. La filière des pommes à cidre est particulièrement impactée : cette molécule n'éta...

Dispositif de contrôle des malformations congénitales

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d'agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l'Ain. La révélation de ces clusters soulève de nombreuses questions en matière de surveillance des naissances et de dispositif de contrôle des malformations. Afin de s...

Protection sociale des auteurs et artistes

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l'horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. En l'état, elle aura des conséquences absolument désastreuses pour les auteurs et les artistes s'ils n'obtiennent...

Mineurs palestiniens détenus

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d'avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu'à v...

Formation professionnelle des artisans

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2018, les contributions à la formation professionnelle des 1 200 000 chefs d'entreprise exerçan...

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu'ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. Depuis que la Chine, il y a un an, a considérablement d...

Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages. Suite à des épisodes répétés de mortalités d'abeilles à proximité de zones d'élevage (2008-2009 en Ariège, 2010 en Aveyron, 2013-2014 dans l'Est des Pyrénées, et plus récemment dans la Plaine de la Crau), trois organisations d'ap...

Protection des alignements d'arbres

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3882 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Protection des alignements d'arbres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du domaine de Grignon

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de déménagement de l'école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l'avenir du domaine de Grignon. Site historique de l'agronomie française depuis Charles X, qui y avait fait créer la première école d'ingénierie agricole, Grignon constitue a...

Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Alors que le nombre de femmes victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur actuel ou ancien partenaire est estimé à 225 000 par a...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu'elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais, ...

Huîtres d'écloserie et impacts sur la biodiversité

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l'utilisation en ostréiculture de naissains originaires d'écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les popu...