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Monsieur le ministre de l'économie, il vous appartient non pas uniquement de veiller à cet engagement, mais de coordonner un contrat d'entreprise autour de la production d'aluminium et de la fonderie, ...

... et de déterminer les programmes de diversification des activités industrielles sur le site. L'objectif essentiel est de créer autant d'emplois qu'on en supprime.

La fixation des débits réservés à un dixième du débit moyen annuel a déjà fait l'objet d'un débat hier. Il s'agit d'un vrai problème, monsieur le ministre, qui est d'ailleurs repris dans plusieurs amendements déposés à l'article 4 ; je pense notamment aux amendements n° 333, présenté par M. Jean-François Le Grand, n° 540, déposé par plusieurs s...

Monsieur le rapporteur, vous m'avez demandé de retirer mon amendement. Je vais le faire parce que vous comprenez le sens de la démarche que je ne suis pas la seule à engager. Il convient de différencier les débits moyens annuels, parce que les régimes des cours d'eau sont différents, et fixer des débits minimaux diversifiés au cours des différe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne pensais pas que ce débat serait aussi passionné ! Mon propos s'inscrira en tout cas, lui aussi, dans le cadre de la défense de l'intérêt général. Cependant, je ferai d'emblée observer à M. Vasselle, qui, parlant, à tort, des emplois-jeunes, et emporté par son élan, nous a ...

Monsieur le ministre, ce grand débat sur l'eau, tous les Français l'attendent, notamment les élus locaux que nous sommes. Je souscris à ce qu'ont dit Nicole Bricq, Paul Raoult et Pierre-Yves Collombat sur un plan politique. Mon propos sera beaucoup plus technique et concernera nos préoccupations et notre travail quotidiens. En effet, nous renco...

Non, cela ne se sait pas, monsieur le ministre ! Mais vous nous indiquerez sans doute tout à l'heure quels sont ces effets dévastateurs que vous avez l'air de si bien connaître ! Dans ce domaine, il nous faut donc réglementer et adapter - c'est le mot que vous avez employé ce matin - ce débit réservé à la réalité. A cet égard, monsieur le mini...

Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'exiger que les actes administratifs, en l'occurrence les autorisations et les concessions, soient rédigés avec une grande précision. En effet, l'imprécision a un coût, et, en termes économiques généraux, comme je le disais précédemment, il s'agit d'une perte de 4 % de la production hydroélectrique d...

Et quel est l'objet de cette étude ? Il s'agit de faire l'inventaire de tous les dispositifs d'assainissement individuel existant sur le périmètre d'intervention souhaité. Cela suppose de visiter chaque dispositif, ce que le contrôleur du SPANC pourrait faire, et d'identifier 5 % à 10 % des installations les plus nuisibles pour l'environnement ...

Monsieur le ministre, nous sommes tous ici des élus locaux, dont beaucoup sont d'ailleurs des élus ruraux, et je pense que nous sommes tous attachés aux services publics, et donc, plus particulièrement, à La Poste, d'où la dimension affective que revêt aussi ce débat. Il est ici question de service universel. C'est une notion anglo-saxonne. D'...

Eh bien, à partir de Cauterets, il faudrait parcourir environ 40 kilomètres dans la vallée jusqu'à Lourdes pour trouver le premier bureau de poste ! Monsieur le ministre, je ne pense que ceux qui ont « pondu » cette disposition aient fait preuve de cruauté mentale ; pis, ils ont fait preuve d'une méconnaissance absolue du territoire !

C'est l'un ou l'autre, monsieur le rapporteur, et je crains que ce ne soit la marque d'une parfaite méconnaissance du territoire, qu'il faut très vite corriger ! En conclusion, La Poste ne peut pas simuler une contribution effective au service public et aux contraintes qu'il impose, non plus que vous, monsieur le ministre !

Ma question a trait aux problèmes que rencontrent les collectivités locales pour assurer leur développement économique. Je pense notamment à une petite collectivité locale en zone rurale qui mène une démarche exemplaire de développement économique à partir des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les petites sociétés...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie beaucoup de votre réponse qui me paraît assez précise dans la mesure où vous insistez sur le délai de deux mois et sur la diligence avec laquelle l'action doit être menée. Le terme « diligence » pose problème, car il peut faire l'objet de multiples interprétations qui dépassent cette notion relativ...

Monsieur le ministre, votre tâche ne sera pas facile et vous aurez probablement du mal à mettre vos ambitions et vos priorités, que nous partageons pour l'essentiel, en adéquation avec vos moyens. A vrai dire, nous sentons bien, à l'occasion de nos visites dans les différentes ambassades, que l'influence de la France est quelque peu malmenée. ...