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355 interventions trouvées.

L'amendement n° 18 rectifié est concurrent de l'amendement n° 11, qui nous semble plus clair. Avis défavorable.

L'amendement n° 9 de M. Leconte incite l'Ukraine et la Russie à devenir membres de la Cour pénale internationale. Objectif louable, mais hors sujet : cela n'a rien à voir avec le débat sur les sanctions au Conseil européen des 28 et 29 juin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sanctions européennes ont été une manifestation indispensable de la fermeté des États membres de l’Union européenne. Ceux-ci ont su se montrer unis sur cette question, d’abord autour de l’initiative de la France, de l’Allemagne et de la Pologne pour tenter d’arrêter ...

Monsieur Leconte, j’ai bien entendu vos arguments. Néanmoins, cet amendement tend à déséquilibrer le présent texte. Mieux vaut s’en tenir à la description à laquelle procède l’alinéa 6 dans sa rédaction actuelle. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Monsieur Leconte, le présent amendement tend à introduire une confusion relativement dangereuse. Dès 2013, soit avant la crise ukrainienne, la Russie a instauré un embargo sur les porcs. Cette décision légitime était une réaction à la découverte de quelques cas de peste porcine africaine au sein des élevages européens. Ensuite, à l’été 2014, ...

Permettez-moi deux observations. La première est destinée à Nathalie Goulet : il n’est absolument pas question dans le texte ni dans nos esprits respectifs de lever les sanctions. Ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui. On ne peut pas dire imprudemment que le Sénat a demandé la levée des sanctions : la demande vient de l’Assemblée nationa...

La commission est défavorable à l’amendement n° 21. Incontestablement, il est important de renouer le dialogue – on tourne en permanence autour de ce mot. Il est tout de même nécessaire de pouvoir apprécier politiquement la situation, d’essayer d’anticiper et peut-être aussi de mieux apprécier les intentions de M. Poutine. Chaque fois que l’on...

L’avis est défavorable sur les amendements n° 22, 1, 18 rectifié et 9. En ce qui concerne l’amendement n° 22 de M. Malhuret, nous n’allons pas nous répéter éternellement… Selon nous, il faut promouvoir le dialogue et, pour cela, il faut lever les sanctions contre les parlementaires et rétablir un échange à ce niveau. Pour l’amendement n° 1, i...

Nous sommes aujourd'hui invités à nous prononcer sur une proposition de résolution adoptée jeudi dernier par la commission des affaires européennes et dont le principal objet est de recommander au gouvernement, dans la lignée de notre rapport de l'année dernière - dont, je le rappelle, notre collègue Gaëtan Gorce était aussi co-rapporteur-, de ...

Je regrette que notre commission n'ait pris l'initiative du dépôt de ce texte, qui nous arrive donc déjà établi par d'autres. La position exprimée par M. Claude Malhuret repose sur des arguments qu'on peut entendre. Néanmoins, reconnaissons que la situation est bloquée. Peut-être est-il temps d'envisager une autre démarche ? Il faut prêter atte...

Avis défavorable. Pour l'amendement COM-7, si nous voulons être objectifs, les progrès sont certes minimes, mais réels : arrêt de l'escalade et de l'expansion des séparatistes, accord sur le retrait des armes légères, déminage en cours, reprise partielle des échanges économiques et des paiements bancaires... Ce sont quelques signaux qui peuvent...

Merci infiniment à nos deux intervenants. Vous avez eu raison d'insister sur l'absence de volonté de l'Europe de réaliser l'ampleur de la situation. Nous sommes un certain nombre à siéger au Conseil de l'Europe qui comprend quarante-sept pays. Je souhaite témoigner ici du déni qui fut celui de l'Europe et de son absence totale de solidarité, al...

J'ai envie de répondre à mon collègue Pozzo di Borgo qu'Israël préfère bien entendu que le statu quo dure... Monsieur l'ambassadeur, je souhaite croire en votre aptitude à mener à son terme cette mission difficile. C'est un affront à la morale politique que de laisser perdurer cette situation, et je salue la mission de la France, même si elle ...

Merci, Monsieur l'ambassadeur, vous nous faites du bien en nous parlant de la technologie française, de la France créative - et ce grand succès tient pour beaucoup à votre action. Cette réussite nous démontre, s'il en était besoin, que nous devons avoir confiance dans les potentialités de notre pays. Je vous remercie également d'avoir cité la C...

Je crois bien connaître la Turquie, pour avoir suivi ce pays pour le Conseil de l'Europe pendant cinq ans et m'être rendue en Turquie à de nombreuses reprises depuis 2002, et je ne suis pas d'accord avec l'analyse développée sur plusieurs points. Est-il difficile d'obtenir de l'information en Turquie ? Non. Je suis rentrée dans toutes les pris...

Vous avez présenté les réformes politiques menées en Jordanie. Il faut souligner que la Jordanie a engagé ces réformes, ambitieuses mais aussi courageuses, alors qu'elle doit affronter des problèmes internes et externes. D'ailleurs, le roi a précisé que le fait de rencontrer des difficultés ne devait pas empêcher les réformes d'être menées. Des...

Ce tableau positif nous a fait du bien. Il est dommage que nous ne sachions pas modifier la perception que l'on peut avoir de la France à l'étranger. Nous entendons qu'il faut être plus compétitifs, avoir une recherche plus forte. Au-delà de la régionalisation intérieure évoquée par Jean-Marie Bockel, il convient de prendre en compte la région...

Dans les écoles musulmanes, on enseigne la langue arabe et la religion, en plus du programme de l'Éducation nationale. Y aurait-il d'autres demandes de la part des parents qui inscrivent leurs enfants dans ces établissements ? Le financement de votre établissement est assuré par des porteurs de projets. Vous nous avez rassurés en nous assuran...

Vous avez appelé de vos voeux, monsieur Grand, un positionnement sur le processus de Minsk et le Format Normandie ; mais semblé aussi évoquer un conflit gelé... Poutine veut se positionner en rival stratégique, avez-vous dit ; l'est-il en réalité ? La vision de l'Europe s'appuie encore largement sur les accords d'Helsinki ; n'est-il pas temps...