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Amendements de Kalliopi Ango ElaLes derniers commentaires sur Kalliopi Ango Ela en RSS


202 amendements trouvés


20/01/2014 — Amendement N° 14 au texte N° 20132014-121 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 495-14 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Lorsque la personne n'a pas accepté la ou les peines proposées ou lorsque le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui n'a pas homologué la proposition du procureu...

15/01/2014 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20132014-268 - Article 1er B (Tombe)
Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 3122-3 est ainsi rédigé : « Les fonctions de président d’un conseil général et de vice-président d’un conseil général sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conse...

15/01/2014 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20132014-267 - Après l'article 3 ter A (Irrecevable)
Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin...

Après l'article 3 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3 du code électoral, la référence : « n° 98-404 du 25 mai 1998 » est remplacée par la référence : « n° du interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ». Exposé ...

15/01/2014 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20132014-267 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin...

Alinéa 18 à 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exception sénatoriale au cumul des fonctions exécutives locales et du mandat parlementaire. Le Sénat représente les collectivités territoriales et cela en vertu de la constitution. Pour autant, il n'est pas nécessaire d'exercer actuellement des fonction...

15/01/2014 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20132014-267 - Article 3 (Retiré)
Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députés ont le droit de bénéficier d’un congé parental d’éducation défini aux articles L. 1225-47 à L. 1225-53 du code du travail dans des conditions prévues par les règlements des assemblées. Les députés qui bénéficien...

15/01/2014 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20132014-267 - Article 3 (Retiré)
Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députées ont le droit de bénéficier d’un congé de maternité défini aux articles L. 1225-17 à L. 1225-23 du code du travail dans des conditions prévues par les règlements des assemblées. Les députées qui bénéficient d’un...

15/01/2014 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20132014-267 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L.O. 147-1. – Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président, de vice-président et de membre : Exposé sommaire : Il convient de revenir à la rédaction du Sénat en première lecture, en réintégrant la qualité de membre à la liste des incompatibilités mentionnées dans cet article...

15/01/2014 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20132014-267 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, M...

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : tout autre fonction ou mandat électifs, à l’exception du mandat de conseiller municipal. Il est incompatible avec II. – Alinéas 5 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à se rapprocher du mandat unique pour les députés. Le mandat de député par sa charge de travai...

10/12/2013 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20132014-196 - Article 4 sexies (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire. NB :La présente rectification porte sur la lis...

10/12/2013 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20132014-196 - Annexe (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à rouvrir le débat sur la place de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. Aujourd’hui, de plus en plus d’experts politiques et militaires considèrent que cette force n’est plus adaptée aux menaces et que des économies d’envergure sont réalis...

10/12/2013 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20132014-196 - Annexe (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste

Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions contenues dans la...

21/11/2013 — Amendement N° I-446 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 23 bis (Rejeté)
Mme Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste

Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 2 % » est remplacé par le taux : « 0, 4 % ». II. – Au dernier alinéa du I de l’article 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, le taux : « 10 % » est remp...

21/11/2013 — Amendement N° I-445 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 23 bis (Retiré)
M. Placé, Mme Ango Ela, les membres du Groupe écologiste

Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : «, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211-17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vi...

21/11/2013 — Amendement N° I-390 au texte N° 20132014-155 - Article 34 bis (Rejeté)
Mmes Lipietz, Ango Ela, Benbassa, M. Placé, les membres du Groupe écologiste

I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 220 € ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragr...

21/11/2013 — Amendement N° I-389 au texte N° 20132014-155 - Article 34 bis (Adopté)
Mmes Lipietz, Ango Ela, Benbassa, M. Placé, les membres du Groupe écologiste

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Après le montant : « 340 € », la fin du premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est supprimée. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphe...

21/11/2013 — Amendement N° I-388 au texte N° 20132014-155 - Article 34 bis (Non soutenu)
Mmes Lipietz, Ango Ela, Benbassa, M. Placé, les membres du Groupe écologiste

I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa du A de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « 4° et du ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, c...

12/11/2013 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 63 (Tombe)
M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Ango Ela

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer le transfert, depuis le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) vers la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la gestion du système de dettes et de créances entre la France et des États ...

31/10/2013 — Amendement N° 209 au texte N° 20132014-085 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre IV du livre I er du code de commerce est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Du droit préférentiel des salariés à reprendre leur entreprise en coopérative à offre équivalente en cas d’offre de rachat des parts sociales ou actions ou...

31/10/2013 — Amendement N° 208 au texte N° 20132014-085 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre II du code de commerce est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Du droit préférentiel des salariés à reprendre leur entreprise en coopérative à offre équivalente en cas d’offre de rachat des parts sociales ou actions ou valeurs mobilière...