Les amendements de Laurence Cohen pour ce dossier

139 interventions trouvées.

Le groupe communiste républicain et citoyen a déposé exactement le même amendement que le groupe socialiste et républicain. Nous avons déjà développé nos arguments lors des prises de parole sur l’article et de la défense d’autres amendements – nous les avons d’ailleurs retirés au profit de celui-ci, puisque Mme la ministre nous a annoncé qu’ell...

Le Gouvernement propose que les salariés qui font valoir leur droit à un congé pour validation des acquis de l’expérience bénéficient d’une rémunération égale à celle qu’ils auraient perçue en restant à leur poste de travail. Nous saluons cette mesure, mais souhaitons en étendre le principe aux bénéficiaires d’un congé individuel de formation. ...

Je voudrais appeler M. le rapporteur à réfléchir au fait que le groupe de travail interministériel sur cette question est arrivé à une conclusion commune : il faut assurer la reconduction du contrat de travail pour sécuriser le parcours des saisonniers. Comme cela a été souligné, sans ces travailleurs saisonniers, qui représentent tout de même...

Nous avons été sollicités sur ce sujet par des salariés de tous horizons. J’ai été attentive aux arguments de la commission et du Gouvernement, mais nous maintenons cet amendement d’appel. C’est un vrai problème, sur lequel il faut approfondir la réflexion.

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les modalités d’évolution professionnelle dans les entreprises. Dans la rédaction de l’article 34 issue des travaux de l’Assemblée nationale, il était prévu que l’entretien entre l’employeur et le salarié sur les évolutions professionnelles ait lieu chaque année, et non plus tous les deux ans. Mal...

L’objet de cet amendement est de permettre un meilleur encadrement des stages, par la limitation de leur durée à un mois par année du cursus, et à six mois cumulés au total sur l’ensemble de celui-ci. Cette mesure vise à prolonger l’effort consenti en 2014 par le Gouvernement. Dans la droite ligne des réformes dites « adéquationnistes », le r...

Nous souhaitions prolonger l’effort engagé par le Gouvernement en 2014 ; il nous semblait intéressant et important, dans cette perspective, de renforcer l’encadrement des stages. Néanmoins, les explications données par Mme la ministre nous semblent aller dans le bon sens. Nous ne voudrions pas que la maladresse de la rédaction de notre amendem...

Cet article revient sur un principe du droit du travail datant de 1928, qui oblige tout acquéreur d’une entreprise à reprendre l’ensemble des salariés affectés à l’activité cédée. Sous prétexte de « ne pas vouloir décourager le repreneur potentiel, notamment lorsque son offre de reprise porte sur une entité économique autonome, mais dont il ne...

Dans une île gravement touchée par la pauvreté et le chômage comme la Réunion, la promesse d’un emploi, même précaire, est un moyen de pression couramment utilisé. C’est également le cas dans les autres régions et départements d’outre-mer. Plusieurs élections ont d’ailleurs été annulées pour cause d’embauche massive par les communes. L’actuali...

Je note avec satisfaction que Mme la ministre a bien compris la démarche de notre collègue Paul Vergès. En revanche, j’ai l’impression que M. le rapporteur a moins bien appréhendé notre objectif et notre souci de transparence. Au bout de plusieurs heures de débat, cela peut arriver…

Le portage salarial, dont le principe a été posé, notamment, par l’ordonnance du 2 avril 2015, introduit une nouvelle forme de relation au travail, et donc au droit du travail, en lieu et place du lien de subordination clair entre un employeur et un employé, ou en lieu et place de la relation entre fournisseur et client pouvant exister dans le ...

Mme la ministre a dit que cet article posait un cadre, mais il demeure encore trop d’incertitudes. Il est vrai que, confrontées au chômage, certaines personnes peuvent être tentées par une telle formule, mais le portage salarial, c’est beaucoup de précarité, une charge de travail très lourde, une désorganisation de la vie personnelle et famili...

Pour nous, au groupe CRC, il faut repenser l’organisation du travail dans les entreprises ; c’est une question de santé publique. Ce sont en effet les organisations du travail, les cadences, les pratiques managériales, les charges de travail qui sont à l’origine, pour un certain nombre de salariés, du mal-être au travail. Alors que se dévelop...

Nous ne pouvons que rejoindre l’analyse Mme la secrétaire d'État quand elle nous dit que le Gouvernement ne se satisfait pas de la situation actuelle en matière de médecine du travail. Notre désaccord porte sur les réponses qui sont apportées à cette situation dramatique. Or, comme je l’ai déjà dit, les internes en médecine du travail se plaig...

Notre amendement vise à ce que l’avis des délégués du personnel, lorsqu’il y en a, soit pris en compte dans le cadre de la recherche de reclassement du salarié ou de la salariée. Chaque année, ce ne sont pas moins de 100 000 personnes qui sont reconnues inaptes au travail. Selon la revue Santé et Travail, entre 60 % et 95 % de ces inapt...

Cela est reconnu par tous, les salariés saisonniers vivent une précarité qui n’a que trop duré. Leurs conditions d’emploi, de travail et de vie sont très dures. Bien loin de l’image du saisonnier qui allie l’utile à l’agréable en travaillant quelques mois dans des lieux de villégiature, la saisonnalité est aujourd’hui majoritairement subie. De...

Avec cet amendement, nous souhaitons permettre au présent projet de loi d’être en parfaite cohérence avec les objectifs affichés, notamment celui de relever de manière importante la formation initiale et continue. L’allongement de la scolarité réelle au-delà de la scolarité dite « obligatoire » a marqué les années 1980 et 1990, et le processus...

Cet article propose une nouvelle définition du motif économique et bouleverse considérablement les principes législatifs et jurisprudentiels qui l’encadrent. En bref, ce texte assouplit, une fois de plus, la notion de difficultés économiques justifiant le licenciement économique, même si la version initiale, qui prévoyait une définition du moti...

Je comprends les arguments de M. le rapporteur. Quant aux explications de Mme la secrétaire d’État, elles sont extrêmement claires et simples, et nous y souscrivons. Il est question, à l’article 32 F, d’insérer au premier alinéa de l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation, après les mots : « quinze ans », les mots : « ou accompli la scolarit...

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 30, nous l’avons dit et répété, et pas seulement sur les travées du groupe CRC, inscrit dans la loi la possibilité pour un employeur de licencier afin de permettre de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Bien que ce motif soit prévu par la jurisprudence de la Cour de cassation, les termes ...