Laurence Rossignol

Informations

• Mandat en cours depuis le 18 juin 2017
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Juriste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique de l'Ouest (Togo) (présidente déléguée)
  • Groupe France-Afrique centrale (Burundi) (présidente déléguée)
  • Groupe d'études Élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (3 interventions)
• Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
• Interdiction des violences éducatives ordinaires (2 interventions)
• Transformation de la fonction publique (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/07/19 — Premier Ministre - Grenelle des violences conjugales
• 28/03/19 — Ministère de l'agriculture - Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires
• 23/01/19 — Premier Ministre - Loi sur la prostitution
• 27/09/18 — Ministère du travail. - Démission légitime des assistants maternels

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/09/19 — Ministère de l'action - Réforme du réseau de proximité de l'Oise
• 13/06/19 — Ministère de la transition - Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France
• 09/05/19 — Ministère des solidarités - Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/06/18 : Rapport d'information N° 574 (2017-2018) 174 proposition de loi d'orientation et de program...
• 12/06/18 : Rapport d'information N° 564 (2017-2018) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égal...
• 03/12/13 : Avis N° 185 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructure...
• 21/11/13 : Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission du développement durable, des infr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/01/19 : Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contr...
• 28/09/18 : Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière...
• 22/11/17 : Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre,...
• 26/10/17 : Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements