Laurence Rossignol

Informations

• Mandat en cours depuis le 18 juin 2017
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Juriste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique centrale (Burundi) (présidente déléguée)
  • Groupe France-Afrique de l'Ouest (Togo) (présidente déléguée)
  • Groupe d'études Élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
• Interdiction des violences éducatives ordinaires (2 interventions)
• Transformation de la fonction publique (7 interventions)
• Organisation et transformation du système de santé (19 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/07/19 — Premier Ministre - Grenelle des violences conjugales
• 28/03/19 — Ministère de l'agriculture - Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires
• 23/01/19 — Premier Ministre - Loi sur la prostitution
• 27/09/18 — Ministère du travail. - Démission légitime des assistants maternels

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/06/19 — Ministère de la transition - Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France
• 09/05/19 — Ministère des solidarités - Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise
• 28/03/19 — Ministère du travail. - Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/06/18 : Rapport d'information N° 574 (2017-2018) 174 proposition de loi d'orientation et de program...
• 12/06/18 : Rapport d'information N° 564 (2017-2018) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égal...
• 03/12/13 : Avis N° 185 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructure...
• 21/11/13 : Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission du développement durable, des infr...

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Ses dernières propositions de loi

• 22/01/19 : Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contr...
• 28/09/18 : Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière...
• 22/11/17 : Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre,...
• 26/10/17 : Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements