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2155 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 20192020-558 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l’article qui prévoit le transfert vers la Cades du déficit social lié à la crise du Covid-19. Les sénateurs socialistes et apparentés dénoncent le choix de l'Etat de faire peser les mesures d’urgence sur les comptes de la Sécurité sociale et...

29/06/2020 — Motion N° 2 au texte N° 20192020-557 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°557, 2019-2020). Exposé sommaire : Le choix du Gouvernement de faire supporter la dette par la Cades plutôt que par le budget de l'État est non...

29/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-557 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Socialiste et républicain s'oppose au principe de prise en charge des mesures d'urgence par les comptes de la Sécurité sociale et de l’Unedic : celles-ci doivent être assumées par le budget de l'Etat. C'est pourquoi il entend supprimer l'article 1er du pjl organique qui a pour objet de permet...

22/06/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 20192020-541 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Sueur, Kanner, Mme Artigalas, M. Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Rayna...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1 er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et compl...

22/06/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Selon le conseil des scientifiques, les circonstances ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence sanitaires ne sont plus réunies à ce jour. Le Gouvernement aurai...

22/06/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 20192020-541 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Alinéa 2 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des lois a modifié la rédaction de l’article 1 er bis qui prolonge l’état d'urgence sanitaire au-delà du 10 juillet à Mayotte et en Guyane jusqu’au 30 octobre inclus. Outre des clarifications de...

22/06/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Adopté)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les avis du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des lois a proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 13 de l’article 1 er , inséré par l’Assemblée nationale, relatif au maintien de l’activité du comité des scie...

22/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20192020-531 - Article 7 (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret, Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Toure...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale ; Exposé sommaire : L'affectation d'une recette exclusive des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne ...

22/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20192020-531 - Article 7 (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret, Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Toure...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Une contribution de l’État prenant la forme d’une affectation de recettes dans des conditions et montants fixés chaque année par la loi de finances ; Exposé sommaire : Les difficultés rencontrées dans la mise à disposition de masques non seulement pour les soignants mais également pour ...

22/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-531 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret, Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Toure...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les personnes souffrant d'une maladie consécutive à la contamination par le virus responsable de la covid-19 et qui, préalablement à cette contamination, ont exercé une activité professionnelle ou bénévole les ayant exposées à un risque de contamination par ce virus pendant la période du 16 mars 2020 à l...

22/06/2020 — Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20192020-518 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Ros...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l’article qui prévoit le transfert vers la Cades du déficit social lié à la crise du Covid-19. Les sénateurs socialistes et apparentés dénoncent le choix de l'Etat de faire peser les mesures d’urgence sur les comptes de la Sécurité sociale et...

22/06/2020 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20192020-517 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Ros...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Socialiste et républicain s'oppose au principe de prise en charge des mesures d'urgence par les comptes de la Sécurité sociale et de l’Unedic : celles-ci doivent être assumées par le budget de l'Etat. C'est pourquoi il entend supprimer l'article 1er du pjl organique qui a pour objet de permet...

19/06/2020 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20192020-537 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Sueur, Kanner, Mme Artigalas, M. Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Rayna...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et compléta...

19/06/2020 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20192020-537 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence prorogé par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le 6° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique n’est plus applic...

19/06/2020 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20192020-537 - Article 1er (Satisfait)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 1er du projet de loi déposé autorise le Premier ministre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, à prendre les mesures restrictives consistant à limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature. ...

19/06/2020 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20192020-537 - Article 1er (Adopté)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Alinéa 3 Supprimer les mots : Ordonner la fermeture provisoire et Exposé sommaire : Le présent amendement de repli envisage de supprimer la possibilité pour le Premier ministre d'ordonner la fermeture provisoire des établissements recevant du public. Il s'inscrit dans le même esprit que notre amendement déposé à l'alinéa 2 en proposant de ...

19/06/2020 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20192020-537 - Article 1er (Adopté)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : ou interdire 2° Après le mot : véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de tran...

19/06/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-537 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. Selon le conseil des scientifiques, les circonstances ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence sanitaires ne sont plus réunies à ce jour. Le Gouvernement aurait p...

09/06/2020 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20192020-483 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Rossignol, de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, Martine Filleul, ...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre de la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement d'évaluer...

09/06/2020 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20192020-483 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mmes de la Gontrie, Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, Martine Filleul, ...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du second alinéa de l'article 515-10 du code civil, les mots : « par tous moyens adaptés » sont remplacés par les mots : « par voie de signification à la charge du ministère public ou par voie administrative ». Exposé sommaire : Lors des débats sur la lo...