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Interventions en commissions de Laurence Rossignol


578 interventions trouvées.

Il y a d'abord une question de procédure : je ne vois pas pourquoi le vote serait moins légitime que ceux qui sont intervenus le même jour, dans les mêmes conditions. Quant à l'argument selon lequel mon amendement n'aurait pas de rapport avec le texte, vous avez appliqué, Monsieur le président, l'article 45 de la Constitution avec beaucoup de r...

Certaines prises de parole sont clairement hostiles à la médiatisation des sportives. J'ai encore entendu à la télévision des propos négatifs d'Alain Finkielkraut concernant cette Coupe du monde.

Il me semble que les propositions de titres devraient être plus accrocheuses. Pourquoi ne pas proposer un titre plus court, plus en phase avec les exigences de communication, du type : « Mondial 2019 : vive les footballeuses ! ».

Pour répondre à la préoccupation de durée exprimée par Christine Prunaud, je suggère la formule « qui fera progresser ».

Juste pour terminer, il y a une phrase que j'aime beaucoup et qui s'appliquerait à mon avis très bien au football féminin : « Une femme pianiste ne joue pas du piano féminin, elle joue du piano ». On pourrait dire de la même façon : les footballeuses ne jouent pas au football féminin, mais au football...

Il s'agirait bien sûr d'interventions pratiquées dans l'environnement rassurant des blocs opératoires, et non dans le cadre d'un cabinet libéral ne disposant pas nécessairement des structures indispensables pour assurer la sécurité des patientes. Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) suggère cette extension de compétences depu...

La suppression de la clause de conscience spécifique n'empêcherait pas les médecins dont les convictions s'opposent à l'IVG d'invoquer la clause de conscience générale, qui s'applique à tout acte médical.

La question est complexe. Selon les observateurs du terrain, notamment le Planning familial, il manque deux semaines compte tenu des contraintes d'accès à l'IVG en France. J'ai assisté tout récemment à une réunion internationale, en Islande, sur l'IVG, organisée à l'initiative d'ONG engagées dans ces questions. Tous les pays européens y étaient...

Il supprime la clause de conscience spécifique, ce qui n'est pas pareil.

Pouvez-vous en dire plus sur la mission parlementaire sur les fraudes ?

Très bonne idée : pourquoi ne pas supprimer les ABF par la même occasion ?

Vous m'avez demandé de revoir la rédaction de cet amendement en enlevant un mot : je l'ai fait. En outre, en affirmant que ces dispositions ont pour objet la prévention, vous faites, ce me semble, un contresens : il s'agit d'établir un véritable diagnostic médical quand les enfants arrivent aux urgences.

Je ne reviens pas sur la genèse de cette mission commune d'information. Au départ, nous voulions identifier les mécanismes par lesquels l'Église catholique avait pu être le cadre d'actes pédocriminels tout en en protégeant les auteurs. Un sujet est évoqué dans le rapport sans donner lieu à proposition : le secret de la confession. Si j'ai bien...

Quelle sera la différence entre cet observatoire et le Groupement d'intérêt public « enfance en danger » (Giped) qui dispose déjà en son sein d'un observatoire national de la protection de l'enfance ?

Je réponds en particulier à Bernard Bonne sur la question du signalement. Il existe dans le code pénal une incrimination spécifique pour non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs ; la loi prévoit également une possibilité pour les médecins, dans certains cas, de se délier du secret médical, et les exonère des risques de condamnation po...

L'ordre des médecins fait ce qu'il peut pour inciter aux signalements. Mais les statistiques ne bougent pas ! Les médecins représentent toujours moins de 5 % des signalements de violences physiques faites aux enfants, pour mille et une raisons. Ils ont peur, en particulier, des procès en diffamation ; mais, comme nous le leur expliquons inlassa...