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Interventions en commissions de Laurence Rossignol


658 interventions trouvées.

Cette proposition de loi veut faire oeuvre utile et il faut le reconnaître. Il est aussi difficile de réformer la protection de l'enfance dans un texte qui traite d'un sujet aussi sérieux que le délaissement. Pour des raisons différentes - questions de moyens, de culture, etc. -, les départements n'ont pas les mêmes politiques en matière d'aide...

J'orienterai mon propos sur la difficulté, pour les femmes, d'accéder à l'IVG depuis le début du confinement et, probablement, jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Le Gouvernement a allongé les délais d'accès à l'IVG médicamenteuse et facilité la téléconsultation. Toutefois, ce matin encore, le Planning familial et La Maison des femmes de Saint...

J'orienterai mon propos sur la difficulté, pour les femmes, d'accéder à l'IVG depuis le début du confinement et, probablement, jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Le Gouvernement a allongé les délais d'accès à l'IVG médicamenteuse et facilité la téléconsultation. Toutefois, ce matin encore, le Planning familial et La Maison des femmes de Saint...

Je voudrais saluer la démarche du rapporteur Philippe Bas visant à rechercher une rédaction de l'article 1er différente de celles adoptées par les deux assemblées. J'ai compris que le « toutefois » qui concluait les propos de la rapporteure pour l'Assemblée nationale l'amenait à maintenir la rédaction des députés et qu'elle ne s'engageait donc ...

L'équilibre entre l'efficacité sanitaire du système et la protection d'un certain nombre de valeurs fondamentales comme la protection des données, le secret médical et le consentement, est difficile à trouver. Sur le plan sanitaire, il n'est pas utile de garder des données personnalisées identifiantes plus de trois mois. Cette période suffit ...

Le droit constitutionnel est essentiellement jurisprudentiel. Les parlementaires sont parfois étonnés par des décisions du Conseil constitutionnel qu'ils n'anticipent pas. Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à un certain nombre de principes, mais aussi de veiller à la garantie des libertés fondamentales. Pe...

Les sénateurs ont adopté, presque à l'unanimité, cet article qui prévoit que, pendant l'état d'urgence sanitaire, les banques cessent de prélever sur les ménages vulnérables des frais bancaires et autres frais de commission. Nous nous appuyions notamment sur la définition que le code monétaire et financier donne des personnes en situation de fr...

Nous la refusons. Réduire le dispositif aux seuls allocataires du RSA écarte trop de personnes vulnérables. La rédaction que je propose est technique mais elle est précise puisqu'elle fait référence au code de l'action sociale et des familles - pour les allocataires du RSA - et au code monétaire et financier - pour les clients vulnérables. C'es...

Nous souhaitons maintenir la rédaction de l'article 6 ter. J'ai entendu les mots d'empathie à l'égard des personnes vulnérables. Le Gouvernement pourra toujours proposer une meilleure rédaction à l'avenir. Cela fera l'objet d'une proposition de loi du groupe Socialiste et républicain au Sénat. La proposition de maintien de l'article 6 ter dans...

La crise sanitaire affecte fortement le fonctionnement du Parlement et l'affaiblit. L'état d'urgence donne à l'Exécutif des capacités d'action qui échappent en grande partie à notre contrôle. Cela est encore aggravé par la communication de ce gouvernement, qui fait de nous des spectateurs des déclarations des uns ou des autres, en espérant que ...

Ces brigades et ce système de traçage existent déjà dans certaines structures hospitalières. Pour que le dispositif soit efficace, il ne faut pas se contenter du téléphone, il faut aller voir les gens. Il faut donc donner des indications à des équipes qui vont se déplacer sur le terrain. Il n'est pas forcément question d'accès aux données, mais...

Il en va de même des étrangers vivant en situation irrégulière dans des conditions précaires, des gens qui sont à la rue : on ne les tracera pas par un coup de téléphone, il faut un contact humain. L'amendement COM-173 est adopté. La réunion est close à 10 h 5.

Je voudrais revenir sur la prévention des violences, en particulier dans les familles monoparentales qui sont en ce moment particulièrement exposées à l'épuisement et à des situations matérielles compliquées. Avoir la responsabilité d'un ou de plusieurs enfants quand on est seule pendant la période actuelle peut soulever d'importantes difficult...

Merci, madame la présidente, de nous permettre de poursuivre nos échanges grâce à ces réunions. Je voudrais vous indiquer quelques éléments statistiques afin de comparer les chiffres constatés dans nos départements respectifs. Il n'y a pas, dans l'Oise, d'augmentation des interventions en zone police ; on constate également une baisse des pla...

Marlène Schiappa a annoncé ce matin la mise en place d'un numéro destiné aux hommes sous l'emprise de pulsions violentes, pour qu'ils puissent demander de l'aide avant que la situation dégénère. Cette initiative, que je trouve très intéressante, s'appelle Appelez avant de frapper. Elle se met en place avec des écoutants formés à l'accompagnemen...

Je suis convaincue qu'il manque des lieux où les gens puissent se rendre pour parler de ce qui se passe à l'intérieur du domicile conjugal et demander de l'aide avant de donner libre cours à des pulsions de violence. Ces lieux n'existent que dans le contexte post-violences ; mettre en place une structure dédiée à ce qui se passe avant me semble...

Ce « nouveau » million va être dégagé des crédits du secrétariat d'État, dans lesquels il n'y a déjà pas de marge. Cela me rappelle que, dans le contexte du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, l'État avait supprimé beaucoup d'autres lignes de crédit - subventions aux associations notamment. Quelles actions seront impactées par le...

J'ai entre les mains une série d'amendements qui ont été déposés par les collègues de mon groupe et seront discutés en commission des lois, visant à protéger les libertés individuelles et publiques en période d'état d'urgence sanitaire. Un consensus se dégage autour de certaines propositions ; mes collègues font état d'une convergence de vues a...

Je me souviens avoir lu au ministre de la santé, le 4 mars, un SMS d'une aide-soignante m'informant qu'aucun masque n'était disponible dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) où elle travaillait ; je me souviens également que le ministre, se tournant vers son cabinet, s'en était ému. Le problème n'est toujour...

Le discours du Gouvernement n'est pas de nature à créer la confiance. Nos concitoyens sont cartésiens ; or l'histoire qu'on leur raconte n'est pas crédible : on ne donne pas de masques parce qu'il ne sert à rien d'en donner aux gens qui ne sont pas malades,...