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Questions orales de Laurence RossignolLes derniers commentaires sur Laurence Rossignol en RSS


13 questions trouvées.

Loi sur la prostitution

Mme Laurence Rossignol. Le Conseil constitutionnel examine aujourd'hui une question prioritaire de constitutionnalité dont l'objet est de faire abroger la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, particulièrement la pénalisation du client. Ce recours est fondé sur deux arguments : la liberté d'entreprendre et le droit...

Démission légitime des assistants maternels

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que désormais, et en application du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire, les enfants qui ne satisfont pas aux obligations vaccinales ne peuvent être accueillis plus de trois mois chez une assistante maternelle. Si la situation vaccinale de l'enfant n'a pas été régularisée à...

Situation de Raif Badawi

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, en Arabie Saoudite, Raif Badawi, un intellectuel de trente-quatre ans, blogueur et libre-penseur, est en prison depuis 2012. Il a été condamné à dix ans de prison et à mille coups de fouet en place publique, pour ajouter à la souffrance physique de la torture, celle de l'humiliation. Il a été reconnu coupable d'avoir troublé par ses écrits...

Fermeture de la maternité de Creil

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité de Creil et lui demande pour quelles raisons cette fermeture est envisagée.

Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, de nouveau, si tant est que cela ait cessé un jour, le journal Charlie hebdo est victime de menaces et d'attaques, aussi bien à l'égard de sa rédaction que dans son esprit. Ces menaces sont physiques à l'encontre des journalistes ; elles sont aussi idéologiques. Alors que Charlie Hebdo n'épargne aucun intégrisme, qu'il se réclame du Coran,...

Feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Agression d'un jeune militant à Paris

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, hier soir, Clément Méric, un jeune Brestois, étudiant à l'Institut d'études politiques de Paris, a été battu à mort par un groupe de skinheads. Ce matin, une famille, des parents, des amis le pleurent. Nous partageons leur émotion et leur tristesse. M. Rémy Pointereau. Larmes de crocodile ! (Protestations sur les travées du groupe socialis...

Conférence sociale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Renforcement de la sécurité des salles de remise en forme

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le renforcement de la sécurité des salles de remise en forme dites « low cost ». En France, le marché des salles de « remise en forme » est en constant développement. L'activité dégage plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Les Français sont...

Développement du prêt hypothécaire viager

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les perspectives de développement du prêt hypothécaire viager. Instauré en France en 2006 dans le cadre de la réforme des sûretés, le prêt hypothécaire viager est une forme de crédit qui s'inspire du droit anglo-saxon et permet à des personnes âgées, propriétaires de leur logement, de convertir leur ...

Transition énergétique

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez annoncé que débutera la semaine prochaine le grand débat sur la transition énergétique. Ce débat, qui figurait parmi les engagements du Président de la République, est très attendu par les organisations non gouvernementales, les ONG, par les a...

Bilan de la Conférence environnementale

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez réuni il y a un mois la première conférence environnementale du quinquennat. À cette occasion, il a été annoncé que le futur conseil de la transition écologique s'ouvrirait à la représentation nationale, en accueillant un collège de parlementai...

Accord de Durban

Mme Laurence Rossignol. Madame la ministre de l'écologie, dès l'ouverture du sommet de Durban, les chances étaient bien minces de le voir déboucher sur une maîtrise du réchauffement climatique en deçà de deux degrés. Mais, à l'issue de ce sommet, les perspectives sont franchement alarmantes. Les expertises des climatologues comme celles de l'Agence internationale de l'énergie pronostiquent qu...