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265 interventions trouvées.

Je vous remercie de vos informations concernant le nombre de contrôles. Vous avez également annoncé un recrutement de 150 personnes. Les Ehpad, à ce jour, sont contrôlés par les ARS et les conseils départementaux. Peut-on envisager de les contrôler par un organe indépendant ? En outre, le Gouvernement envisage le remboursement des fonds publi...

Merci à tous les intervenants. À ce jour, les ARS et les conseils départementaux contrôlent les Ehpad. Mais ils en sont aussi les financeurs. D'après vous, qui devrait les contrôler ?

Votre ministre de tutelle a déclaré mi-février qu'il était incapable de donner le nombre de contrôles exercés dans les Ehpad, les bases de données étant différentes d'un département à l'autre. Qu'en est-il dans vos régions respectives ? Différentes personnes nous ont alertés sur le fait que des personnels ayant travaillé dans des groupes géran...

Si vous aviez une proposition à nous faire pour améliorer le contrôle des Ehpad, quelle serait-elle ?

Est-ce aux ARS ou aux conseils départementaux de toujours contrôler ou faut-il une structure administrative autonome ?

À Nîmes, les infractions à l'urbanisme sont si nombreuses qu'un groupe territorial spécifique « urbanisme », présidé par le procureur de la République, a été mis en place dans le cadre du contrat local de sécurité. 10 dossiers ont été jugés par le tribunal correctionnel de Nîmes, certains avec des condamnations. Le problème est qu'il n'y a pas ...

Je tiens à féliciter nos rapporteurs pour la qualité de leur travail et leur souhaite bon courage pour la communication : il ne faudrait pas donner, en effet, des armes aux antivax. Il faudra être vigilant sur ce point. Je m'abstiendrai.

Je me réjouis de cette défense enthousiaste des départements. La protection de l'enfance est un sujet sensible pour les départements, notamment du point de vue financier puisqu'ils supportent notamment la partie évaluation et mise à l'abri, qui devrait redevenir une compétence de l'État. Quelle est votre position à ce sujet ? Que pensez-vous ég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les experts forestiers, les gestionnaires forestiers et les organisations de producteurs mènent des actions pour informer les propriétaires des possibilités de valorisation de leurs bois et forêts. Par leurs actions, dans le cadre d’une gestion durable, ils concourent au reboisem...

Ce texte est bien un discours de politique générale. Nous attendions un texte comportant des mesures sur le chômage et la garantie de l'emploi, mais, finalement, le titre II développe la vision fiscale de la gauche. Je ne la partage pas. Néanmoins, à l'heure où certains regrettent l'abolition du clivage droite-gauche, où certains s'affichent co...