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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question du 15/02/2018, DELGADO Guy a dit le 02/05/2019 :
Bonjour Je trouve profondément injuste la T E O M qui est appliquée sur la Communauté de Communes Coeur Hautes Landes. En effet , je vis seul depuis le décès de ma mère , il y a près de deux ans .Or , je produis peu de déchets lesquels son triés au préalable . Il me semble plus logique que ceux ...
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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