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Je veux féliciter la rapporteure. Son travail n'aurait pas pu être plus équilibré sur ce sujet, qui peut déclencher des passions irrationnelles et qui est, par définition, extrêmement difficile à traiter. Je veux revenir sur l'histoire. En France, la maltraitance des animaux en public a été interdite par une loi de 1850. Il a fallu attendre le...

Cet amendement vise à permettre, grâce au « rémunérascore », de pointer du doigt les produits fabriqués avec des matières premières importées. Les produits importés sont souvent une concurrence déloyale pour les producteurs français. L’origine France, malgré les dispositions prévues aux articles 3 et 4, est extrêmement difficile à mettre en pl...

Nous examinons en discussion commune des amendements n’ayant absolument rien à voir les uns avec les autres. J’avoue ne pas très bien comprendre la hiérarchie instaurée et le fait que l’adoption de l’un d’entre eux ait pour conséquence de rendre le mien sans objet. Pour moi qui suis quelqu’un de très pragmatique, c’est totalement incompréhensib...

Je suis exactement du même avis, monsieur le ministre : c’est bonnet blanc et blanc bonnet ! Si l’une des parties, quand elle estime que cela ne lui convient pas, peut sortir sans que rien se passe, on peut bien y mettre toutes les explications et toutes les passions du monde, la grande distribution restant toujours l’élément le plus fort, elle...

Nous avons en fait six amendements qui parlent de la même chose, et nous pourrions aboutir à un consensus. Je pense que nous devrions voter l’amendement n° 147, présenté par M. Kern, qui, contrairement aux trois premiers, ne renoncerait pas à la demande de rapport au Gouvernement sur les contrôles réalisés par la DGCCRF sur les pratiques comme...

Le dispositif de cet amendement est relativement simple : il tend à créer une dérogation, pour les fruits et les légumes frais, au mécanisme d’encadrement des publicités lors des opérations de dégagement prévu par le présent article. Je précise que l’on parle d’opérations de dégagement quand on écoule hors magasin des fruits et légumes en quant...

Je suis un peu effaré par vos propos, monsieur le ministre, et ce pour une simple et bonne raison : on attend toujours le rapport d’évaluation de la loi Égalim 1 ! Si les sénateurs ne s’y étaient pas attelés, nous ne disposerions d’aucun élément de mesure de cette loi, d’aucun thermomètre permettant d’apprécier des dispositions comme le seuil d...

J'aurais préféré un avis de sagesse, qui aurait permis au ministre de s'expliquer. S'agissant de la pondération des indicateurs, les coopératives ne peuvent pas être traitées de la même façon que les entreprises privées. Les premières doivent collecter la totalité de la production du producteur qui prend l'engagement, en contrepartie, de leur l...

Selon l'organisation commune des marchés agricoles (OCM), elles sont exclues du dispositif.

Je retire cet amendement au profit de celui de Mme la rapporteure. Avec ce délai de quatre mois, nous sommes plus que satisfaits.

Les propos de M. le ministre ne sont pas dénués de sens. Ne pourrait-on concilier les deux approches en supprimant le II de l’amendement, qui vise à supprimer les alinéas 35 et 36, pour ne conserver que le principe de la consultation ? Il ne faut pas que cette absence d’avis, ce silence des interprofessions, bloque la situation, sauf à considé...

Mes chers collègues, la commission a sensiblement amélioré la rédaction de l’article 2. Avant tout, si l’on veut rétablir l’équilibre des forces entre, d’un côté, le pot de fer qu’est la grande distribution et, de l’autre, le pot de terre qu’est l’activité agricole dans son ensemble, qu’il s’agisse du producteur ou du transformateur, on ne peu...