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Je pense également que c’est insuffisant. Je suis sénateur depuis quatre ans et nous parlons toujours du même sujet ! Nos territoires ruraux sont confrontés à une pénurie colossale de médecins. Aujourd’hui, il y a une France à deux vitesses : une partie du pays peut se soigner quand l’autre n’y arrive plus faute de médecins. On me dit que la ...

Je vais soutenir ces amendements. Je fais d’ailleurs mon mea culpa : je voulais déposer un amendement identique, mais j’ai laissé passer le délai limite. L’argument de Mme la rapporteure générale et de M. le ministre consistant à dire qu’il est urgent d’attendre et voir n’est pour moi pas opérant.

Si l’on veut voir, il n’y a qu’à le voter, à charge ensuite pour le Gouvernement de le mettre en application. Madame la rapporteure générale, si cette demande est présentée, c’est bien parce qu’elle n’est pas satisfaite en réalité. Comme l’a souligné Henri Cabanel, avoir donné cette possibilité aux indépendants et ne pas l’accorder aux agricul...

Je ne vais bien sûr pas parler d’un amendement irrecevable, monsieur le président… Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement de Daniel Chasseing, même si je n’en saisis pas nécessairement tous les tenants et aboutissants

J’espère donc que cet amendement, qui tend à prévoir une très bonne solution pour le milieu rural, sera adopté !

Je voudrais revenir sur les trois objectifs de la CNR. Les deux premiers, la production d'électricité et le développement de la navigation fluviale, ont déjà fait l'objet de nombreuses questions. Mais je n'ai pas entendu grand-chose sur l'irrigation qui est, depuis la création de cette compagnie, l'un de ses trois objectifs. Pour pouvoir voter ...

Il me semble que cette question avait fait débat lors de l'examen en commission. Nous avions évoqué les landes et les zones Natura 2000. Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements à cet égard ?

Je souhaite féliciter nos collègues Pierre Cuypers et Daniel Salmon pour leur travail mené en toute objectivité. Ils ont tenté d'apporter une vision équilibrée dans leur rapport, alors que ce thème aurait pu déborder sur du passionnel et des accusations. Je voudrais intervenir sur les questions concernant les déclarations et le suivi de ce qui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais porter une voix un peu dissonante dans cet hémicycle, car je ne regrette pas du tout, et même je me félicite, qu’aucune grande loi foncière n’ait été discutée. Pourquoi ? Dans la situation actuelle, engager un tel débat reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore alors que l...

, dictées par des bien-pensants à la place des agriculteurs, seuls pourtant à disposer des connaissances technico-économiques nécessaires pour cultiver ces terres

Le texte qui nous est présenté me paraît en revanche équilibré, grâce au travail de M. le rapporteur, que je félicite. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclus garantit à mes yeux la possibilité de transmettre le foncier. Quel agriculteur, ayant transpiré toute sa vie pour devenir propriétaire ...

Il n’est pas question d’instaurer en France un système semblable au système communiste, dans lequel le foncier ne pourrait plus être transmis, car toute cession devrait obligatoirement être soumise à l’aval d’une commission qui déciderait des affectations. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclu...

M. Laurent Duplomb. Le préfet de département est à la bonne distance pour agir ; il est donc bienvenu, au nom de la proximité, de lui confier la compétence dont nous débattons. Plus généralement, laissons s’exercer l’intelligence locale, gage s’il en est de proximité !

L’objet de cet amendement est d’abaisser le seuil plafond de quatre à trois fois la Saurm.

Merci pour ce travail minutieux et pour votre écoute, monsieur le rapporteur. Je partage le propos de Daniel Grémillet. Il faudrait effectivement un texte d'une tout autre envergure pour résoudre le problème du foncier agricole, mais je me réjouis que cette loi n'ouvre pas la boite de Pandore. Une loi sur le foncier agricole pourrait faire tomb...

Je m'interroge sur la pertinence de l'intervalle de 2 à 4 fois la SAURM. Personnellement, je serais plutôt favorable à un intervalle de 1,5 à 3.

Pourquoi retenir un seuil qui conduira à vérifier toutes les exploitations moyennes du département ? Il me semble qu'un consensus peut s'établir sur un intervalle de 1,5 à 3. Un plafond à 4 me semble un peu excessif dans certains départements.

Je ne suis pas spécialement favorable à cet amendement. N'ouvrons pas la boîte de Pandore en créant des distorsions. Le bon sens consiste à dire que ce qui n'est pas agricole est exempté, comme les forêts, les parcelles de bois.

Si je comprends bien, la CDOA n'est jamais consultée, sauf en cas de demande de compensation, et au cas où le préfet estime avoir besoin d'un avis complémentaire sur cette demande. Par conséquent, tous les amendements que nous avons déposés pour prévoir que la consultation de la CDOA est un passage obligé reçoivent un avis défavorable, alors m...