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462 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Mme Saint-Pé, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Janssens, Mizzon, M...

Alinéa 4 Après le mot : mots : « insérer les mots : y compris l’autoconsommation Exposé sommaire : L’énergie produite et consommée simultanément au même endroit allège les problématiques de réseau et favorise l’autonomie dans les zones très enclavées. Pour le producteur, le coût de revient du kWh produit est moins cher que celui acheté di...

16/07/2019 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
Mme Létard, M. Moga, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern, Lafon, Prince, Delcros, Delahaye, M...

Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-2-1. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la const...

16/07/2019 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mme Sollogoub, MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Longeot, Cigolotti, Médevielle, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, J...

Alinéa 22 Après le mot : hydraulique insérer les mots : , de toute nature et de toute puissance, Exposé sommaire : L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable, et est importante pour le système électrique national et le développement économique local. Le maintien et le développement de cette ressourc...

16/07/2019 — Amendement N° 109 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Joissains, Doineau, M. Lafon, Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Bris...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance précise notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait de ce même II sont, soit reclassés...

16/07/2019 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
MM. Henno, Lafon, Détraigne, Louault, Mmes Férat, Guidez, Vullien, MM. Bockel, Mizzon, Prince, Mme Catherine Fournier...

Alinéa 9, première phrase Supprimer le mot : notamment Exposé sommaire : Cet amendement vise à écrire de manière plus claire que les mesures qui seront mises en place pour accompagner les salariés des centrales de production d’électricité à partir du charbon amenées à fermer au 1 er janvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emploi...

16/07/2019 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Poadja, Détraigne, Kern, Canevet, Théophile, Louault, Cadic, Delcros, Moga, Genest, Lafon, Capo-Canellas, Mme de ...

I. – Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’étendre la solidarité nationale face à l’exposition aux aléas climatiques dans les collectivités du Pacifique, en envisageant un...

16/07/2019 — Amendement N° 56 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 nonies (Irrecevable)
MM. Kern, Bonnecarrère, Mmes Vullien, Guidez, MM. Lafon, Longeot, Canevet, Delahaye

Après l'article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre V du code général des collectivités territoriales est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre… « Sociétés anonymes et sociétés par actions simplifiée ayant pour objet social la production d’énergies renouvelables « Art. L. …. – Toute collectivité territori...

16/07/2019 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 nonies (Adopté)
MM. Kern, Détraigne, Mmes Vullien, Guidez, MM. Lafon, Longeot, Canevet

Après l'article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et les schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid prévu au II de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La loi de transition énergétique ...

10/07/2019 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20182019-641 - Article 9 (Retiré)
Mme Vérien, MM. Détraigne, Lafon, Mizzon, Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Longeot, Mme de la Provôté

Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Par dérogation au II de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, lorsqu’elle est consultée pour avis par l’autorité administrative qui statue sur le recours en cas de désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France sur les ...

10/07/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 20182019-641 - Article 9 (Adopté)
Mme Vérien, M. Longeot, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mme Perrot, MM. Mizzon, Lafon, Détraigne

Alinéa 1 Remplacer les mots : de son environnement immédiat par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la définition d’environnement immédiat de la Cathédrale Notre-Dame. En effet, le terme environnement immédiat utilisé...

09/07/2019 — Amendement N° COM-74 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Article 3 (Rejeté)
Mme Joissains, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, M. Henno, Mmes Anne-Marie Bertrand, Guidez, Goy-Chavent, Duranton, MM...

Alinéa 9 Après le neuvième alinéa de l’article 3, ajouter l’alinéa suivant : « L’ordonnance précisera notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait des...

09/07/2019 — Amendement N° COM-72 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Article 3 (Adopté)
Mme Joissains, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Henno, Mmes Anne-Marie Bertrand, Guidez, Goy-Chavent, M....

Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que les emplois ciblés par les mesures d’accompagnement doivent tenir compte, quand c’est le cas, du statut des salariés concernés, étant donné le caractère structura...

08/07/2019 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20182019-600 - Après l'article 5 ter (Adopté)
MM. Canevet, Longeot, Guerriau, Capus, Delcros, Bonnecarrère, Menonville, Mme Guidez, MM. Lafon, Moga, Vanlerenberghe

Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 213-7 du code de la route, après les mots : « contrat d’association », sont insérés les mots : « ou les fondations au sens de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, parallèlement aux auto-écoles c...

05/07/2019 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Après l'article 1er bis (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno, Mme Guidez, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly, Férat, Sollogoub

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce, les mots : « dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : De nombreux rapports parlementaires récents et TRACFIN préconisent depuis longtemps u...

03/07/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20182019-582 - Article 3 (Retiré)
MM. Leleux, Piednoir, Mme de la Provôté, MM. Brisson, Schmitz, Savin, Kern, Lafon, Mme Lopez

I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes de gestion collective mentionnés à l’article L. 218-3 sont tenus de mettre à la disposition des services de communication au public en ligne, dans un format ouvert, tous les éléments d’identification relatifs aux publications de presse faisant l’objet des droits couverts...

25/06/2019 — Amendement N° 272 4ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Article 34 (Adopté)
MM. Longeot, Henno, Cadic, Mme Vullien, MM. Laugier, Prince, Mme Billon, M. Canevet, Mme Joissains, MM. Détraigne, Mo...

Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « ... – L’employeur public désigne, parmi ses agents, un tuteur chargé, sur la base du volontariat et à la demande des agents concernés, d’accompagner les agents mentionnés au présent article dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur intégration au collectif de travail. « L’employe...

18/06/2019 — Amendement N° 520 3ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 20 bis (Tombe)
MM. de Belenet, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...

Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 7-... ainsi rédigé : « Art. 7-… – I. – Dans les collectivités territoriales et les établissements publics mentionné...

18/06/2019 — Amendement N° 446 5ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Poadja, Patient, Laurey, Laufoaulu, Longeot, Mmes Vullien, Tetuanui, MM. Canevet, Henno, Kern, Lafon, Mmes Cather...

I. – Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de créer un dispositif substitutif à l’indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires de l’État dans les territoires d’o...

18/06/2019 — Amendement N° 445 5ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Poadja, Patient, Delcros, Moga, Laurey, Laufoaulu, Longeot, Mmes Vullien, Tetuanui, MM. Canevet, Henno, Mme Férat...

I. –Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les inégalités de prise en charge des congés bonifiés entre les fonctionnaires originaires d’un département d’outre-mer ou de Saint-Pierre et Miq...

18/06/2019 — Amendement N° 444 5ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Poadja, Patient, Delcros, Laurey, Laufoaulu, Longeot, Mmes Vullien, Tetuanui, MM. Canevet, Henno, Kern, Lafon, Mm...

I. –Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’étendre l’application de la prime spécifique d’installation à l’ensemble des fonctionnaires de l’État ayant leur résidence princi...