Photo de Laurent Lafon

Amendements de Laurent LafonLes derniers commentaires sur Laurent Lafon en RSS


357 amendements trouvés


19/04/2019 — Amendement N° COM-320 au texte N° 20182019-323 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Joissains, MM. Cadic, Daniel Laurent, Mmes Vullien, Bruguière, Deseyne, M. Gremillet, Mme Lavarde, M. Danesi, Mme...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées par les communes au titre des forfaits communaux versés aux écoles maternelles privées au cours de l'année 2018-2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes ayant versé des forfaits communaux aux écoles maternelles...

19/04/2019 — Amendement N° COM-249 au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Grosperrin, Mmes Laure Darcos, Billon, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Larché, M. Decool, Mme...

I - Après l’alinéa 15 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 4° Un représentant de l’Association des Maires de France, un représentant de l’Association des Maires Ruraux de France, un représentant de l’Association des petites villes de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France, un représentant de France Urbaine et un ...

19/04/2019 — Amendement N° COM-247 au texte N° 20182019-323 - Article 2 ter (Sort indéfini)
MM. Grosperrin, Bazin, Mme Billon, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, M. Decool, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre de conserver deux visites médicales à des stades importants du développement de l’enfant. L’enfant est soumis à 20 examens médicaux obligatoires entre 0 et 18 ans, pris en charge à 100% par l’assurance maladie, dont la visite médicale au cours de la troisième et de la sixièm...

19/04/2019 — Amendement N° COM-246 au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis E (Sort indéfini)
M. Grosperrin, Mme Billon, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, M. Castelli, Mmes Chain-Larché, Chauvin, Der...

Après le mot destiné rédiger ainsi la fin de l’article : donne la possibilité, à chaque rubrique mentionnant un parent, de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ». Exposé sommaire : La disposition introduite à l’Assemblée nationale mentionnant un parent 1 et un parent 2 laisse à penser qu’il y aurait une hiérarchisation des parents...

19/04/2019 — Amendement N° COM-244 au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Grosperrin, Retailleau, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Danesi, de Legge...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale, son avis préalable est obligatoire ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au nivea...

19/04/2019 — Amendement N° COM-243 au texte N° 20182019-323 - Article 6 quater (Sort indéfini)
M. Grosperrin, Mme Laure Darcos, M. Adnot, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Buffet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réunion au sein d’un même établissement d’un collège et d’une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu’elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés – en donnant ainsi corps au socle commun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 – et de mettre fin à la tran...

19/04/2019 — Amendement N° COM-242 au texte N° 20182019-323 - Article 6 ter (Sort indéfini)
MM. Grosperrin, Retailleau, Adnot, Bazin, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larc...

Après les mots : les mots : rédiger ainsi la fin de l’article : qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, ...

19/04/2019 — Amendement N° COM-240 au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Sort indéfini)
M. Kern, Mme Keller, MM. Danesi, Canevet, Mme Loisier, MM. Longeot, Laugier, Cazabonne, Mmes Doineau, Billon, MM. Laf...

A la fin de l'alinéa 1 Ajouter la phrase: A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L. 131-2 du code précité pour assurer l’instruction obligatoire, ...

19/04/2019 — Amendement N° COM-239 au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Sort indéfini)
M. Kern, Mme Keller, MM. Danesi, Canevet, Mme Loisier, MM. Longeot, Laugier, Cazabonne, Mmes Doineau, Billon, MM. Del...

A l'alinéa 1 Supprimer les mots , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire à 3 ans conduit, dans l'état du texte existant, à mettre fin à ces structures d'accueil collectif qui proposent pourtant des projets pédagogiques solides, ouverts a tous, fondés pour beaucoup sur le bilingui...

19/04/2019 — Amendement N° COM-166 au texte N° 20182019-323 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Lafon

I. Alinéa 1 Supprimer les mots : et L. 442-5 II. Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au titre du financement des classes maternelles privées sous contrat d’association devenu obligatoire à compter de la rentrée 2019, l’Etat attribue de manière pérenne à chaque commune concernée les ressources correspondant aux dépenses que ce...

18/04/2019 — Amendement N° COM-162 au texte N° 20182019-323 - Après l'article 6 ter (Sort indéfini)
Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne, Lafon, Mme Perrot

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1 . – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

18/04/2019 — Amendement N° COM-161 au texte N° 20182019-323 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne, Lafon, Mme Perrot

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la va...

18/04/2019 — Amendement N° COM-160 au texte N° 20182019-323 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne, Lafon, Mme Perrot

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Titre .... : Pour une École républicaine inclusive » Article... Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent en situation de handicap dans une classe de l’enseignem...

18/04/2019 — Amendement N° COM-155 au texte N° 20182019-323 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Lafon

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa supprime une référence à un alinéa du code actuel qui va être supprimé par le présent projet de loi. Néanmoins, la référence à cet article, dans le L. 442-20 n’était pas inutile, dans la mesure où elle permettait de d’assurer d’un parallélisme pour la possibilité d’accueil de...

18/04/2019 — Amendement N° COM-153 au texte N° 20182019-323 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Lafon

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : A l’article L. 442-20 du code de l’éducation, après la référence « L. 337-2 », insérer la référence « L. 421-6 » Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme ...

18/04/2019 — Amendement N° COM-152 au texte N° 20182019-323 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Lafon

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé. Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d’un accord majoritaire des enseignants de l’établissement, l’obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. Exposé sommaire : Une répartition innovante des ...

17/04/2019 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20182019-323 - Après l'article 18 bis (Sort indéfini)
M. Lafon

Après l'article 18 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le quatrième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur sa proposition, le conseil d'administration peut désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein....

16/04/2019 — Amendement N° COM-76 au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis C (Sort indéfini)
M. Lafon

1° Après les mots : objet ou pour effet insérer les mots : l’isolement de la victime ou 2° Remplacer les mots : et à sa dignité par les mots : , à sa dignité et à son identité 3° Après les mots : santé physique insérer les mots : , psychique 4° Supprimer les mots : ou de compromettre son avenir professionnel Exposé sommaire : C’e...

16/04/2019 — Amendement N° COM-75 au texte N° 20182019-323 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Lafon

Alinéa 3 Supprimer les mots : « les mots : « le premier alinéa de l’article L. 113-1, les articles » sont supprimés et, ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 23 supprime une référence au sein de l’article L. 442-20 du code de l’éducation. Si la suppression de cette référence peut se concevoir parce qu’elle renvoie à un paragraphe par ...

16/04/2019 — Amendement N° COM-74 au texte N° 20182019-323 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Lafon

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 421-6 du code de l’éducation, après les mots : « locaux d’enseignement » sont insérés les mots : « ainsi que les établissements privés d’enseignement ». Exposé sommaire : Cet article du code de l’éducation sécurise juridiquement la possibilité offerte aux lycées...