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236 interventions trouvées.

L'article 6 quater ne figurait pas, à l'origine, dans votre texte, mais il donne lieu à d'abondants débats. Il y a une ambiguïté sur cet article, et vous ne l'avez pas totalement levée dans votre réponse. Le premier objectif visé est pédagogique. Il s'agit de mettre fin à la coupure, souvent pénalisante pour les élèves, entre le CM2 et la sixiè...

J'aimerais commencer par un retour d'expérience. J'ai été maire d'une ville dont le club de football fonctionne bien. Des femmes ont voulu jouer et créer une équipe féminine. Or j'ai senti une certaine réticence de la part des dirigeants du club, sans doute pour les raisons que vous évoquez. Il s'agissait de raisons culturelles, mais aussi prat...

Un certain nombre de paquebots et de navires polluants utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre. Cet amendement vise donc à ajouter dans la catégorie des établissements pour lesquels les villes peuvent lever une taxe de séjour la catégorie des ports de plaisance, ...

J’imagine la perplexité de nos collègues provinciaux face à ce débat. En effet, la situation que nos amis communistes ont l’air de redouter existe depuis des années en province, et je ne crois pas que la qualité du service public de transports soit supérieure en Île-de-France. Notre collègue Pascal Savoldelli estime que la maîtrise des transpo...

Avant même la question des moyens, c'est la volonté politique qui apparaît insuffisante. Le débat qui existe actuellement sur la langue à privilégier entre le chinois et le portugais est symptomatique. On devrait développer des émissions dans ces deux langues. Le portage politique de l'audiovisuel extérieur est donc limité. Je souhaiterais par ...

Le décret paru aujourd'hui sur les critères généraux répond aux différents avis, dont celui du Défenseur des droits. Ces critères sont-ils suffisamment précis, sans l'être trop ? Il est difficile de définir le bon niveau pour que ces critères n'empiètent pas sur le secret des délibérations tout en donnant suffisamment d'informations aux bacheli...

On sait que le stationnement des vélos en ville pose des problèmes de sécurité pour les propriétaires de vélos ; il pose aussi des problèmes de gestion de l’espace public pour les responsables des communes. Cet amendement vise à ce que nous anticipions les problèmes soulevés en faisant en sorte que, lorsque les PLU, les plans locaux d’urbanism...

Non, je le retire au bénéfice de l’amendement n° 358, madame la présidente ; même si le mot « suffisantes » ne va pas sans un certain flou, c’est quand même un progrès !

Je le rappelle, nous examinons un projet de loi sur les mobilités. Les amendements dont nous discutons en ce moment nous font glisser vers des considérations sur la pratique sportive ou l’apprentissage du sport dès le plus jeune âge. L’intention est tout à fait louable, mais je ne suis pas certain que ce soit l’objet du texte dont nous sommes s...

Cet amendement n’ajoute pas de contrainte pour les collectivités. Il vise à simplifier la vie dans les copropriétés : lorsqu’un copropriétaire s’oppose sans motif sérieux à l’installation d’infrastructures de stationnement pour les vélos à l’intérieur de la copropriété, le propriétaire ou le locataire à l’origine de la demande d’installation do...

Le présent amendement vise à donner un rôle et une place aux régions, afin qu’elles participent pleinement, au travers de leur vision et de leur rôle structurants, à l’élaboration et à la continuité des différents schémas véloroutiers.

L’amendement de notre collègue a le mérite de soulever un problème que nous avions un peu oublié. Les répartitions sont d’ailleurs souvent le fruit de lois anciennes. On ne sait plus très bien pourquoi c’est tant pour tel département et tant pour tel autre. Néanmoins, je crois qu’on ne peut pas modifier subrepticement cette répartition dans le ...

La région, en tant que chef de file des autorités organisatrices de la mobilité, doit mettre en place un schéma régional des véloroutes sur son territoire. Cela permettra de compléter le dispositif qui existe déjà aux échelons national, départemental et intercommunal. Un tel schéma régional pourra faciliter l’utilisation des vélos sur de longu...

Il s’agit d’intégrer la métropole du Grand Paris parmi les collectivités qui seront consultées lors de l’élaboration du plan de mobilité pour la région d’Île-de-France. En effet, la métropole du Grand Paris est compétente en matière d’élaboration du schéma de cohérence territoriale, le SCOT. À ce titre, elle devra veiller à la compatibilité de...

Au vu de l’ampleur prise par l’utilisation du vélo dans les villes, en particulier dans les zones denses, un plan de mobilité doit traiter de la sécurisation des emplacements pour vélos.

Le moment venu, la CNIL aura-t-elle les moyens suffisants pour contrôler les établissements ? Quel regard portez-vous sur le contentieux en cours qui touche l'université des Antilles ? Vous avez recommandé de publier les critères généraux d'examen des candidatures. Qu'entendez-vous lorsque vous recommandez une transparence en matière de pond...