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212 interventions trouvées.

Pourriez-vous expliciter vos propos sur les conséquences du traité d'Aix-la-Chapelle et son articulation avec la réforme de l'audiovisuel ?

Face à l'impossibilité financière et structurelle des conservatoires à dispenser à la fois une formation diplômante tout en maintenant ou développant les activités de loisir et d'initiation, certaines familles s'orientent vers des structures privées, peu contrôlées. Souvent les familles attendent des structures privées qu'elles puissent fournir...

Cet amendement a pour objet les conditions de sortie des actionnaires responsables d’abus de majorité ou de minorité. En effet, il n’existe pas aujourd’hui en France de dispositif juridique protégeant efficacement les PME non cotées du risque d’abus de majorité ou de minorité. Cet amendement vise donc à prévoir, dans les sociétés non cotées, q...

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans la même logique que celles qui viennent d’être proposées à l’instant par le Gouvernement, mais elles ne prévoient pas tout à fait les mêmes modalités. Nous entendons promouvoir l’investissement de proximité en autorisant, à titre expérimental, la création de fonds d’épargne régionaux. Ces fo...

Je vais le retirer, car les arguments du rapporteur et de la secrétaire d’État sont convaincants et rassurants. Je saisis au bond la proposition de Mme la secrétaire d’État et je prends note de l’erreur, relevée par le rapporteur, de rédaction de l’amendement s’agissant du nombre de régions. Je n’avais d’ailleurs pas énuméré oralement les cinq...

Avec cet amendement, nous abordons un autre sujet. L’actualité récente montre que, de plus en plus, un certain nombre d’émetteurs côtés ont à faire face à des phénomènes de ventes à découvert massives sur leurs titres, aboutissant à une fluctuation très pénalisante de leur cours de bourse, préjudiciable au bon fonctionnement des marchés. Le rè...

Je souhaiterais connaître votre position sur l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser des films un certain nombre de soirs de la semaine. Cette mesure, qui visait à protéger les salles de cinéma, a-t-elle encore un sens aujourd'hui quand les plateformes de streaming comme Netflix permettent de regarder autant de films que l'o...

Nous avons tous à l’esprit cette situation qui se produit de manière régulière, sinon à de multiples reprises, la fermeture dominicale imposée à des boulangeries. À travers cet amendement, il s’agit non pas de rouvrir le débat sur le travail dominical – ce n’est pas du tout le sujet –, mais simplement d’ajouter un peu de souplesse au dispositi...

On le laisse dans une situation d’impuissance, de non-réponse. Par cet amendement, en revanche, nous entendons lui donner les moyens d’apporter une réponse, en fonction, bien sûr, de l’intérêt général de sa commune. (Très bien ! sur les travées du groupe Union Centriste.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous sommes amenés à évaluer et dresser un bilan de la première année d’application de Parcoursup, la question que nous devons collectivement nous poser est la suivante : cette plateforme a-t-elle amélioré l’accès des bacheliers au premier cycle du supérieur ? En réalité...

Merci de vos témoignages, convergents, qui ne peuvent nous laisser indifférents. À plusieurs reprises, vous avez utilisé le terme d'« administration ». De qui parlez-vous exactement, des proviseurs et des principaux, de l'inspection académique ? Les échanges entre enseignants sont légitimes, et des affinités, voire des amitiés, peuvent se crée...

M. Laurent Lafon. Mes chers collègues, si vous ne connaissiez pas l’Île-de-France, vous avez cet après-midi un bel aperçu de la situation !

Tout cela illustre à quel point notre région a besoin d’une clarification institutionnelle. Sans une telle clarification, le bazar tel qu’il vient de vous être présenté va continuer. Sur un autre sujet financier, nous aurons à débattre ultérieurement d’un amendement visant à créer un impôt supplémentaire pour financer le métro du Grand Paris. ...

Je ne voterai pas non plus cet amendement, parce que, comme Vincent Delahaye, je suis contre l’idée d’un plafond. Quand on regarde avec un peu de recul l’évolution des recettes fiscales, on voit que les communes les plus riches continuent de s’enrichir et que les communes les plus pauvres continuent de s’appauvrir. L’idée même de plafonner la c...

Je ne voterai pas l’amendement, pour plusieurs raisons. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que l’organisation actuelle est totalement insatisfaisante. Elle est hybride et inefficace. La vraie solution, c’est une refonte de l’organisation dans un sens ou dans un autre. En tout cas, on ne peut pas rester dans la situation actuelle....

Je pense, au contraire, qu’on peut faire davantage de péréquation à travers la métropole.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avions qualifié le bleu budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de « budget de transition », dans l’attente de réformes structurelles, notamment celles de l’audiovisuel public,...