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337 interventions trouvées.

La coordination européenne est un élément important de la réussite du RGPD. Y a-t-il de mauvais joueurs ? Certains pays sont-ils récalcitrants à l'appliquer ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les moyens de la CNIL ? Quels devraient être les effectifs, selon vous ?

Je ne me prononcerai pas sur le projet de proposition de loi qu'il faudra examiner avec beaucoup de précaution. La loi ORE tenait compte d'un certain nombre des préoccupations évoquées par Jacques Grosperrin, notamment l'appropriation, par les établissements d'enseignement supérieur, des nouvelles règles de Parcourusp. Je ne suis pas certain, a...

Quel sera le contenu de la Cité de la francophonie à Villers-Cotterêts et quel est le rôle de la DGLFLF dans ce projet ?

Le sujet est complexe, et il est délicat d’avoir un avis tranché. Nous avons toutefois avancé, puisque, au début de nos travaux, nous nous étions interrogés en commission sur le maintien ou non des matériaux d’origine. Nous avons finalement renoncé à trancher cette question, estimant qu’il ne nous revenait pas de décider quel type de matériau ...

Ce point n'est pas fondamental au regard de l'objectif premier de ce texte, à savoir la restauration de Notre-Dame ; aussi, je souhaite le vote de ces deux amendements, pour une raison de principe. Laissons l'Assemblée nationale assumer la décision, que nous connaissons d'avance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, après un long travail préparatoire et plusieurs semaines de discussions, parfois passionnées, dans cet hémicycle, comme à l’Assemblée nationale, ainsi que sur le terrain, au contact de...

En effet, vous pourrez compter sur notre sagesse, vous le savez, pour que l’école de la confiance, que nous appelons de nos vœux, continue de faire l’objet d’un véritable travail approfondi, dans un climat apaisé. Ainsi, nous serons à même d’écouter et de satisfaire les différentes parties prenantes de notre système scolaire. Mes collègues et ...

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a étendu la période d’inscription sur liste d’aptitude à quatre ans. Une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration pour dresser un état des lieux de la situation des lauréats. Le rapport de cette mission a mis en évidence u...

Au sein de la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux détiennent également en partie la compétence sportive. Serait-il possible de les mentionner expressément dans le texte ?

Reconnaissons à notre collègue Max Brisson une certaine persévérance dans ses idées ! J’avais d’ailleurs voté l’amendement similaire qu’il avait déposé lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance. N’est-il pas logique de permettre au chef d’établissement de simplement participer à la nomination des enseignants qui travaillero...

Reconnaissons à notre collègue Max Brisson une certaine persévérance dans ses idées ! J’avais d’ailleurs voté l’amendement similaire qu’il avait déposé lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance. N’est-il pas logique de permettre au chef d’établissement de simplement participer à la nomination des enseignants qui travaillero...

M. Laurent Lafon. Il vient d’être brillamment défendu par M. Longeot !

J’ai bien entendu les arguments de la commission et je vais retirer mon amendement. Cependant, j’ai noté que nous examinerons juste après ces trois amendements identiques un amendement du Gouvernement, qui vise à réintroduire dans l’article tout ce qui y a été supprimé par la commission. J’imagine que nous en débattrons en commission mixte pari...

Votre équation financière n'est pas simple et je souhaiterais revenir sur la question de l'évolution du temps de travail au sein de l'entreprise. La Cour des comptes est revenue, dans l'un de ses rapports, sur l'accord de 2000 qui plafonne le nombre de jours de travail à 192 pour les journalistes et à 194 pour les personnels administratifs et t...

Pierre Ouzoulias faisait remarquer qu'il y avait très probablement un traitement automatisé pour écarter ou intégrer très rapidement un certain nombre de demandes. C'est le cas dans un certain nombre de filières sous tension. En revanche, dans les filières qui ne sont pas en tension, parce qu'il n'y a pas de besoin, on peut imaginer qu'il n'y a...

Ma question porte sur les garanties et, plus précisément, sur les sanctions en cas de non-respect des règles en matière de limitation des vols sur l’aéroport d’Orly. À l’occasion de la privatisation du groupe Aéroports de Paris, ADP, les élus locaux et les associations de riverains ont fait savoir qu’ils estimaient que le cadre juridique encad...

Cet amendement, le dernier de la commission de la culture, a le même objet que l’amendement n° 56 rectifié. J’ai une petite idée de ce que sera l’avis du rapporteur au fond sur cette proposition, d’autant que l’amendement n° 1 rectifié quater a répondu en partie au problème soulevé. Néanmoins, j’attends d’entendre le rapporteur et la mi...