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Interventions en commissions de Louis Duvernois


218 interventions trouvées.

Dans l'arsenal législatif et réglementaire qui a été évoqué, que pensez-vous de la mise en place de la nouvelle exit tax (que je qualifierais « d'exit tax à la française ») ? Il me semble que l'exit tax américaine est beaucoup plus musclée.

Ma première observation générale porte sur la communication tardive du COM à notre commission. On peut s'étonner que la procédure de transmission pour avis ait rencontré autant de difficultés et ait compromis autant la bonne conduite de notre travail d'analyse. J'ai assisté hier au premier colloque sur la diplomatie culturelle et d'influence f...

Je souhaite revenir sur la fusion et le déménagement de France 24 et de RFI sur lesquels j'aimerais vous apporter un éclairage nouveau et technique. Le conseil d'administration extraordinaire qui s'est tenu vendredi dernier, a entériné la fusion de France 24 et RFI. Je vous précise que le départ d'un certain nombre de personnel de RFI s'est fai...

J'indique d'emblée que si la loi du 27 juin 2010 relative à l'action extérieure de l'État, qui portait création des trois établissements publics que sont l'Institut français, Campus France et France Expertise Internationale, les principaux champs de la réforme demeurent en cours d'exécution. Avec des progrès difficiles dans certains domaines, c...

Le personnel de direction du réseau des alliances françaises est en effet financé pour une bonne part par le ministère, qui met à disposition 325 postes de direction - douze restent à l'heure actuelle vacants - dont 62 % vont à des directeurs, 8 % à des sous-directeurs et les 30 % restants à des chargés de mission. La masse salariale correspond...

Que l'État n'ait pas mesuré pleinement l'importance de l'audiovisuel extérieur pour le rayonnement de la France, je suis prêt à en convenir. En revanche, je pense qu'il faut nuancer votre constat bien sombre. En tant qu'administrateur de l'Audiovisuel extérieur de la France, je m'étonne également que vous n'ayez pas fait mention du fait que le ...

La conception et l'élaboration de la loi du 27 juillet 2010 a été un exercice compliqué pour diverses raisons. Mais, un an après, on peut se féliciter du chemin parcouru. Aujourd'hui, l'Institut français est en ordre de marche. Parmi les difficultés déjà évoquées, l'une d'entre elle concerne les relations avec les postes diplomatiques. Au-del...

La conception et l'élaboration de la loi du 27 juillet 2010 a été un exercice compliqué pour diverses raisons. Mais, un an après, on peut se féliciter du chemin parcouru. Aujourd'hui, l'Institut français est en ordre de marche. Parmi les difficultés déjà évoquées, l'une d'entre elle concerne les relations avec les postes diplomatiques. Au-del...

De toutes les réformes conduites par le Gouvernement au cours des dernières années, celle de l'université -cela mérite d'être redit- est certainement l'une des plus emblématiques. On y a mis beaucoup d'énergie et beaucoup de moyens. Cela étant, la dimension nationale que vous avez évoquée doit être complétée par une action internationale. Vous...

Mon intervention va dans le même sens. J'aimerais avoir un éclairage sur ces petits points de vente et connaître leur nombre, leur statut. Sont-ils rémunérés à la commission, y a-t-il un système de filialisation... ? Par ailleurs, j'ai remarqué que l'on voit de moins en moins la presse française disponible à la vente à l'étranger. Quel est l'ét...

La loi du 27 juillet fait du Quai d'Orsay l'unique tutelle de l'Institut mais prévoit une participation importante du ministère de la culture. Quel est son apport, sur le plan financier et en matière de ressources humaines ? Quels efforts consacrez-vous à la diversification des ressources de l'Institut français ? Quelles sera votre ambition en...

La loi du 27 juillet fait du Quai d'Orsay l'unique tutelle de l'Institut mais prévoit une participation importante du ministère de la culture. Quel est son apport, sur le plan financier et en matière de ressources humaines ? Quels efforts consacrez-vous à la diversification des ressources de l'Institut français ? Quelles sera votre ambition en...

Les fonctionnaires de l'éducation nationale sont a priori les seuls à intervenir. La compensation versée par l'État ne vise donc que les seuls personnels titulaires qu'il détache auprès des établissements de l'AEFE.

Un consensus s'est établi à la suite de la présentation du rapport sur l'état de la francophonie. Un premier choix avait alors été évoqué : la refonte du programme 209 pour différencier la francophonie et l'aide publique au développement. Nous souhaitons en effet que la francophonie apparaisse désormais comme vecteur de l'action extérieure cult...

L'amendement que nous vous présentons ce matin rétablit les crédits de la francophonie multilatérale à leur niveau 2010. L'Agence universitaire de la Francophonie, dont le rôle est essentiel et la gestion exemplaire, est confrontée à une baisse substantielle de ses moyens. Il y va de notre engagement en faveur de la francophonie et de la promot...

Votre ministère comporte une dimension internationale, via les partenariats avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), la Mission laïque française et le Centre national de l'enseignement à distance. Or ce réseau est à la croisée des chemins. Le nombre d'inscriptions augmente régulièrement, mais le ministère des affaires étr...

Ce sera indiqué dans le rapport. La France, qui contribue à plus de 90 % au budget de l'AUF, lui a versé plus de 27 millions d'euros en 2010.

3 millions supplémentaires par rapport aux 24 millions prévus au bénéfice de l'AUF dans le projet de loi de finances pour 2011.