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2174 interventions trouvées.

S'ajoutent par ailleurs à la loi Élan les ordonnances qui ont été prises pendant la crise pour accélérer les autorisations de travaux. J'avoue avoir du mal à suivre comment tout cela s'articule.

J'aimerais examiner cette question avec Anne-Catherine Loisier. Il avait été question de cette ordonnance pendant le confinement, quand des mesures transitoires avaient été prises.

Il faut être vigilant pour éviter que les maires ne soient mis devant le fait accompli, sans pour autant retarder l'installation de ces infrastructures : les opérateurs n'attendent qu'un prétexte pour cela ! Le chemin est étroit...

Il avait été question que certaines mesures d'aménagement soient prises pour faciliter le vote et amortir le report de plusieurs mois du second tour des élections municipales. De nombreux élus locaux s'interrogent, à quelque temps du scrutin, sur les aspects pratico-pratiques. Avez-vous des informations à ce sujet ? Ma seconde question rejoint...

Le deuxième axe porte sur ce qu'on appelle les usages. Notre orientation en la matière est la suivante : accompagner massivement nos entreprises et nos concitoyens dans la transition numérique. Nos concitoyens d'abord, car ils sont 13 millions à être éloignés du numérique. La fracture sociale numérique est violente ! Et je vous rappelle que, ...

En conclusion, nous regrettons l'absence de stratégie globale sur le numérique dans notre pays, alors pourtant que la Commission européenne a adopté une telle stratégie en février dernier. Cela peut s'expliquer par une gouvernance éclatée du numérique au sein du Gouvernement, qui ne facilite pas la vision transversale. Le secrétaire d'État au n...

La cybersécurité et la promotion des solutions de confiance font partie intégrante de nos travaux. Nous avons notamment auditionné l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Ce sujet est très largement sous-estimé, et il convient de mettre les bouchées doubles. Il est inconcevable que le Gouvernement et le Parlement français ...

Si on ne devait retenir qu'une chose de notre rapport, c'est la nécessité d'une loi de programmation des infrastructures numériques !

Je réitère ma proposition que nous constituions un atelier de travail sur l'économie verte, l'économie sociale et solidaire, bref la partie de l'économie qui connaît actuellement des mutations profondes.

Le report du deuxième tour des élections municipales à octobre 2020, voire mars 2021 m'apparaît inévitable et souhaitable, pour de multiples raisons. Dans les communes en attente d'un deuxième tour, les ordonnances ont donné un pouvoir XXL aux exécutifs locaux - c'était nécessaire. Il existe néanmoins, dans un nombre significatif de ces commune...

Merci, Monsieur le Président-directeur général, pour la qualité de cet entretien. Je partage profondément votre intervention sur la biodiversité cultivée, d'autant que nos mécanismes de normes l'ignorent et privilégient la protection des espèces. Je suis intéressé par une note sur vos réflexions en la matière et les actions que vous menez, en ...

Bpifrance est un acteur essentiel du financement des start-ups et alimente une centaine de fonds de capital-risque. Notre écosystème de financement des start-ups était en train de se normaliser au regard des économies comparables. Certains observateurs semblent relever une forme de panique chez les investisseurs qui se traduirait par des pratiq...

Je salue nos invités et les remercie pour leurs interventions. Je partage la question de notre collègue Bernard Delcros. Des pouvoirs XXL ont été donnés aux exécutifs locaux, c'est une bonne chose. Le processus électoral municipal a été interrompu, en maintenant de lourdes tensions issues de la campagne - certains exécutifs sont aujourd'hui min...

Je vous remercie moi aussi de la qualité de nos échanges. Il y a un an déjà, lors d'une audition du ministre François de Rugy, j'avais alerté sur la question de l'hydrogène, qui me semblait stratégique. Avez-vous identifié des filières qui seraient en danger de disparition et proposé des actions pour éviter un tel scénario ? En effet, j'ai co...

Vous avez évoqué vos ambitions en matière de décarbonation de votre activité. Quel est votre impact carbone aujourd'hui ? Lors d'une précédente audition, vous aviez estimé que l'e-commerce était l'allié du commerce de centre-ville. Vous aviez notamment cité l'Amazon Academy. On le sait, les spécificités locales sont importantes dans la problém...

Ma question portait davantage sur votre capacité à vous adapter aux besoins des territoires, et non l'inverse. Vous pourriez nouer des partenariats, apporter des soutiens.

L'ordonnance du 1er avril a délégué à chaque président d'exécutif local l'intégralité des pouvoirs qui pouvaient lui être délégués. Il est prévu qu'il puisse lui-même en déléguer tout ou partie à un autre élu ou aux directeurs généraux dans les conditions prévues par le droit commun. Cela nécessite-t-il un nouvel arrêté de délégation pour chaqu...