Photo de Marc Laménie

Interventions en commissions de Marc Laménie


507 interventions trouvées.

Je souhaite vous interroger sur les moyens humains sur le terrain, car vous n'avez parlé que de l'administration centrale. Y a-t-il un maillage du territoire ? Par ailleurs, quels sont vos liens avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui est un partenaire important, en matière de financement des projets des collectivités territorial...

Notre pays fait partie des principaux pays contributeurs, il convient de la souligner. A-t-on une estimation du montant de la fraude à la TVA et aux fonds européens ?

Je souhaite d'abord rappeler les très grandes inquiétudes qui parcourent le monde agricole. En ce sens, je souhaite vous interroger sur l'incidence de la loi EGALIM. Quelles seraient vos préconisations pour faire évoluer cette loi et la rendre plus juste pour les agriculteurs ? Par ailleurs, la contrainte des 20 % de produits issus de l'agricul...

Je remercie notre rapporteur pour sa présentation pédagogique. Le projet de loi a été enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mars 2019. Pourquoi un tel délai pour l'examiner en commission, puis en séance publique ?

Nous sommes très attachés à la présence de la Banque de France dans les territoires. Les structures départementales ont un rôle de proximité avec l'ensemble des services de l'État auprès des acteurs économiques, et la commission de surendettement de la Banque de France tient une place prépondérante. Les chiffres de surendettement des ménages se...

J'ai deux interrogations. En ce qui concerne l'article 1er du texte, comment améliorer réellement le fonctionnement du fonds Barnier et comment mieux travailler avec les assureurs sur ces sujets ? Ensuite, en ce qui concerne la composition de la commission interministérielle, vous évoquez des questions d'impartialité. Pouvez-vous nous en dire p...

Les amendements identiques n° II-65 rectifié bis et II-221 rectifié bis opèrent un transfert de 7 millions d'euros afin de revaloriser de deux points l'indice de la retraite du combattant. Mon avis est favorable.

Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-220 rectifié bis, qui opère un transfert de 4,8 millions d'euros afin d'étendre les dispositifs existants en matière d'indemnisation aux pupilles de la Nation dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la main et reconnus « Mort pour la France » s...

L'amendement n° II-182 opère un transfert de 1,25 million d'euros afin d'augmenter les moyens du service militaire volontaire. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° II-184 opère un transfert de 1 million d'euros afin d'augmenter les moyens de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONEC-VG). Mon avis est favorable.

L'amendement n° II-183 opère un transfert de 1 million d'euros pour financer des actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels. J'y suis favorable.

Je suis favorable aux amendements identiques n° II-46 rectifié bis et II-181 rectifié, qui opèrent un transfert de 102 725 euros pour régler définitivement la situation des membres rapatriés de nos forces supplétives en Algérie.

L'amendement n° II-185 demande un rapport du Gouvernement au Parlement. Je vous propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'y être défavorable.

Je n'ai pas d'information concernant ce sujet extrêmement sensible. Peut-être relève-t-il plutôt de la mission « Défense ».

Peut-on quantifier le rendement de cette écocontribution et apprécier son évolution dans le temps ?

Que représente réellement en masse budgétaire la reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau ? Par ailleurs, avons-nous des informations sur les liens entre l'AFITF et les régions s'agissant du soutien financier apporté aux transports ferroviaires conventionnés, compte tenu des investissements indispensables sur ce réseau ferroviaire vieilli...

Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux. Je note la stabilité des autorisations d'engagement allouées à la DETR. A-t-on une idée des perspectives d'évolution de ces aides pour l'investissement des communes et des intercommunalités ? Dans chaque département, deux sénateurs et deux députés siègent dans la commission des élus, mais il nous est s...

Lors de l'examen de la mission au mois d'octobre, nous avons réservé notre avis. Après réflexion et après avoir mené un certain nombre de consultations, malgré les réserves qui peuvent subsister, je vous propose d'adopter les crédits de la mission. Quant à l'article 73 E, il vise à adapter le régime des réductions accordées aux titulaires mil...

On veut toujours ajouter des structures. Pourtant les administrations territoriales ne fonctionnent pas si mal sous l'autorité des préfets et des sous-préfets. Quelle est la répartition géographique des 300 agents affectés à l'ANCT ? Sur le programme 135, je m'interroge sur l'augmentation des dépenses fiscales, qui représentent plus de 10 mill...

Je tiens à remercier nos rapporteurs spéciaux qui ont travaillé sur une mission importante aux enjeux sensibles. Combien la prime d'activité compte-t-elle d'allocataires ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits ? L'AAH représente quelque 10 milliards d'euros annuels. Combien de personnes handicapées françaises se tournent-elles vers...