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Questions orales de Marc LaménieLes derniers commentaires sur Marc Laménie en RSS


28 questions trouvées.

Grève à la SNCF

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Je remercie tout d'abord ma collègue Laure Darcos de m'avoir cédé sa place pour évoquer un sujet sensible, qui me passionne beaucoup : la défense du rail, des usagers et des cheminots. La semaine dernière dans les Ardennes, un TER – la compétence est régionale, je le rappelle – reliant Charlevi...

Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

M. Marc Laménie interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'organisation territoriale de la distribution d'énergie. La fédération départementale d'énergies des Ardennes (FDEA), syndicat intercommunal à vocations multiples, est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie (AODE) sur le département des Ardennes. A ce titre la FDEA, qui regroupe l'...

Déploiement de la 5G

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, ainsi qu'à M. le secrétaire d'État chargé du numérique, parmi d'autres ! Les contours du lancement de la 5G se précisent. L'attribution des fréquences devrait avoir lieu avant la fin de l'année. Bercy peut apprécier, puisque la cession des fréquences devrait lui rapporter entre 3 et 5 milliards d'euros...

Navigation fluviale dans le département des Ardennes

M. Marc Laménie appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les menaces qui pèsent actuellement sur la voie d'eau dans le département des Ardennes et au plan national compte tenu de la réduction des moyens humains et financiers mis à disposition des services de Voies Navigables de France (VNF)....

Services de santé au travail

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant le devenir des services de santé au travail Interentreprises. En effet, la parution en août 2018 du rapport au Gouvernement d'un parlementaire en mission intitulé : « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » inquiète beaucoup les associations à but non lucratif regroupées dans « pré...

Situation des communes rurales

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, ma question porte sur une France qui se sent oubliée. En novembre 2017, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, le CREDOC, a mis l'accent sur le sentiment d'abandon ressenti par les territoires ruraux. Élu des Ardennes, je peux en témoign...

Qualité du service rendu aux usagers sur les lignes de transport express régional champardennaises

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la dégradation des conditions de transport voyageurs des lignes SNCF TER champardennaises. Les directions nationale et régionale de la SNCF ont prévu à très c...

Professionnels du droit

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà un an déjà les professions réglementées étaient dans la rue, dans un mouvement de très grande ampleur, totalement inédit dans notre pays, qui a ainsi connu plusieurs semaines de manifestations. Notaires, avocats, huissiers, défilaient contre le projet de loi Macron, exaspérés par les mauvaises manières qui le...

Avenir de la ligne SNCF de TER entre Charleville-Mézières et Givet

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de transport des voyageurs de la ligne SNCF de train express régional (TER) entre Charleville-Mézières et Givet. Il s'avère que sur cette ligne longue de 64 km, qui compte 800 000 voyage...

Menaces de fermeture de postes fixes de l'Établissement français du sang

M. Marc Laménie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la menace de fermeture de trois postes fixes de collecte de sang dans le département des Ardennes. Sous couvert de réadaptation de l'offre de don, l'Établissement français du sang (EFS) envisage de procéder à la fermeture de trois des quatre postes fixes de collecte du départ...

Garantie universelle des loyers

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Après six mois d'attente, le rapport de l'Inspection générale des finances, l'IGF, sur la mise en place de la garantie universelle des loyers a enfin été dévoilé. Malheureusement, ce document de travail, indispensable à un examen approfondi du projet de loi ALUR pour l'accès au logement et l...

Menaces de fermeture du troisième régiment du génie à Charleville-Mézières

M. Marc Laménie interroge M. le ministre de la défense sur le devenir du troisième régiment du génie, en garnison à Charleville-Mézières, sur lequel planent des menaces de fermeture. Ce régiment, créé à Mézières en 1947, attestait de la volonté de la Nation de maintenir une présence militaire sur ses frontières car, si les Ardennes sont aujourd'hui au cœur de l'Europe, elles ont payé un lourd...

Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER

M. Marc Laménie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en cas de vente de terrains aux droits démembrés. En effet, le décret n° 2012-363 du 14 mars 2012, inséré à l'article R. 143-9 du code rural, ordonne à la personne chargée de dresse...

Avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) dont la situation financière est à ce jour très préoccupante. Cet ensemble regroupe deux unités hospitalières et deux EHPAD dont les déficits budgétaires cumulés depuis 2007 s'élèvent aujourd'hui à 12 millions d'euros. L'unité de Rethel dispos...

Intercommunalités

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 15 novembre dernier, Mme Marylise Lebranchu a annoncé qu'en 2020 les agglomérations les plus grandes éliront leurs représentants intercommunaux au suffrage universel direct. Dès le mois d'octobre, vous-même ne laissiez pas entrevoir une autre perspective au Sénat devant la délégation aux collectiv...

Moyens humains pour les tribunaux ardennais

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes liés au manque d'effectifs au sein du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières et des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières et de Sedan. S'agissant du TGI, le nombre actuel des magistrats du siège est de quatorze personnes pour dix-sept postes et les servic...

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

M. Marc Laménie. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais évoquer, s'agissant du drame de l'amiante, la situation des victimes qui sont aujourd'hui contraintes de restituer une partie des sommes qu'elles ont perçues du FIVA, au titre d'indemnités. Ce point ayant déjà été évoqué par d'autres intervenants, vous avez répondu à ma question, monsieur le minist...

Bilan de la politique agricole

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je souhaite tout d'abord rendre hommage à l'ensemble de nos agriculteurs et saluer l'initiative du Président de la République qui, lors de son déplacement dans le département du Gers avant-hier, a su trouver les mots justes pour leur parle...

Centrale nucléaire frontalière et information du pays limitrophe

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de l'information des pays limitrophes sur l'activité d'une installation nucléaire française lorsque celle-ci se trouve en secteur frontalier du territoire. Président de la commission locale d'information (CLI) auprès du site de la centrale nucléaire de C...

Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le problème de l'intégration de la rente d'accident du travail au niveau des ressources prises en compte pour déterminer les droits éligibles au revenu de solidarité active (RSA). Cette situation est vécue comme une injustice par les personnes concernées. En effet, il apparaît que la rente d'a...