Photo de Marc Laménie

Questions orales de Marc LaménieLes derniers commentaires sur Marc Laménie en RSS


28 questions trouvées.

Dotation globale horaire dans les établissements d'enseignement secondaire

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la diminution de la dotation globale horaire (DGH) attribuée aux lycées ardennais et particulièrement à un établissement du chef-lieu qui est porteur d'une section « sport » et d'une section « Abibac ». Le manque d'heures allouées risque de pénaliser la qualité de l'ensei...

Deuxième plan maladies rares

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les délais et les conditions de mise en œuvre du deuxième plan consacré à la prise en charge des maladies rares. Un premier plan, voté en 2004 pour la période 2005-2008, doté d'un financement de plus de 100 millions d'euros, a permis des avancées significatives dans les domaines de la recherche et ...

Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce, le 26 juin dernier, par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), de son souhait d'acquérir trois sociétés autrichiennes dont l'activité consiste à collecter du plasma humain en Autriche et en Tchéquie. Il a été alerté de ce projet par les associations de donneurs de sa...

Maintien des établissements départementaux des URSSAF

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la prochaine convention d'objectifs et de gestion des URSSAF, en cours de négociation entre les ministères concernés et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACCOS). Cette convention d'objectifs prévoit une régionalisat...

Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés d'application de la loi du n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle qui, dans son article 30 consacré à l'emploi des jeunes, a abaissé à deux mois la période minimum de stage étudiant ouvra...

Formation des infirmiers et infirmières

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des infirmiers et infirmières. Le programme des études conduisant à la profession d'infirmier et d'infirmière est actuellement en cours de réorganisation, avec l'entrée en vigueur d'un nouveau référentiel de formation proposé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DH...

Le cinquième risque

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la secrétaire d'État, d'ici à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans passera de 1,3 million à 2 millions. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom posera la question de manière encore plus aiguë. Or, dès aujourd'hui, nos aînés, lor...

Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. À l'issue de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne, qui s'est tenue avant-hier, la Commission européenne a annoncé la présentation, pour l'année 2008, d'un projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA. Ceux-ci porteraient sur les produits les plus ...