Marc-Philippe Daubresse

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur de société
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Brunéi) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
• Amélioration de l'efficacité des fiches s (3 interventions)
• Port du voile intégral dans l'espace public (1 intervention)
• Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/19 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Grand débat national
• 20/12/18 — Ministère de la transition - Projet de plateforme multimodale sur la Lys
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Logement
• 26/04/18 — Ministère de la cohésion des - Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/01/19 — Ministère de la cohésion des - Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national
• 31/01/19 — Premier Ministre - Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 08/11/18 — Ministère de l'action - Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité
• 14/06/18 — Ministère de l'économie - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/12/18 : Rapport d'information N° 220 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 27/06/18 : Avis N° 604 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/05/18 : Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements