Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications
![]() par email |
![]() par RSS |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires