Marc-Philippe Daubresse

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur de société
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Indonésie et Timor-Est (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (7 interventions)
• Code de la sécurité intérieure (4 interventions)
• Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/19 — Ministère de la cohésion des - Situation du logement en France
• 18/01/19 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Grand débat national
• 20/12/18 — Ministère de la transition - Projet de plateforme multimodale sur la Lys
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/04/20 — Ministère de la cohésion des - Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés
• 30/04/20 — Ministère de l'économie - Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
• 09/04/20 — Ministère de la cohésion des - Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté
• 09/04/20 — Ministère de la cohésion des - Mesures de crise et gestion des copropriétés

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/10/20 : Rapport N° 71 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un tex...
• 07/10/20 : Rapport N° 11 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 26/02/20 : Rapport d'information N° 348 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 19/12/18 : Rapport d'information N° 220 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/12/20 : Proposition de loi N° 251 (2020-2021) renforçant la répression des violences sexuelles et l...
• 04/03/20 : Proposition de loi N° 360 (2019-2020) renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi ...
• 30/01/20 : Proposition de loi N° 284 (2019-2020) tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• 28/10/19 : Proposition de loi N° 88 (2019-2020) renforçant le télétravail

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements