Marc-Philippe Daubresse

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur de société
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Brunéi) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1 intervention)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/19 — Ministère de la cohésion des - Situation du logement en France
• 18/01/19 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Grand débat national
• 20/12/18 — Ministère de la transition - Projet de plateforme multimodale sur la Lys
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/07/19 — Ministère de l'économie - Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home
• 04/04/19 — Ministère des solidarités - Formation professionnelle des artisans
• 31/01/19 — Ministère de la cohésion des - Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national
• 31/01/19 — Premier Ministre - Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/12/18 : Rapport d'information N° 220 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 27/06/18 : Avis N° 604 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/10/19 : Proposition de loi N° 88 (2019-2020) renforçant le télétravail
• 25/05/18 : Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements