⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Marc-Philippe Daubresse

Amendements de Marc-Philippe DaubresseLes derniers commentaires sur Marc-Philippe Daubresse en RSS


2978 amendements trouvés


12/03/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-389 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Estrosi Sassone, Primas, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Darnaud, Klinger, Sol, Karou...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans des conditions telles qu’il n’en ait pas résulté une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité Exposé sommaire : L'amendement vise à sécuriser juridiquement l’évolution naturelle de la vie d’une exploitation agricole, c’est-à-dire une activité qui peut être amené...

06/03/2024 — Amendement N° 48 6ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 17 (Adopté)
Mme Schalck, M. Retailleau, Mmes Borchio Fontimp, Puissat, Garnier, MM. Anglars, Burgoa, Mme Valente Le Hir, M. Khali...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa des articles L. 2123-25-1, L. 3123-20-1, L. 4135-20-1, L. 7125-26, L. 7227-27 est ainsi modifié : 1° Les mots : « et qui n’a pas interrompu toute activité professionnelle » sont supprimés ; 2° Le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, d’accueil de l’enfant, d’a...

05/03/2024 — Amendement N° 357 rectifié au texte N° 20232024-367 - Article 19 (Tombe)
Mme Belrhiti, MM. Khalifé, Tabarot, Henno, Daubresse, Mme Jacques, MM. Sido, Bruyen, Gremillet, Mmes Berthet, Romagny...

I. – Alinéa 6 1° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée La demande est écrite, précise et complète. 2° Troisième phrase Supprimer les mots : dans les conditions prévues au II de l’article L. 2131-2 II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa rédigé comme suit : « La transmission de la demande de protection fonctionnelle...

05/03/2024 — Amendement N° 356 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Khalifé, Henno, Daubresse, Mmes Jacques, Puissat, Berthet, Aeschlimann

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211-10-... ainsi rédigé : « Art. L. 5211-10-.... – Le président peut décider que la réunion du bureau se tient en plusieurs lieux, par visioconférence. « Lorsque la réunion ...

05/03/2024 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20232024-367 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Étienne Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot, Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM....

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 432-13 du code pénal est ainsi modifié : 1° Les mots : « titulaire d’une fonction exécutive locale, » sont supprimés ; 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont également applicables aux titulaires d’une fonction exéc...

05/03/2024 — Amendement N° 280 rectifié au texte N° 20232024-367 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Étienne Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot, Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM....

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3132-4, il est inséré un article L. 3132-… ainsi rédigé : « Art. L. 3132-…. – Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’a...

05/03/2024 — Amendement N° 170 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa, Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Mmes Puissat, Dumont, ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2411-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Titulaire d’un mandat électif. » ; 2° Après l’article L. 2411-25, il est inséré un article L. 2411-… ainsi rédigé : « Art. L. 2411-…. – Le licenciement du salarié t...

05/03/2024 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20232024-367 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa, Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Mmes Dumont, Nathalie ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou le ministre délégué en charge des collectivités locales, adopte par voie de circulaire un « Statut de l’élu local » rassemblant l’ensemb...

05/03/2024 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20232024-367 - Article 23 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Mmes Dumont, Nathalie Goulet, MM...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Après l’élection et avant de prendre ses fonctions, tout élu local prête serment d’exercer son mandat dans le respect de la Constitution, de son Préambule, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ai...

05/03/2024 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20232024-367 - Article 4 (Retiré)
M. Cambier, Mme Romagny, MM. Henno, Longeot, Daubresse, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gacquerre, MM. Delahaye, Jean-B...

I. - Alinéa 3 Remplacer le nombre : 3 500 par le nombre : 2 000 II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurr...

05/03/2024 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Puissat, MM. Savin, Michallet, Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. Daniel Laurent, Mme Carrère-Gée...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 3142-85 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « la durée d’un mandat dans l’assemblée considérée ». Exposé sommaire : Lorsqu’un salarié est élu député ou sénateur, son contrat de travail est, sur sa demande,...

28/02/2024 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-299 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bas, Retailleau, Mme Aeschlimann, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, B...

Alinéa 2 Remplacer les mots : garantie à par le mot : de Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme garantie , ajouté à l'article unique par le Gouvernement, afin de rétablir la version adoptée par le Sénat, il y a un an. Cet amendement vise à lever les incertitudes juridiques qui pèsent sur l'utilisation du terme garant...

13/02/2024 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Article 13 (Adopté)
MM. Tabarot, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Courtial, Daubresse, Mme Demas, M. Dhersin, Mmes Dumas, Dumont, Estrosi...

Alinéa 4 Après les mots : code pénal insérer les mots : et aux articles L. 2242-1 à L. 2242-10 du présent code Exposé sommaire : L’article 13 prévoit la création d'une peine complémentaire portant interdiction de paraître spécifique aux réseaux de transport public, en insérant un article L. 1633-3 au sein du code des transports. Le prése...

13/02/2024 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Article 12 (Retiré)
MM. Tabarot, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Courtial, Daubresse, Mme Demas, M. Dhersin, Mmes Dumas, Dumont, Estrosi...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : l’une des par les mots : les II. – Alinéa 34 Remplacer les mots : une même infraction mentionnée aux 1° à 25° du présent article par les mots : les infractions mentionnées aux 1° à 25° du présent article, constatées lors d’opérations de contrôle distinctes Exposé sommaire : Cet amendement vise à cla...

13/02/2024 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Article 1er (Tombe)
MM. Tabarot, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Courtial, Daubresse, Mme Demas, M. Dhersin, Mmes Dumas, Dumont, Estrosi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le chapitre I er du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article... ainsi rédigé : « Art. 2251-.... – À l’occasion des mesures de contrôles réalisées dans les conditions prévues à l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, ...

13/02/2024 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Article 1er (Tombe)
MM. Tabarot, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Courtial, Daubresse, Mmes Demas, Dumont, Estrosi Sassone, Herzog, Josep...

Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2251-9 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux deuxième et dernier alinéas du même article L. 613-2, si des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles ...

13/02/2024 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Bas, Khalifé, Sol, Daubresse, Mme Jacques, M. Somon, Mme Di Folco, MM. Jean Pierre Vogel, Bacci, Sautarel, Frassa...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2251-1-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis émis ne s’applique pas aux conditions de réalisation de ces prestations. » ; 2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi ré...

07/02/2024 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-302 - Article 3 (Adopté)
MM. Chaize, Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé, Hugonet, Mme Mari...

Rédiger ainsi cet article : Le 1° bis de l’article 1 er ne s’applique pas au mandat de haut-commissaire à l’énergie atomique en cours à la date de publication de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

07/02/2024 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 20232024-301 - Article 13 (Adopté)
MM. Chaize, Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé, Hugonet, Mme Mari...

Alinéas 21, 23 et 25, au début Insérer les mots : Par exception au premier alinéa du présent article, Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.