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Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse


791 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter solennellement la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le choix d'un tel vote, loin d'être neutre, illustre le rôle moteur joué par le Sénat depuis...

Nous respectons ainsi l'esprit et la lettre de la Constitution de 2008, qui s'impose à tous. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Murmures sur les travées du groupe SER.) Le président Larcher l'a rappelé, personne ne peut remettre en cause le droit d'amendement légitime du Parlement par une interprétation rigo...

M. Marc-Philippe Daubresse. … qui se suffit à lui-même, puisqu'il prend en compte, pour la recevabilité des amendements, le lien même indirect avec l'objet du texte d'origine.

Nous pouvons collectivement nous féliciter du travail réalisé. C'est pourquoi je remercie vivement MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille de leur initiative. Je remercie également l'ensemble de nos collègues, bien au-delà de la majorité sénatoriale, de leur propos. Je salue le travail d'amendement de nos collègues André...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter solennellement la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le choix d’un tel vote, loin d’être neutre, illustre le rôle moteur joué par le Sénat depuis...

En commission, nous avons veillé, pour toute une série d'articles, à préciser les critères de dangerosité, afin de garantir leur conformité à la Constitution. Nous avons circonscrit la rétention de sûreté aux seuls condamnés pour des crimes terroristes à des peines supérieures à quinze ans de prison. Nous avons également réécrit l'infraction ...

Nous respectons ainsi l’esprit et la lettre de la Constitution de 2008, qui s’impose à tous. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Murmures sur les travées du groupe SER.) Le président Larcher l’a rappelé, personne ne peut remettre en cause le droit d’amendement légitime du Parlement par une interprétation rigo...

Ne nourrissons pas le regret de l'inaction. Compte tenu de l'intensité de la menace terroriste et de la nécessité de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, ce texte est indispensable.

M. Marc-Philippe Daubresse. … qui se suffit à lui-même, puisqu’il prend en compte, pour la recevabilité des amendements, le lien même indirect avec l’objet du texte d’origine.

M. Marc-Philippe Daubresse. J’ai été constituant, j’ai voté la révision constitutionnelle de 2008, ce qui n’est pas votre cas !