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Amendements de Marie-Claude VaraillasLes derniers commentaires sur Marie-Claude Varaillas en RSS


1587 amendements trouvés


12/02/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 20232024-066 - Article 4 (Tombe)
Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Rédiger ainsi cet article : La perte de recettes résultant pour l’État de la présente loi est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus à l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : La qualité des sols est particulièrement dégradée par l'utilisation de substance...

12/02/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 20232024-066 - Article 2 (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend des mesures d’accompagnement des agriculteurs afin de faciliter sa mise en œuvre. Exposé sommaire : La stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols présentée dans cette proposition de loi concernera notamment les agriculteurs qui sont des acteu...

05/02/2024 — Amendement N° 88 au texte N° 20232024-301 - Article 6 (Retiré)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ses attributions consultatives, le comité social d’administration peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions prévues à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du titre I er du livre III de la deuxième partie du code du travail ...

05/02/2024 — Amendement N° 87 au texte N° 20232024-301 - Article 1er (Tombe)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 592-1, les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'arti...

05/02/2024 — Amendement N° 85 au texte N° 20232024-301 - Article 7 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 4 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement limite la dispersion des compétences techniques rares actuellement présentes à l’IRSN, dans le contexte connu de tension sur l’emploi et les compétences. En particulier, le projet de loi actuel prévoit, sur l’expertise de sûreté défense, de transférer environ 31 ETPT vers ...

05/02/2024 — Amendement N° 83 au texte N° 20232024-301 - Article 7 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de cet article scinde l’activité de dosimétrie en séparant la mesure de la dose externe assurée au moyen des dosimètres à lecture différée, transférée au CEA, de la mesure de la dose interne affectée à l’ASNR. Cet amendement a pour objectif de maintenir ces deux activités en...

05/02/2024 — Amendement N° 81 au texte N° 20232024-301 - Article 3 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 18 1° Après le mot : exposition insérer les mots : de l’ensemble 2° Compléter cet alinéa par les mots : y compris les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants des exploitants, même lorsqu’ils exercent hors des installations nucléaires de base Exposé sommaire : Cet ajout permet de donner un contenu plus précis au simple vocabl...

05/02/2024 — Amendement N° 80 au texte N° 20232024-301 - Article 1er (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

I. – Alinéa 11 1 ° Après le mot : œuvre insérer les mots : des exigences de 2 ° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et de partage des connaissances dans le respect des droits à l’information du public, telles que le prévoit l’article 7 de la charte de l’environnement et la convention d’Aarhus du 25 juin 1998. À...

05/02/2024 — Amendement N° 79 au texte N° 20232024-301 - Article 1er (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 6 Après le mot : expertise insérer les mots : fondée sur l’état de l’art des connaissances scientifiques et techniques, indépendante de tout intérêt politique, économique ou commercial particulier Exposé sommaire : Cette précision a vocation à donner un contenu plus précis à la mission d’expertise, qui sert de préalable à la phase ...

05/02/2024 — Amendement N° 78 au texte N° 20232024-301 - Article 18 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.

05/02/2024 — Amendement N° 77 au texte N° 20232024-301 - Article 17 ter (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. c'est pourquoi nous en demandons la suppression.

05/02/2024 — Amendement N° 74 au texte N° 20232024-301 - Article 17 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.

05/02/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 20232024-301 - Article 16 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

05/02/2024 — Amendement N° 72 au texte N° 20232024-301 - Article 1er (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle est dotée de moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer une obligation de moyens au sein des missions de la future ASNR. Il s’agit de garantir que la future autorité soit doté...

05/02/2024 — Amendement N° 71 au texte N° 20232024-301 - Article 4 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 6, seconde phrase 1° Après le mot : nucléaire insérer les mots : pour avis 2° Remplacer le mot : peuvent par le mot : peut Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire soit associé plus étroitement à l'élaboration du règlement inté...