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11 questions trouvées.

Gazole non routier

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'inquiétude des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la suppression, prévue le 1er juillet 2021, du gazole non routier. Alors que les entreprises du BTP font face depuis maintenant plus d'une année, avec courage et détermination, à la crise sanitaire et économiqu...

Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté

Mme Marie Evrard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 21101 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la situation des milliers de petites et moyennes entreprises (PME) du domaine de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes, qui vont devoir s'acquitter en avril 2021 du paiement de la contribution à l'audio...

Impact du gel sur les grandes cultures et soutien aux agriculteurs concernés

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences importantes du gel sur les grandes cultures et sur la nécessité de soutenir les agriculteurs concernés pour faire face à cette situation. L'épisode de gel exceptionnel qui s'est déroulé la semaine du 5 au 8 avril 2021 a concerné dix régions. Il s'est déroulé après une période de do...

Soutien aux viticulteurs fortement impactés par le gel

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement difficile des viticulteurs à la suite du récent épisode de gel et sur la nécessité de soutenir cette filière afin de l'aider à traverser « la plus grande catastrophe agronomique de ce début du siècle ». La semaine du 5 au 8 avril 2021, un épisode de gel d'une ampleur h...

Soutien aux arboriculteurs fortement impactés par le gel

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement difficile des arboriculteurs à la suite du récent épisode de gel et sur la nécessité de les accompagner afin de traverser « la plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle ». La semaine du 5 au 8 avril 2021, un épisode de gel d'une ampleur historique s'est...

Application du nutri-score sur les produits laitiers sous indications géographiques protégées

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décalage existant entre l'étiquetage mis en place en France avec le nutri-score et l'ADN même des produits laitiers sous indications géographiques (IG). Cette situation est source de confusion pour le consommateur et peut avoir de graves conséquences pour certaines filières et leurs produits, com...

Revalorisation des métiers de l'aide à domicile

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de l'aide à domicile. Alors que la grande majorité des personnes âgées souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible et que le vieillissement de la population va s'accélérer d'ici à 2050, les services d'aide et d'accompagnement à domicile vont voir leur rôle renforcé dans les a...

Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par le groupement de défense sanitaire (GDS) de l'Yonne et du GDS Bourgogne-Franche-Comté avec la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) concernant le renouvellement de l'agrément de leur programme sanitaire d'élevage (PSE) et les risques que cette situation fait pes...

Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'inquiétude des élus locaux concernant l'avenir du financement du contrat de présence postale dans les territoires. La baisse des impôts de production va permettre à notre économie d'être plus compétitive, mais elle va aussi impacter né...

Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridique fra...