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3189 interventions trouvées.

Je suis maire de Saint-Pierre-des-Corps, ville de 16 000 habitants. L'APVF recouvre des intercommunalités qui peuvent être des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines ou des métropoles, avec des perceptions très diverses de la façon dont se vit l'intercommunalité. Nombre de nos collègues ont ressent...

Je souhaiterais insister sur le fait que notre population est attachée à la vie communale. Nous devons donc veiller à ce que celle-ci perdure. Lorsque la compétence est déléguée à la métropole ou à l'intercommunalité, il faut faire en sorte que le maire continue de disposer des éléments de réponse. Or trop souvent les techniciens exercent la co...

Je le dis très tranquillement, je n'ai jamais entendu parler des SATT alors que j'ai eu à traiter de dossiers de financement d'incubateurs ou de pôles de compétitivité à l'université. Je m'interroge ainsi sur la lisibilité des SATT et leur intérêt. J'ai rencontré de nombreuses start-up lorsque je travaillais sur le crédit d'impôt pour la compét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a déjà été pratiqué en France pendant la Seconde Guerre mondiale, on l’a quelque peu oublié. Un tel mode de perception de l’impôt, appelé alors « stoppage à la source », fut pratiqué pour imposer traitements, salaires, pensions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a déjà été pratiqué en France pendant la Seconde Guerre mondiale, on l’a quelque peu oublié. Un tel mode de perception de l’impôt, appelé alors « stoppage à la source », fut pratiqué pour imposer traitements, salaires, pensions...

En 2003, lors de sa mise en place, le CICE nous avait été vendu comme une mesure permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises. Je rappelle que ce crédit est calculé sur la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2, 5 SMIC : de 4 %, il est passé à 6 %, pour atteindre 7 % à compter du 1er janvier 2017. Puisque nous disposons au...

En 2003, lors de sa mise en place, le CICE nous avait été vendu comme une mesure permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises. Je rappelle que ce crédit est calculé sur la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2, 5 SMIC : de 4 %, il est passé à 6 %, pour atteindre 7 % à compter du 1er janvier 2017. Puisque nous disposons au...

J’ai bien entendu M. le ministre et M. le rapporteur général de la commission des finances, qui me reprochent de vouloir introduire un cavalier législatif. En réalité, j’utilise simplement un cavalier gouvernemental pour pointer du doigt la tendance actuelle à réduire la capacité d’intervention de l’impôt sur les sociétés au sein du budget de ...

J’ai bien entendu M. le ministre et M. le rapporteur général de la commission des finances, qui me reprochent de vouloir introduire un cavalier législatif. En réalité, j’utilise simplement un cavalier gouvernemental pour pointer du doigt la tendance actuelle à réduire la capacité d’intervention de l’impôt sur les sociétés au sein du budget de ...

Nous sommes contre le principe des habilitations à légiférer par ordonnances, et nous avons voté contre le prélèvement à la source : le report d'un an ne change rien sur le fond, nous voterons contre l'amendement du rapporteur général.

Cet amendement tend à ajouter une disposition relative aux campagnes électorales. Il s’agit de réduire de moitié les plafonds de dépenses pour les campagnes électorales en vue de l’élection présidentielle, en passant de 13, 7 millions à 6, 85 millions d’euros pour tous les candidats à l’élection, et de 18, 3 millions à 9, 15 millions d’euros p...

J’entends les arguments de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Si encore ces sommes importantes donnaient lieu à une meilleure efficacité et à un plus grand nombre d’électeurs se rendant aux urnes ! Mais tel n’est pas le cas. Nous devons donc nous interroger. Ce n’est pas l’augmentation du plafond qui permettra une progression à ce...

Des élus sont régulièrement sollicités par des concitoyens, des associations et aussi des groupes d’intérêts. Ces sollicitations peuvent s’accompagner d’un cadeau, d’une invitation, voire d’une ristourne au montant parfois élevé. Certains groupes d’intérêts espèrent obtenir compensation de ces cadeaux. Dans l’esprit de ce qui nous a animés lor...

Je partage les propos tenus précédemment par mon collègue Bernard Vera. Je veux insister sur la notion de choix, qui me semble importante, d’autant que la diversité de nos territoires est très grande. Dans mon intercommunalité, qui est en train de se transformer, puisqu’elle sera passée d’une communauté d’agglomération à une communauté urbaine...

… et qui pompaient dans la Loire de quoi s’alimenter, alors que d’autres avaient opté pour des solutions différentes. Nous n’aurions pas choisi de prendre cette compétence pour l’intercommunalité, nous l’aurions fait pour des territoires différents. C’est la raison pour laquelle il est important de redonner le choix, et le texte proposé peut l...

Toutes les intercommunalités ont besoin d’avoir le choix. Par ailleurs, il est angélique de penser que le regroupement permettra d’avoir un prix de l’eau très intéressant pour tout le monde.