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Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Elle n’est pas là, je le sais, elle ne vient pas souvent au Sénat !

Nous étions nombreux dans cet hémicycle ce matin, mes chers collègues, pour écouter le Premier président de la Cour des comptes présenter son rapport annuel. La Cour a consacré plus de trente-deux pages de son rapport au dossier calamiteux de l’abandon de l’écotaxe. Elle note que cette décision coûte au contribuable 1 milliard d’euros et nous...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le secrétaire d’État, je suis très sensible à ce que vous avez dit. Il est vrai que je n’ai rien appris, mais quand il n’y avait que moi pour vous le dire, vous ne me croyiez pas ! À présent, c’est la Cour des comptes qui le dit ! Cela a tout de même une valeur beaucoup plus importante.

Je veux en outre vous faire remarquer que la Cour des comptes ne critique ni l’écotaxe ni le contrat de partenariat ; elle critique l’abandon de l’écotaxe. Cela n’a rien à voir !

Certes, vous avez remplacé cette taxe par une recette supplémentaire, mais ce sont les automobilistes, ce sont les camions français qui payent ! C’est un gâchis et un désastre financier, dont vous serez responsables devant les Français !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis en séance publique pour examiner la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et la proposit...

Il faut parfois le dire, mes chers collègues ! Je tiens également à saluer la volonté de rapprochement de notre collègue député, Jean-Luc Warsmann, rapporteur de l’Assemblée nationale, qui a grandement contribué à ce résultat final. Nous avons ainsi démontré que les deux chambres du Parlement pouvaient travailler ensemble de manière exemplaire...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais vous faire part de mes réflexions en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur les infrastructures de transport terrestre. En premier lieu, je voudrais dire combien je regr...

Si je ne plaide pas pour une suppression de l’AFITF, qui est un lieu utile de débats et de sanctuarisation des crédits, je réclame une nouvelle fois que le budget prévisionnel de l’AFITF soit systématiquement transmis au Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.

C’est la condition sine qua non pour que le Parlement puisse se prononcer de façon éclairée sur le montant effectivement consacré par l’État au financement des infrastructures de transport et éviter que ce budget ne se retrouve comme simple variable d’ajustement du budget de l’État. J’en viens à présent à l’analyse de la situation finan...

Enfin, l’État devra s’attaquer un jour ou l’autre au problème du cantonnement et/ou de la reprise, même partielle, de la dette de SNCF Réseau, qui atteint maintenant 44 milliards d’euros et dont les intérêts viennent grever son budget à hauteur de 1, 2 milliard d’euros par an.

Il faut noter que la loi ferroviaire de 2015 a instauré une règle d’or selon laquelle SNCF Réseau ne peut financer de nouveaux projets d’investissement qu’à la condition de respecter un certain ratio d’endettement. C’était une très bonne chose ! Malheureusement, le décret d’application de ce ratio se fait toujours attendre. Il est ainsi beaucou...