Marie Mercier

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 juin 2015
• Suppléante de : Jean-Patrick Courtois
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (vice-président)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission nationale consultative des droits de l'homme (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2023 (3 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2023 -mission « justice » (1 intervention)
• Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/10/21 — Ministère des solidarités - Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif
• 07/10/21 — Ministère de la cohésion des - Communes privées de dotations
• 18/02/21 — Ministère de la cohésion des - Communes rurales et plan de relance
• 19/03/20 — Ministère de l'enseignement - Précarité des étudiants français

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/12/22 — Ministère de la justice. - Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques
• 01/12/22 — Ministère de la justice. - Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences
• 10/11/22 — Ministère des sports - Enseignement de la natation auprès des enfants
• 13/10/22 — Ministère de l'économie - Projet de loi de finances pour 2023 et dotation globale de fonctionnement

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/02/22 : Rapport N° 539 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 17/02/22 : Rapport N° 518 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 09/02/22 : Rapport N° 467 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 02/06/21 : Rapport N° 654 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/12/20 : Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements