Marie Mercier

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 juin 2015
• Suppléante de : Jean-Patrick Courtois
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (34 interventions)
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
• Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/03/20 — Ministère de l'enseignement - Précarité des étudiants français
• 13/03/19 — Ministère de l'économie - Cotisations des artisans
• 19/10/17 — Secrétariat d'État - Seuils d'exportation des biens culturels
• 04/05/16 — Ministère de l'agriculture - Gel du vignoble

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/10/20 — Ministère des solidarités - Réforme annoncée du congé parental
• 29/10/20 — Ministère des solidarités - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
• 29/10/20 — Ministère de la transition - Transformation des pneus usagers en matériau drainant
• 27/08/20 — Ministère de l'intérieur. - Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/01/21 : Rapport N° 271 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 09/07/20 : Rapport N° 617 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 03/06/20 : Rapport N° 482 (2019-2020) au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adop...
• 05/02/20 : Rapport d'information N° 304 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales et de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements