Marie Mercier

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 juin 2015
• Suppléante de : Jean-Patrick Courtois
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (rapporteur de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs (1 intervention)
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1 intervention)
• Audition de mm. olivier darrason président-fondateur et axel dyèvre directeur associé de ceis (1 intervention)
• Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/03/19 — Ministère de l'économie - Cotisations des artisans
• 19/10/17 — Secrétariat d'État - Seuils d'exportation des biens culturels
• 04/05/16 — Ministère de l'agriculture - Gel du vignoble
• 14/04/16 — Ministère de la justice. - Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/12/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Acquittement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité partagée
• 11/10/18 — Ministère des solidarités - Pénurie de médicaments
• 11/10/18 — Ministère de la culture. - Réforme de la distribution de la presse
• 30/08/18 — Ministère des solidarités - Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/05/19 : Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la mission commune d'informatio...
• 28/05/19 : Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la mission commune d'informatio...
• 10/04/19 : Rapport N° 446 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 23/07/18 : Rapport N° 686 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements