Marie Mercier

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 juin 2015
• Suppléante de : Jean-Patrick Courtois
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France (secrétaire)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Commission nationale consultative des droits de l'homme (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (7 interventions)
• Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
• Audition de mme diane cabouat vice-présidente de la commission « éducation scolarité enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du conseil national consultatif des personnes handicapées (1 intervention)
• Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/02/21 — Ministère de la cohésion des - Communes rurales et plan de relance
• 19/03/20 — Ministère de l'enseignement - Précarité des étudiants français
• 13/03/19 — Ministère de l'économie - Cotisations des artisans
• 19/10/17 — Secrétariat d'État - Seuils d'exportation des biens culturels

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/06/21 — Ministère de l'agriculture - Approvisionnement de la filière bois
• 10/06/21 — Ministère des solidarités - Reconnaissance en catégorie A de la profession de technicien de laboratoire médical
• 13/05/21 — Ministère du travail - Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus
• 13/05/21 — Ministère des solidarités - Vaccination des patients privés de mobilité

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 02/06/21 : Rapport N° 654 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 23/03/21 : Rapport N° 467 (2020-2021) p> mardi 23 mars 2021, président . - notre commission est appelé...
• 13/01/21 : Rapport N° 271 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 09/07/20 : Rapport N° 617 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/12/20 : Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements