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7599 interventions trouvées.

C’est une erreur stratégique de la part du Gouvernement de croire que l’on peut consolider les emplois et les compétences en développant la capacité d’accroître la précarité. Rendez-vous compte, il y a des secteurs entiers dans lesquels on ne trouve plus personne à cause des CDD courts. J’ai vu des CDD de quatre heures par semaine ! Et après o...

Vous avez créé une économie vulnérable, instable, où la plupart des emplois sont tellement précarisés qu’ils n’attirent plus nos concitoyens. Et quand ils acceptent finalement les contrats, on ne leur donne pas le temps de se former et d’accroître leurs compétences. En période de crise – surtout en période de crise –, quand on ne trouve plus d...

Je voulais rappeler à M. Bas que, en cas d’occupation d’un logement par une personne qui n’en paye pas le loyer, un jugement est rendu par le tribunal. En cas de non-application de ce jugement, c’est la puissance publique qui paye ; ce n’est donc pas le propriétaire qui est lésé. L’argumentaire selon lequel la prolongation de la trêve hivernale...

Madame la ministre, l'objectif de « zéro artificialisation nette réduite » va augmenter les prix du foncier et rendre plus difficiles les opérations de logement social. Ne serait-il pas plus judicieux, lorsque des terrains ont bénéficié d'aides publiques, de réserver pour le logement social une partie du foncier dégagé ? Je crains qu'à terme, i...

Comment favoriser l'innovation et le développement d'activités propices à la lutte contre le changement climatique ? Je veux vous signaler la situation de l'entreprise HACE, spécialisée dans l'énergie houlomotrice et la production d'hydrogène vert. Lauréats de plusieurs concours européens, ils ont demandé à l'État 2 millions d'euros d'aide au t...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un rapport de la Cour des comptes publié fin décembre 2020 dresse un premier constat sur la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Il confirme les préventions du Sénat et justifie l’opposition de notre groupe à cette sinistre mesure. Pourquoi organiser ce débat...

La France doit défendre ses intérêts, ses entreprises, ses emplois, et savoir affronter ce qu’il faut bien appeler une guerre économique, au niveau tant mondial qu’européen. Pour notre part, nous plaidons pour la coopération. Mais ne soyons ni les naïfs de la mondialisation libérale ni les Bisounours d’une Europe qui, non seulement se protège ...

Oui, comment le volontarisme de la réindustrialisation et de la relocalisation peut-il être accompagné, voire promu par la CDC ? C'est un enjeu très important, notamment pour la transition énergétique. Je ne suis pas d'accord avec votre analyse selon laquelle la RLS serait indolore parce que la situation des organismes serait bonne ; elle est ...

Oui, comment le volontarisme de la réindustrialisation et de la relocalisation peut-il être accompagné, voire promu par la CDC ? C'est un enjeu très important, notamment pour la transition énergétique. Je ne suis pas d'accord avec votre analyse selon laquelle la RLS serait indolore parce que la situation des organismes serait bonne ; elle est ...

Madame la ministre, comme beaucoup d’entre nous ici, je suis totalement favorable à l’interdiction des certificats de virginité. Ma boussole sur ce dossier, c’est le professeur Israël Nisand. Celui-ci a très clairement expliqué que ces certificats devaient être interdits, et que les médecins devaient encourir une sanction en cas de non-respect...

Je pense que la République ne peut accepter aucune racialisation. Aucune ! Ni dans la société ni dans l’organisation publique. C’est une tentation qui est gravissime, et il faut évidemment, et clairement, réaffirmer qu’elle est contraire à nos principes communs. Je voterai donc cet amendement, même si je considère que l’exposé des motifs et les...

Il me paraît très important de créer ce délit d’entrave. Nous adresserons ainsi au corps enseignant un message spécifique sur la liberté pédagogique. Cela fait aussi partie du contrat que la Nation doit rappeler au corps enseignant et à l’éducation nationale. Nous devons garantir cette liberté, à plus forte raison quand il s’agit de transmettre...

Nous enverrons donc un double message, mes chers collègues : un message de la Nation visant à réaffirmer ses valeurs et un message à l’ensemble des personnels d’encadrement de l’éducation nationale, leur indiquant qu’ils sont comptables du respect scrupuleux et vigoureux de cette liberté.

Il est souvent arrivé que des gens, pas très respectueux des règles, commencent à faire du bruit ou lancent des insultes… La célébration d’un mariage est une démarche d’ordre public. Le maire peut donc tout à fait appeler les forces de police et refuser de célébrer le mariage, tant que ce bazar n’a pas cessé. Cependant, quel est le lien avec l...

Au nom de quoi iriez-vous interdire la présence d’un drapeau dans une cérémonie de mariage ? Il faut distinguer entre la question du respect de l’ordre public, car, dans nombre d’endroits, la rigueur fait défaut et il faut en effet la restaurer, …