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438 interventions trouvées.

Le I l’article 231 A du code général des impôts dispose notamment : « Les employeurs redevables de la taxe sur les salaires mentionnés à l’article 1679 A peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt assis sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés au cours de l’année civile. » L’article 3 du PLFSS pour 2020 propose, quant à lui, que ce cr...

La prime exceptionnelle a été plébiscitée par les entreprises : en 2019, 408 000 d’entre elles auraient versé cette prime à près de 5, 5 millions de salariés, pour un montant moyen de 400 euros. Subordonner son versement à l’existence d’un accord d’intéressement risque, de facto, d’exclure du dispositif de très nombreuses entreprises, p...

Il s’agit d’un amendement de repli, proposé par mon collègue Maurice Antiste, visant à instaurer un seuil de 250 salariés.

J’ai assisté à Valence à une réunion de lancement du Grenelle des violences conjugales. La justice, les gendarmeries, les associations et les parlementaires étaient représentés. Or les représentants de la justice ont indiqué qu’il fallait vraiment insister pour que les victimes déposent des plaintes et non des mains courantes. Il est important ...

L’examen de ce texte sur les violences conjugales et intrafamiliales est une réelle chance, car nous avons besoin de solutions efficaces, immédiates et pérennes. À ce jour, quelque 129 féminicides ont été commis en 2019. Ce nombre est malheureusement supérieur à celui de 2018. Chacun d’entre nous doit se sentir profondément concerné. Ce fléau ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement agricole dans notre pays est exemplaire, et pourtant nous n’en parlons presque jamais. Celles et ceux qui le font ont du mal à être audibles, et cet enseignement est trop souvent le grand oublié des réflexions sur l’éducation. Je me réjouis donc que nous ayons ce d...

Mme Marie-Pierre Monier. Prenons le temps de mener un travail collectif de qualité, qui ira au fond des choses, en nous appuyant sur les actrices et les acteurs de terrain qui ont beaucoup à nous apprendre. C’est ainsi que nous pourrons proposer une vision politique forte pour l’avenir de l’enseignement agricole en France !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord adresser un salut particulier à Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi. Le patrimoine, sa protection et sa mise en valeur constituent des enjeux qui dépassent les clivages par...

Je vais voter en faveur de l’amendement n° 403 rectifié, car il vise à remédier aux inégalités qui subsistent entre femmes et hommes au sein des exécutifs locaux. Ces mesures sont réclamées de longue date par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le HCE, et également proposées par l’AMF, les associations de femmes élues e...

Cet article repose la question du transfert des compétences eau et assainissement, dont nous avons maintes fois débattu dans cet hémicycle et sur laquelle ma position est constante. Je plaide pour un retour au caractère optionnel de ces compétences, comme la majorité d’entre nous, ainsi que l’AMF et l’AMRF. J’ai d’ailleurs déposé un amendement ...

Je voudrais évoquer le sujet de la corrélation entre le décrochage scolaire et le milieu rural. Nous avions auditionné au sein de notre commission Nathalie Mons et Patrice Caro. Ils avaient souligné le fait que paradoxalement, en Bretagne, les réformes scolaires étaient appliquées plus tardivement qu'ailleurs. Néanmoins, cela n'avait aucun impa...

Comment le guide du RGPD sera-t-il diffusé ? Les petites communes n'ont guère de personnel, et les élus sont déjà au four et au moulin. Les plaintes sont en augmentation, dites-vous. Sur quoi portent-elles ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous nous apprêtons à nous prononcer sur la proposition de loi pour une école de la confiance. La CMP a abouti à un accord entre nos deux chambres. Si je me réjouis, avec l’ensemble des membres du groupe sociali...

Cette question a été préparée en collaboration avec mon collègue Claude Raynal. Nous avons été alertés, depuis des mois, sur les conséquences de la mise en place du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations, pour les anciens instituteurs devenus professeurs des écoles. En effet, dans le cadre de ce protocole, les anciens ins...

Monsieur le ministre, j’entends vos arguments, mais j’ai reçu des instituteurs dans mon département, et je peux vous dire que, sur le terrain, les choses ne se passent pas comme vous les présentez. Vous avez parlé de l’appréciation des inspecteurs ; il y aurait beaucoup à dire à ce sujet, et le processus manque de lisibilité. Aujourd’hui, il n...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Madame la ministre, à travers le pays, dans beaucoup de tribunaux, les greffières et les greffiers, chevilles ouvrières du système judiciaire français, sont en sous-effectif. Les exemples sont nombreux : au tribunal de grande instance de Valence, mais aussi dans bien d’autres endroits, leur trop...

Madame la ministre, il ne s’agit pas d’un « stock de décisions » ; on parle d’enfants. Les travailleurs sociaux de la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence avec qui j’ai discuté hier sont très inquiets. La République a le devoir de protéger ses enfants. Or, aujourd’hui, dans la Drôme, elle est défaillante. À l’heure même où nous évoquons...

Mme Marie-Pierre Monier. J’ai été très surprise, pour ne pas dire choquée, d’entendre que cet amendement serait le fruit d’une manipulation, au détour d’un vote un vendredi matin… Lorsque j’explique mon travail de sénatrice aux élus que je rencontre, je dis que nous travaillons les textes en amont : cet amendement était connu plus d’une semaine...

À Mme la ministre qui préconise d’attendre un rapport, à ceux qui appellent encore à débattre, je rappelle que le problème est connu de tous et que nous aurions pu y travailler en amont. Je suis élue depuis 2014, membre de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et le planning f...