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465 interventions trouvées.

Alors qu'en France, le parcours des victimes de violences est un véritable parcours du combattant, ne serait-ce que pour le dépôt d'une plainte, il semble qu'en Australie une victime de viol se voie conférer le statut de témoin, ce qui ne nécessite pas le recours au ministère d'avocat. Ne pourrait-on pas s'en inspirer en France et changer de pa...

Les mesures annoncées jeudi dernier vont permettre de répondre aux besoins urgents du secteur. Elles étaient nécessaires. Pour autant, elles ne sont pas suffisantes, car le secteur du tourisme et des cafés, hôtels et restaurants est l’un des plus touchés par la crise sanitaire ; or plusieurs secteurs en dépendent. Nous craignons que les mesure...

La crise sanitaire que nous traversons a ébranlé notre pays en profondeur. Pour la première fois de notre histoire, nous avons dû fermer nos écoles. Prendre cette décision fut difficile, car il s’agit d’un fondement notre République. Nous commençons à les rouvrir. Nous savons combien cet exercice est complexe, monsieur le ministre, pour vous et...

Je garde aussi en tête notre visite de l'institut Pasteur, qui avait constitué un moment important, et la mobilisation autour de la problématique du mécénat. Je lis et j'entends que les personnes ayant contracté le Covid-19 pourraient être ultérieurement recontaminées. Qu'en est-il d'un vaccin dans ce cas ? Au-delà des recherches sur les théra...

Je m'interroge sur le suivi des enfants en danger. Les services de protection de l'enfance de mon département, la Drôme, estiment que 9 % des enfants qu'ils suivent courent un risque important ; ils reçoivent plus de sollicitations directes qu'à l'accoutumée. Or le 119 est parfois saturé, d'après les informations qui me reviennent. Un disposi...

Je vous remercie pour le travail de la délégation, qui se poursuit malgré des conditions de travail compliquées. Je voudrais évoquer les appels d'urgence passés dans les pharmacies. Les choses se sont mises en place progressivement dans mon département. Selon les informations qui m'ont été communiquées par la gendarmerie de la Drôme, très imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’associe à ces propos Viviane Artigalas, Jean-Claude Tissot et Franck Montaugé. Voilà maintenant près d’un an, j’avais eu le plaisir de vous présenter une proposition de loi relative aux mentions et signes de la qualité et de l’origine. Son adoption à l’unanimité par le Sénat a ...

Voilà des années que je suis sollicitée plusieurs fois par mois pour des manquements aux obligations du service universel de téléphonie dans la Drôme. Lignes en dérangement permanent ou par intermittence, poteaux cassés, câbles tombés au sol ou en travers des routes : les exemples sont innombrables et s’accumulent. L’entreprise Orange, à laque...

Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez des événements climatiques exceptionnels : des retours d’expérience ont déjà été organisés, et l’entreprise Orange – pour ne pas la nommer – a été consultée. Quant à l’Arcep, les élus la sollicitent déjà – je les y ai d’ailleurs invités. Mais vous avez bien compris que, indépendamment des catastrophes ...

Je réagis sur ce qui vient d'être dit sur le rôle des enseignants dans la définition des programmes. Ce sont tout de même eux qui les appliquent au quotidien ! Ils ont toujours à coeur de les mener dans leur totalité et s'aperçoivent vite des parties compliquées, qui nécessiteraient d'être supprimées ou ré-organisées. Je pense qu'il est indispe...

Je suis très étonnée que les communes puissent intervenir dans les décharges. Je pensais que ce système dépendait de l'État. Cela fait une grande différence entre les écoles rurales et les écoles urbaines. Il me semble qu'auparavant tous les directeurs d'école pouvaient bénéficier de quelques jours de décharge, y compris dans les écoles rurales...

Dès la présentation du texte, le délai de cinq ans a suscité des doutes. Le patrimoine est quelque chose de fragile ! Les experts peuvent avoir besoin de temps. Je sais que le champ des dérogations a été réduit, mais je peux vous dire que les maires que je rencontre sont quelque peu amers. Les situations d'urgence en matière patrimoniale sont ...

Ce projet de loi suscite des débats vifs et passionnés. Il soulève, comme tous les textes bioéthiques qui l’ont précédé, de nombreuses interrogations, car il touche à des enjeux complexes, empreints de vécus, de points de vue dépassant les clivages habituels. Il est crucial de parvenir à échanger de manière apaisée et sereine, dans le respect d...

Je suis d'accord. Veillons à ne pas altérer l'image de la délégation, dont nous relayons les travaux dans nos territoires, en tentant de dégager une position commune sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Le consensus qui constitue notre identité ne doit pas être compromis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le patrimoine est le bien commun de tous les Français. Il est notre mémoire collective, notre trésor national. Son entretien, sa sauvegarde, sa mise en valeur sont une nécessité, un enjeu culturel éminent auquel il ne faut déroger en aucune façon, qu’il s’agisse du majestueux ch...

Si cette année les crédits du programme 175 affichent une légère hausse en crédits de paiement – nous nous en réjouissons –, soulignons cependant que ce programme est « gonflé » de 63 millions d’euros supplémentaires provenant du programme 224. Hors transfert, le programme est en réalité en baisse de 1 % en crédits de paiement hors inflation. C...

Je rejoins le ministre et mon collègue Vincent Éblé. Je comprends l’argumentation de Françoise Laborde, mais je ne suis pas d’accord, et mon groupe ne le sera certainement pas non plus, pour prendre cette somme sur le programme « Patrimoines », dont nous avons dit qu’il avait grandement besoin de tout le budget qui lui était alloué, voire d’un ...

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour la manière dont ils ont organisé et ouvert leurs auditions. Les crédits de paiement consacrés au patrimoine en 2020 sont en hausse de 6,85 %, évolution rassurante, après la stagnation de 2019 et la baisse de 2018. En revanche, les autorisations d'engagement sont en diminution de 7,11 %. N...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, nous avons soutenu la réévaluation du plafond d’indemnisation des élus des communes de moins de 1 000 habitants, soit 21 452 communes sur 35 000. Aujourd’hui, les élus des petites communes ne reçoivent pas une indemnisation à la hauteur de leurs responsabilités et du travail q...