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101 questions trouvées.

Application de l'article 45 de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 relatif aux écoles vétérinaires privées

Mme Marie Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 45 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Cet article, relatif à l'agrément d'établissements d'enseignement su...

Besoin de revalorisation des métiers de l'aide à domicile

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur le besoin de revalorisation des métiers de l'aide à domicile. En effet, le Ségur de la santé a laissé de côté le secteur de l'aide à domicile, notamment les intervenants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services d'aide ...

Urgence à renforcer le service social en faveur des élèves

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le besoin urgent de renforcer le service social en faveur des élèves. Récemment, l'actualité et le mouvement « #MeTooInceste » sur les réseaux sociaux ont contribué à révéler l'importance des violences sexuelles subies durant l'enfance dans le cadre familial. Aussitôt de n...

Gestion du nouvel épisode d'influenza aviaire

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion du nouvel épisode d'influenza aviaire dans les élevages de canards et de poulets. Alors que plus de deux millions d'animaux ont déjà été abattus depuis le début de l'année, il est légitime de s'interroger sur la politique sanitaire appliquée à ce troisième épisode d'influenza avi...

Vaccination des aides à domicile de moins de 50 ans

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé la situation des aides à domicile de moins de 50 ans en matière de vaccination contre la Covid-19. En effet, une grande partie des aides à domicile qui se rendent chaque jour dans les habitations des personnes âgées et des personnes handicapées, ont moins de 50 ans. Or si l'ensemble des soignants âgé...

Urgence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'urgence de définir une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième ...

Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le calendrier de transfert de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité ». En effet, l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités permet à l'ensemble des intercommunalités de devenir autorités orga...

Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la nécessité de compléter les dispositions de l'article 218 de la loi de finances pour 2021, relatives à l'harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères. En effet, cet article prolonge de deux ans le régime dér...

Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incohérences d'interprétation des dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicat...

Prime informatique à destination des professeurs documentalistes

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs documentalistes de la prime informatique accordée aux enseignants. Lors de l'examen en première lecture au Sénat de la mission enseignement scolaire du projet de loi de finances 2021, le ministre de l'éducation nationale lui a indiqué qu'il ne sou...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la di...

Conséquences de la crise sanitaire pour les radios indépendantes

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur la situation des radios indépendantes. Durant la phase la plus forte de la crise sanitaire, marquée par un confinement général de la population, ces radios indépendantes locales ont tout mis en œuvre pour poursuivre leur mission quotidienne d'information et de...

Avenir de l'agriculture biologique

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. En 2017, le Gouvernement a renoncé à soutenir le maintien en agriculture biologique. De nombreuses régions se sont substituées à l'État pour maintenir ce financement puisque le Gouvernement n'a pas souhaité augmenter le transfert du premier vers le seco...

Préparation de la rentrée 2020

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les incertitudes qui entourent la préparation de la rentrée scolaire 2020. Comme elle le lui a déjà proposé lors du débat consacré à ce sujet le 19 mai 2020 au Sénat, elle souhaite souligner l'importance de produire très rapidement un bilan, par territoire et par filière, de la réouvert...

Agents externalisés évincés de la « prime aux soignants »

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels externalisés des établissements publics de santé suite à la publication du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Faisant suite aux annonces du Gouvernement, ce décret prévoit l'attributi...

Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du réseau national des stations-service, particulièrement en territoire rural. En dépit des mesures mises en œuvre pour soutenir les entreprises, de nombreuses stations-service se retrouvent en grande difficulté économique en raison de l'effondrement, au cours de ces dernières semaines...

Covid 19 - Situation des établissements d'enseignement artisitique

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'incertitude qui entoure les établissements d'enseignements artistiques (conservatoires, écoles de musique et de danse, écoles de théâtre, de cirque…) en vue de la sortie progressive du confinement, annoncée pour le 11 mai. Lors du discours du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale mardi 28 avril, aucune me...

Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil. En effet, habituellement, le printemps est toujours un moment où les centres d'accueil et de vacances sont en pleine activité, recevant de nombreux écoliers et enseignants pour des classes découvertes, mais aussi ...

Clarté et garanties pour les festivals dans le contexte de crise sanitaire

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation délicate que traverse actuellement un grand nombre de festivals dans notre pays. Les récentes annonces ont fait état de deux dates importantes : le 15 juillet 2020, date avant laquelle la tenue des festivals sera interdit, et le 11 mai, date prévue du début du déconfinement. Or, il a également été évoq...

Aide aux clubs sportifs face à la crise sanitaire

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences financières de l'épidémie de Covid-19 sur les clubs sportifs. Actuellement, les clubs sportifs vivent des cotisations, des championnats, mais surtout des animations qui participent à la vie d'un village ou d'une ville. L'annulation de ces animations va constituer un manque à gagner important, et si l...