Marie-Thérèse Bruguière

, sénatrice apparentée LR de l'HéraultFlux rss

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Participation globale-annee de Marie-Thérèse Bruguière

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Derniers commentaires concernant Marie-Thérèse Bruguière Flux rss

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :

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Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

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Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

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À propos d'une question du 03/10/2013, Marie BAUDOIN a dit le 23/10/2013 :

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nous attendons avec un vif intérêt la réponse à cette question écrite notamment une explication sur l'exonération dont bénéficie les entreprises d'intérim à vocation commerciale alors que les AI depuis leur création sont à but non lucratifs, ont obtenu de vrais résultats d'insertion et n'ont qu'u...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :

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Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...

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