⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est inquiétée de la lourdeur administrative introduite par cette obligation, qui pourrait aller à l'encontre de la quête de souplesse affichée par les auteurs du texte.