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138 interventions trouvées.

Les ports français, que je visite en ce moment avec Michel Vaspart, réalisent d'importants investissements et élaborent des stratégies de développement. Ils attendent néanmoins l'établissement d'une stratégie nationale pour s'inscrire dans son cadre. Où en est la réflexion à cet égard ? Quelle forme prendra cette stratégie ? Un projet de loi dé...

Je souhaite vous interroger sur la réaction de M. le Premier ministre à votre rapport. Dans un souci de sincérité, il a acté le fait que nous n'avions pas atteint nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Il a repoussé les efforts à faire sur la période 2024-2028. Selon lui, il faudra baisser nos émissions de 63 millions...

Je souhaite revenir sur la question de la pénibilité. Mme Lainé demande qu'un départ anticipé soit possible pour les agriculteurs, à l'instar de ce qui existe pour les marins-pêcheurs. Avez-vous fait part de cette revendication dans les négociations actuelles ? Quels retours avez-vous eus ?

Monsieur le secrétaire d’État, en décembre 2018, une réforme proposée et votée par votre majorité a prévu d’aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français. Elle prévoit que leur soit appliquée une imposition de 20 % dès le premier euro gagné, ce qui entraînera une hausse d’impôts de 30 % à 200 %, y compris pour les titu...

Tout en appréciant les avancées que vous avez évoquées, monsieur le secrétaire d’État, nous continuons à demander le rétablissement d’une imposition progressive, plus proche du droit commun, mais tenant tout de même compte des spécificités de la situation des Français de l’étranger. En effet, la réforme fiscale prévue est discriminante envers ...

Je tiens à vous remercier pour votre travail. Vous mettez l'accent sur la responsabilité individuelle. Tout, en effet, ne peut être fait par l'État ou les grands groupes. Chacun est responsable et vous proposez des gestes simples qui permettraient de réduire nos émissions de carbone.

Effectivement, elle fait face à des difficultés financières et humaines. C'est la même petite équipe depuis plus de dix ans, et elle est à bout de force.

Si j'apprécie la franchise de votre propos, je rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité nationale. Pourquoi ne pas y consacrer davantage de moyens ?

L'année 2020 sera très importante au vu des nombreux défis que vous devez relever : construction d'une maison commune, présence de l'OFB dans les territoires, mobilisation des citoyens. Je partage ces objectifs, mais la biodiversité et l'environnement ne s'arrêtent pas à nos frontières. Je m'étonne que vous n'ayez pas présenté de stratégie pour...

L'échantillon de citoyens ne présente-t-il pas certains biais ? De fait, il s'agit de personnes qui acceptent de consacrer de nombreux week-ends à ce travail, qui ne sont pas a priori climato-sceptiques et qui ne se trouvent pas aux marges de la société...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn. Je souhaite l’interpeller sur la situation extrêmement préoccupante des assistants de régulation médicale (ARM), dont le rôle est essentiel dans la chaîne de la santé, puisqu’ils permettent de sauver de nombreuses vies huma...

J’ai entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins, je pense que vos propositions ne satisfont pas la profession. Les assistants de régulation médicale attendent de la part du Gouvernement des gestes de reconnaissance plus forts !

Je vous remercie toutes et tous de vos témoignages extrêmement intéressants et émouvants. Je remercie également la présidente de la délégation pour sa synthèse de nos échanges, qui a mis en évidence les problématiques évoquées ce matin. Je serais favorable à un projet de résolution sur ces thématiques, qui permettrait de faire avancer la réfle...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux ans de réticences et de tergiversations, la convention de financement entre l’État et les collectivités locales pour la construction du canal Seine-Nord Europe a été signée par le Président de la République vendredi dernier. La réalisation de ce projet de...

Sur le fond, ensuite. Le Gouvernement a, en dernière minute et sans explication claire, fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances censé prévoir la part de financement de l’État. Or le mécanisme prévu est loin d’être sécurisant : en effet, rien ne garantit que l’abondement supplémentaire de l’Agence de finan...

Mme Martine Filleul. Pouvez-vous aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, nous préciser les choses et nous certifier que cette augmentation sera exclusivement destinée à la construction du canal ?

Cet amendement tend à annuler la baisse continue de la subvention pour charges de service public versée à l’Ademe. Nous voulons la rétablir à son niveau de 2018, soit une hausse de 17 millions d’euros des crédits, pour atteindre 609 millions d’euros. L’Ademe joue un rôle important dans la transition écologique et énergétique. Son champ d’actio...

Cet amendement vise à supprimer la diminution des crédits alloués au dispositif de contrôle des risques technologiques et des pollutions. Quelques semaines après l’événement survenu sur le site Lubrizol à Rouen, qui démontre la nécessité de maintenir les efforts en matière de contrôle et de prévention des risques, cette diminution de 6 million...

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-136 vise à limiter la baisse des crédits de l’Ademe en maintenant le montant de la subvention pour charges de service public à son niveau de l’année dernière, soit une hausse de 8 millions d’euros des crédits.