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Interventions en commissions de Martine Filleul


130 interventions trouvées.

Alors qu'on a pris conscience tardivement de la dangerosité du méthane, ce dossier sera sur la table à Glasgow, la France et les États-Unis se sont engagés à réduire de 30 % leurs émissions de méthane ; d'autres pays se sont-ils engagés également ? Comment les pays pauvres qui ont beaucoup d'élevage pourront-ils suivre ? Comment faire pour rédu...

Après un échange avec notre collègue Marie-Pierre Monier, nous sommes tombées d'accord pour privilégier les candidatures de Marie-Jo Zimmermann, Maud Olivier et Françoise Brié car nous avons les unes et les autres mené le combat pour l'élargissement des horaires du 3919. Nous soutenons aussi la candidature de l'association Oxfam. Il nous semble...

Je pense qu'il faut privilégier deux thèmes. Tout d'abord, celui de la prostitution en cernant bien l'objet de travail. Ensuite, celui du bilan de la loi Sauvadet qui entre complètement dans le rôle du Sénat du suivi de l'application de la loi. Je pense que la fonction publique se doit d'être exemplaire. Cela se situe en outre dans le prolongem...

Au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, l'entreprise est considérée comme lieu d'écoute, d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de violences ; ces pays accordent aux femmes victimes de violences un droit à l'aménagement d'horaires et de postes, à des absences rémunérées pour accomplir les démarches administratives dont on sait qu...

Merci Madame la présidente. Je vais pour ma part vous présenter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Copé-Zimmermann et de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises françaises depuis dix ans ; puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des disp...

J'ai cru comprendre que vous partagiez notre constat d'une prostitution qui a beaucoup évolué. Par conséquent, je pense que vous partagez également celui, transmis dans le courrier auquel a fait référence Annick Billon, selon lequel nous devons absolument adapter nos réponses en conséquence, de la chaîne pénale à l'accompagnement des victimes. ...

Merci Madame la présidente. Je vais pour ma part vous présenter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Copé-Zimmermann et de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises françaises depuis dix ans ; puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des disp...

Je partage à titre personnel votre analyse sur les métiers du care et leur nécessaire revalorisation. Nous avons bien vu leur importance pendant la crise sanitaire et plus généralement celle des métiers en première ligne dans cette période. Nous ne sommes pas allés au bout de la réflexion sur ces sujets. Ceux qui étaient en première ligne étaie...

Vous nous dites que ce texte n'est pas le grand soir et vous soulignez le besoin de stabilité dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales, mais vous proposez un transfert de routes nationales aux régions, alors que les départements ont des savoir-faire et de l'expertise en la matière. Vous dites que ce transfert sera volo...

Ma question portait plus précisément sur la prise en compte de la situation de l'auteur de l'infraction, ce qui est peu commun dans la définition d'une peine.

J'ai été moi aussi très émue par vos témoignages et par l'aventure que vous avez vécue ensemble. Un sujet m'interroge, m'émeut et m'inquiète à la fois. Vous semblez toujours avoir été solitaire. À aucun moment de votre vie, nous ne voyons de main tendue de la part d'une association, d'un service public ou de la police pour vous aider à sortir d...

Je regrette que les préconisations de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée ne soient pas contraignantes. Ce projet de loi n'aurait-il pas pu être l'occasion d'être plus prescriptif ? S'agissant des biocarburants, une tribune publiée en novembre 2020 par plusieurs associations indique que la France continue d'importe...

La politique alimentaire est un levier important pour ancrer nos territoires dans la transition écologique et améliorer la résilience de notre modèle de production et de consommation. À cet égard, la crise sanitaire et le premier confinement ont révélé des failles dans cette organisation. Notre commission travaillant déjà sur le sujet de l'alim...

Je veux revenir sur le fluvial, qui est absent du projet de loi. Le Président de la République avait affirmé qu'il reprendrait « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne. Or celle-ci voulait donner plus de place au fluvial, au maritime et au train dans le transport de marchandises, car 19 % des émissions de gaz à effet de serre...

Je m'interroge aussi sur l'arrêt de l'artificialisation des sols, dont l'application est effectivement complexe. Les réponses qui sont mises en avant dans le projet de loi relèvent des compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme. Allez-vous fixer des objectifs à chacune de ces collectivités en fonction de leur densité et ...

Je remercie également les différents intervenants. Je retiens de ces présentations les inégalités persistantes entre les territoires et les trajectoires individuelles malgré les politiques de redistribution et le travail de péréquation mené par les gouvernements successifs. Je constate que ces derniers, toutes sensibilités confondues, ont quelq...

Tout le monde s'accorde sur la faible efficacité des exonérations zonées : elles sont, vous l'avez dit, utilisées par défaut et n'exercent pas de réel effet d'entraînement sur l'activité économique ; il s'agit plutôt, la plupart du temps, d'effets d'aubaine. Ensuite, si ce zonage permet de mettre en avant des vulnérabilités territoriales et d'a...