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Interventions en hémicycle de Martine Filleul


59 interventions trouvées.

Parmi les mesures importantes de ce texte figure l’interdiction de la destruction des invendus. C’est une mesure qui est réclamée depuis longtemps par les associations de protection de l’environnement et qui va tout à fait dans le bon sens, mais elle ne peut être totalement satisfaisante, car il faut travailler sur l’amont et réfléchir à la ma...

Je crois au devoir d’exemplarité, tout particulièrement à celui de l’État, pour relever le défi de la transition écologique. Comme les achats de l’État représentent une part importante des achats en France et peuvent dynamiser l’écosystème de l’allongement de la durée de vie des produits en faisant l’objet d’une procédure exemplaire, cet amend...

L’article 5 pose le principe d’une interdiction de la destruction des invendus non alimentaires neufs. Nous soutenons bien évidemment cette mesure importante, mais nous souhaitons, par cet amendement, proposer une précision importante. Il s’agit de faire du don aux associations agréées une possibilité supplémentaire au réemploi, à la réutilisa...

Dans nos débats, nous avons déjà beaucoup évoqué le suremballage, avec le gâchis de matières premières qu’il représente et la charge pour les collectivités territoriales qu’il engendre pour son élimination. Il représente en effet 25 % du poids de nos poubelles. Par contre, nous avons assez peu évoqué son coût pour les consommateurs : l’emballag...

Cet amendement concerne les professionnels de la réparation. L’absence d’informations techniques suffisantes et systématiques sur la réparation et l’entretien des biens pour les professionnels est un frein à leur activité. Celles-ci contribuent pourtant au prolongement de la durée de vie des produits et, ainsi, à la réduction de la consommatio...

Dans le même esprit de cohérence que M. Gay, je voudrais mettre en évidence un paradoxe et en tirer les conséquences au travers du présent amendement. Le montant des remboursements et des exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, relatifs à la consommation des énergies fossiles en 2019 s’élève...

L’information sur l’état de santé d’une population et les nombreux facteurs qui le déterminent – environnements, professionnels de santé, établissements et services de soins et d’accompagnement, etc. – est indispensable dans une perspective d’aide à la décision, d’ingénierie et de mise en place de politiques publiques. Malheureusement, ces don...

Le projet territorial de santé coordonne le travail de tous les acteurs présents sur un territoire, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de zones blanches, de territoires ou de sujets non couverts. En soi, l’objectif est louable, mais il comporte, à nos yeux, une faille : en effet, les projets territoriaux de santé sont laissés à l’initiative de...

Je souhaite rectifier l’amendement n° 178 rectifié bis, qui a été présenté et cosigné par les sénateurs socialistes de la commission de l’aménagement du territoire, MM. Joël Bigot, Claude Bérit-Débat et moi-même, afin de le rendre identique à l’amendement n° 421 de M. Longeot, tel que celui-ci vient lui-même d’être rectifié.

Toutes les études menées sur le sujet convergent : 20 % des femmes qui consultent un médecin généraliste ont subi des violences sexuelles et n’en ont jamais parlé auparavant. Ces violences ont des conséquences graves sur la santé des femmes, et la libération de leur parole permettrait sans doute de diagnostiquer et de traiter des pathologies do...

L’éducation à l’alimentation, telle qu’elle est prévue dans la législation actuelle, ne prévoit pas la transmission d’informations préventives sur les produits alimentaires du point de vue de la santé environnementale, alors même que ce sujet est toujours plus important du fait du développement des produits ultratransformés et tout emballés. Af...

À l’instar de Mme Cartron, je propose de préciser dans le code de l’éducation que tous les établissements sont concernés par l’objectif de mixité sociale. En adoptant cet amendement de précision, l’on insisterait sur le fait que la République doit s’imposer à tous : qu’ils soient publics ou privés, les établissements d’enseignement reçoivent d...

Cet amendement vise à supprimer un alinéa de cet article, de manière à maintenir la limitation de la durée des titres de sécurité pour les navires français de moins de 24 mètres, ainsi que le contrôle exercé à titre préventif et dissuasif, suivant ainsi la préconisation formulée par le Conseil économique, social et environnemental dans l’avis q...

Il va sans dire – mais cela va mieux en le disant – que la maîtrise des terrains situés à proximité immédiate des voies d’eau est une condition sine qua non du développement du trafic fluvial. Le foncier bord à voie d’eau doit donc être réservé, de façon prioritaire, aux usages fluviaux. Nous proposons donc que Voies navigables de Franc...

Aujourd’hui, les conventions de terminal ne sont soumises à aucune obligation légale au regard de l’objectif de répartition modale. La croissance des trafics dans les ports maritimes conduit à une augmentation mécanique des acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, alors que l’activité ferroviaire et fluviale est orientée à...

Cet amendement vise à supprimer la modulation de la redevance en fonction du volume de trafic, pour ne garder que la modulation en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport, la première mesure pouvant être en contradiction avec la seconde, et réciproquement. Il s’agit ainsi de n’encourager que les pratiques vertueuse...