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Questions orales de Martine FilleulLes derniers commentaires sur Martine Filleul en RSS


8 questions trouvées.

Imposition des Français de l'étranger

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité appliquée aux Français de l'étranger. En décembre 2018, une loi proposée et votée par la majorité a prévu d'aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français. Elle prévoit ainsi pour ces non-résidents une imposition de 20 % dès le premier euro gagné, ce qui entraî...

Situation préoccupante des assistants de régulation médicale

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement préoccupante des assistants de régulation médicale. En effet, leur rôle est essentiel dans la chaîne de la santé et ils permettent de sauver de nombreuses vies. Pour la seule région des Hauts-de-France, ce n'est pas moins de 6 millions d'appels pour environ 2 millions de dossiers qu'ils ...

Canal Seine-Nord Europe

Mme Martine Filleul. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux ans de réticences et de tergiversations, la convention de financement entre l'État et les collectivités locales pour la construction du canal Seine-Nord Europe a été signée par le Président de la République vendredi dernier. La réalisation de ce projet devient ferme et définitive, et...

Aide à domicile

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du secteur de l'aide à domicile. Les Français souhaitent très majoritairement pouvoir vivre le plus longtemps possible dans leur domicile et y finir leurs jours. Mais aujourd'hui, près de 10 % des demandes formulées par les personnes âgées dépendantes en ce sens ne peuvent ê...

Suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la suppression de l'enquête publique précédant l'autorisation environnementale pour certaines installations dans les Hauts de France. En effet, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un É...

Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès. C'est une conséquence souvent ignorée des déserts médicaux et des zones médicales tendues dont le nombre de praticiens est insuffisant par rapport à la population. Mais, dans certains départements comme celui du Nord, à la perte d'un ...

Ascoval et politique industrielle

Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Aujourd'hui, les 281 salariés de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve, dans le Nord, et, avec eux, plus de 1 000 emplois indirects dans les entreprises des Hauts-de-France sont au bord du précipice. L'avenir de ce fleuron de la sidérurgie française, laquelle n'en compte plus beaucoup, est en jeu. La justice a accordé à Ascoval...

Négociations sur le climat

Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, mardi dernier, se tenait le sommet consacré à la finance verte. Nous saluons cette initiative. Après la signature historique de l'accord de Paris sur le climat sous l'impulsion du président Hollande, les engagements pris doivent désorm...