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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il ne fait aucun doute que la motion tendant à opposer la question préalable à ce projet de loi sera adoptée, ce qui privera notre assemblée d’un nouvel examen du texte. Vous me permettrez de ne revenir ni sur les arguments que nous avions développés en première lecture ni ...