Mathieu Darnaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chargé de mission
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conseil national de la montagne (membre)
  • Mission d'information sur le thème Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2023 -mission « justice » (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (2 interventions)
• Situation et perspectives des collectivités territoriales (1 intervention)
• Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/07/22 — Ministère de la transition - Réforme des finances locales
• 13/01/22 — Ministère de l'agriculture - Refonte de la politique forestière
• 18/11/21 — Ministère de la cohésion des - Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
• 11/11/21 — Ministère de l'agriculture - Lutte contre l'ambroisie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/11/22 — Ministère de la transition - Difficultés pour l'approvisionnement en granulés de bois
• 06/10/22 — Ministère de la transition - Prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux
• 06/10/22 — Ministère de l'intérieur - Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
• 06/10/22 — Ministère de la santé - Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/07/22 : Rapport N° 839 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 02/02/22 : Rapport N° 435 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 31/01/22 : Rapport N° 422 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 30/06/21 : Rapport N° 723 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/07/22 : Proposition de loi N° 788 (2021-2022) visant à rendre les résidences-services éligibles au ...
• 22/06/22 : Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assai...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements