Mathieu Darnaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Urbaniste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (premier vice-président, chargé de la simplification des normes)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (2 interventions)
• Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (2 interventions)
• Réforme du régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (11 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/11/19 — Ministère de l'intérieur - Tremblement de terre dans le sud-est
• 25/04/19 — Ministère de l'action - Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
• 15/02/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Contournement du Teil et RN 102

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/12/19 — Ministère des solidarités - Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes
• 19/12/19 — Ministère des solidarités - Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage
• 12/12/19 — Ministère de la cohésion des - Financement des formations des apprentis du secteur public
• 05/12/19 — Ministère des solidarités - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 11/12/19 : Rapport N° 203 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 02/10/19 : Rapport N° 12 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de ...
• 18/07/19 : Rapport N° 680 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 11/06/19 : Rapport d'information N° 560 (2018-2019) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 01/10/19 : Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 5 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 11/07/19 : Proposition de résolution N° 664 (2018-2019) relative à la consolidation du pouvoir de déro...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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