Mathieu Darnaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Urbaniste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (vice-président)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conseil national de la montagne (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (président)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Examen de rapport d'information (3 interventions)
• Implantation locale des parlementaires (5 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (11 interventions)
• Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (23 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/01/21 — Ministère de la cohésion des - Projet de loi 4D
• 24/12/20 — Ministère des solidarités - Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne
• 07/05/20 — Premier Ministre - Collectivités locales et crise
• 27/02/20 — Ministère des solidarités - Hôpital support en Ardèche méridionale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/10/21 — Ministère des solidarités - Fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
• 21/10/21 — Ministère de la cohésion des - Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement
• 07/10/21 — Ministère du travail - Reconnaissance officielle de la profession d'urbaniste
• 30/09/21 — Ministère de l'intérieur. - Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/06/21 : Rapport N° 723 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 28/10/20 : Rapport N° 82 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 14/10/20 : Rapport N° 48 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 10/07/20 : Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 01/10/19 : Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 5 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 11/07/19 : Proposition de résolution N° 664 (2018-2019) relative à la consolidation du pouvoir de déro...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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