Mathieu Darnaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Urbaniste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (premier vice-président, chargé de la simplification des normes)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Création d'un statut de l'élu communal (1 intervention)
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (29 interventions)
• Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
• Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/04/19 — Ministère de l'action - Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
• 15/02/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Contournement du Teil et RN 102
• 13/07/17 — Secrétariat d'État - Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/04/19 — Ministère de l'enseignement - Augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs
• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
• 07/02/19 — Ministère des solidarités - Prise en charge des patients souffrant de la maladie des kystes de Tarlov
• 20/12/18 — Ministère de l'économie - Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/05/19 : Rapport N° 533 (2018-2019) strong> proposition de la délégation population taux maximal ind...
• 07/05/19 : Rapport N° 483 (2018-2019) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 06/02/19 : Rapport N° 292 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 07/11/18 : Rapport d'information N° 110 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/11/18 : Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numériq...
• 18/10/18 : Proposition de loi N° 60 (2018-2019) visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
• 05/07/16 : Proposition de loi N° 758 (2015-2016) permettant un exercice territorialisé de compétences ...
• 25/05/16 : Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte inte...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements