Mathieu Darnaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chargé de mission
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Conseil national de la montagne (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • En France (rapporteur de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire)
  • Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » (membre)
  • Mission d'information sur le thème Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (23 interventions)
• Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion (9 interventions)
• Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (6 interventions)
• Conversion écologique des français (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Lutte contre les parasites affectant la production de cerises
• 24/11/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Difficultés budgétaires et compétences des communes
• 28/07/22 — Ministère de la transition - Réforme des finances locales
• 13/01/22 — Ministère de l'agriculture - Refonte de la politique forestière

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Dysfonctionnement du guichet des formalités des entreprises
• 23/02/23 — Ministère de l'économie - Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
• 23/02/23 — Ministère de l'intérieur - Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
• 23/02/23 — Ministère de l'agriculture - Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/12/22 : Rapport d'information N° 191 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 07/12/22 : Rapport d'information N° 190 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 28/07/22 : Rapport N° 839 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 02/02/22 : Rapport N° 435 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/07/22 : Proposition de loi N° 788 (2021-2022) visant à rendre les résidences-services éligibles au ...
• 22/06/22 : Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assai...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 5 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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