Mathieu Darnaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Urbaniste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (vice-président)
  • Conseil national de la montagne (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (président)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
• Droit à l'eau (2 interventions)
• Audition de m. dominique sciamma directeur de cy école de design cy cergy paris université et président de l'apci (2 interventions)
• Point d'étape sur les travaux de la délégation (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/01/21 — Ministère de la cohésion des - Projet de loi 4D
• 24/12/20 — Ministère des solidarités - Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne
• 07/05/20 — Premier Ministre - Collectivités locales et crise
• 27/02/20 — Ministère des solidarités - Hôpital support en Ardèche méridionale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/05/21 — Ministère des solidarités - Critères d'attribution de la prime « grand âge »
• 29/04/21 — Ministère de l'économie - Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise
• 29/04/21 — Secrétariat d'État auprès des Ministères de l'économie - Procédures d'installation des antennes-relais 5G au cours de l'état d'urgence sanitaire
• 25/03/21 — Ministère de la cohésion des - Capacité d'une commune à rédiger un acte

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/10/20 : Rapport N° 82 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 14/10/20 : Rapport N° 48 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 10/07/20 : Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 19/02/20 : Rapport d'information N° 337 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 01/10/19 : Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 5 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 11/07/19 : Proposition de résolution N° 664 (2018-2019) relative à la consolidation du pouvoir de déro...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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