Mathieu Darnaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Urbaniste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (premier vice-président, chargé de la simplification des normes)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (président)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Grand débat national (1 intervention)
• Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
• Orientation des mobilités (5 interventions)
• Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
• 15/02/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Contournement du Teil et RN 102
• 13/07/17 — Secrétariat d'État - Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
• 23/03/16 — Ministère de la justice - Moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/04/19 — Ministère de l'enseignement - Augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs
• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
• 07/02/19 — Ministère des solidarités - Prise en charge des patients souffrant de la maladie des kystes de Tarlov
• 20/12/18 — Ministère de l'économie - Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/02/19 : Rapport N° 292 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 07/11/18 : Rapport d'information N° 110 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 24/07/18 : Rapport d'information N° 688 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la délégation Sénatoriale aux o...
• 24/07/18 : Rapport d'information N° 688 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la délégation Sénatoriale aux o...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/11/18 : Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numériq...
• 18/10/18 : Proposition de loi N° 60 (2018-2019) visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
• 05/07/16 : Proposition de loi N° 758 (2015-2016) permettant un exercice territorialisé de compétences ...
• 25/05/16 : Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte inte...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements