Photo de Mathieu Darnaud

Amendements de Mathieu DarnaudLes derniers commentaires sur Mathieu Darnaud en RSS


1317 amendements trouvés


11/04/2019 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20182019-323 - Article 6 quater (Sort indéfini)
MM. Genest, Darnaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux représente un réel danger pour l’existence des écoles rurales. Ce dispositif, bien que non obligatoire, constitue néanmoins une incitation à la concentration scolaire, qui se fera sous la pression croissante de l’admin...

10/04/2019 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morhet-Richaud, Noël, Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mmes Marie Mercier, De...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Comptage du nombre de loups (canis lupus) au sein des parcs animaliers ; Exposé sommaire : En effet, alors que la population lupine ne cesse d’augmenter en France, aucun comptage n’est effectué au sein des parcs animaliers tels que celui du Gévaudan. Face à la recrudescence des attaque...

10/04/2019 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Jean-Marc Boyer, Milon, Dufaut, Leleux, Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Ber...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er janvier 2020, un rapport sur la méthodologie de recensement et de comptage des loups. Le rapport peut émettre des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : La présence du loup e...

10/04/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Jean-Marc Boyer, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Berthet, MM. Leleux, Milon, Dufaut, ...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est chargé d’émettre un avis sur l’application du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage en lien avec les collectivités locales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier à l’Office français de la biodiversité la réalisation d...

09/04/2019 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
MM. Bonhomme, Bazin, Mme Duranton, MM. Brisson, Segouin, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Berthet, M. Sol, Mmes Troendlé...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de garantir la préservation des ressources des agences de l’eau, en maintenant la stabilisation de leur contribution financière au budget de l’Office français de la biodiversité Exposé sommaire : L’Office Français de la Biodiversité sera issu de la fusion entre l’Agence Française ...

27/03/2019 — Amendement N° 85 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Vaspart, Mme Lamure, MM. Bascher, Priou, Poniatowski, Courtial, Darnaud, Karoutchi, Daniel Laurent, Mme Lassarade,...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice du quatrième alinéa du présent article, lorsque le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points ...

25/03/2019 — Amendement N° 55 7ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France défend au niveau de l’Organisation maritime internationale une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre en navigation internationale, en cohérence avec ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat et de réduction des p...

22/03/2019 — Amendement N° 70 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Mmes Deromedi, Bruguière, MM. Détraigne, Hugone...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début de l’article L. 5232-4, les mots : « Sans préjudice de l’article L. 5232-5 » sont ajoutés ; 2° Après le même article L. 5232-4, il est inséré un article L. 5232-5 ainsi rédigé : « Art. L. 5232-5. – Les permis d’armement s...

21/03/2019 — Amendement N° 59 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 38 bis (Adopté)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Mico...

Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre I er du titre IV du livre II du code des transports est complétée par un article L. 1241-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 1241-7-....– Le chapitre V et la section 2 du chapitre VI du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la comman...

20/03/2019 — Amendement N° 752 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er C (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Priou, Bascher, Mmes Berthet, Bill...

Alinéa 6 1° Après le mot : rapport insérer les mots : suivi d’un débat, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il inventorie aussi les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires en termes d’investissement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et cyclables. Exposé sommaire : Cet...

20/03/2019 — Amendement N° 310 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 46 (Adopté)
Mmes Bories, Lopez, MM. Darnaud, Panunzi, Mmes Estrosi Sassone, Anne-Marie Bertrand, Marie Mercier, MM. Paccaud, Rapin

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 2111-1, après la référence : « L. 2111-12 », sont insérés les mots : «, les personnes auxquelles sont confiées des missions de gestion de l’infrastructure en application de l’article L. 2111-...

20/03/2019 — Amendement N° 251 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 46 (Adopté)
Mmes Bories, Lopez, MM. Cuypers, Darnaud, Panunzi, Mmes Estrosi Sassone, Anne-Marie Bertrand, Marie Mercier, MM. Pacc...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : et des articles L. 2122-11 à L. 2123-4 par les mots : , des articles L. 2122-11 à L. 2123-4 et du titre III II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II du même article L. 2122-2 est ainsi modifié : a) Les mots : « l’article L. 2122-9 et » sont remplacés par les mots : « l’arti...

20/03/2019 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Gruny, Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Priou, Mme Procaccia, M. Rapin, Mme Ramond, MM. Savary...

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-... ainsi rédigé : « Art. L. 3314-.... – Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les candidats à l’issue d’une formation professionnelle initiale peuvent conduire sur la base d’un certif...

20/03/2019 — Amendement N° 82 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Morhet-Richaud, Ramond, MM. Rapin, Perrin, Gremillet, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mmes Imbert, Ca...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 3314-2-.... – Afin d’assurer la continuité du service public, l’accès à l’emploi de conducteur de transport en commun et sa professionnalisation sont encouragés. Po...

19/03/2019 — Amendement N° 993 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Retiré)
MM. Darnaud, Genest, Magras, Sol, Mmes Berthet, Duranton, MM. Charon, Paccaud, Savin, Mme Bruguière, M. Bernard Fourn...

Rapport annexé, après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les crédits consacrés par l’AFITF aux Contrats de Plan État-Région pour la route tels qu’annoncés dans le scénario 2 du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures du 1 er février 2018 sont portés à 500 millions d’euros par an pendant 10 ans, puis à 440 millions d’eur...

19/03/2019 — Amendement N° 992 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Retiré)
MM. Darnaud, Genest, Magras, Sol, Mmes Berthet, Duranton, MM. Charon, Paccaud, Savin, Mme Bruguière, M. Bernard Fourn...

Rapport annexé, alinéa 75, première phrase Après l'année : 2018 insérer les mots : auquel sont rajoutés les aménagements recommandés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du rapport qu’elle a remis en 2012 Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscr...

19/03/2019 — Amendement N° 991 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Darnaud, Genest, Magras, Sol, Mme Berthet, MM. Gremillet, Pointereau, Bonhomme, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mmes C...

Rapport annexé, après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un effort particulier est effectué en faveur de l’aménagement et la sécurisation des routes nationales non concédées traversant tout département métropolitain dépourvu de desserte ferroviaire, autoroutière ou de route nationale non concédée à 2x2 voies. Exposé sommaire : Cet...

19/03/2019 — Amendement N° 784 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, M. Husson, Mme Lam...

Après l’alinéa 34 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le titre II du livre III de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Aménagement des gares « Art. L. 1427-…. – Lorsqu’il existe un ou plusieurs locaux laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare, le maire ou le pr...

19/03/2019 — Amendement N° 783 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
MM. Raison, Perrin, Husson, Longuet, Piednoir, Mmes Chain-Larché, Lamure, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Magras,...

Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1614-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente prend également toutes les mesures de portée générale visant à garantir la sécurité maximale des ouvrages, systèmes et infrastructures de transport. À ce titre, l...

19/03/2019 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 27 (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Chevrollier, Daniel Laurent, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Duranton...

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 222-4 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Dans le cas où la zone du périmètre du plan de protection de l’atmosphère ne correspondrait pas parfaitement avec le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale, i...