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1078 interventions trouvées.

Mesdames, messieurs les ministres, si vous n’êtes pas responsables de tous les maux de nos communes, il est un échec dont vous portez l’entière paternité, c’est à l’évidence celui de la Conférence nationale des territoires. Cette conférence, dont le Président de la République lui-même attendait des propositions concrètes, n’a pas été capable de...

Plus que sur le fond, je souhaite intervenir sur la forme, car la démarche adoptée me gêne profondément. Nous nous sommes tous accordés pour dire qu’il fallait, à l’avenir, éviter de tomber de nouveau dans les travers qui avaient présidé à notre appréhension du projet de loi NOTRe et du projet de loi relatif à la délimitation des régions. J’en...

Je voudrais moi aussi revenir sur la réponse de Mme la ministre. Il n’y a pas d’ambiguïté sur le souhait que les uns et les autres expriment quant à l’évolution de leur collectivité, de leur territoire. Ce n’est pas le sujet ! Le sujet, c’est que l’on ne légifère pas « à la découpe », si l’on me permet l’expression. Nous parlons tout de même d...

Les conditions d’ouverture à la concurrence pour les réseaux routiers d’Île-de-France envisagées comportent de nombreux risques. Une solution d’ouverture progressive, équitable et efficace doit être trouvée, en concertation avec l’ensemble des transporteurs. Progressive, une solution optimisée et gérable pratiquement semblant possible sur une ...

De nombreuses lignes de desserte fine du territoire sont aujourd’hui menacées de fermeture ou de suspension de la circulation. L’objet de ces amendements est de faire évoluer la législation pour permettre la mise en place d’un cadre institutionnel plus adapté à ces lignes. Ces amendements sont en cohérence avec les échanges entre le préfet Phi...

Je rends hommage à notre rapporteur qui a réalisé un travail de fond et s'est efforcée de tenir compte de tous les avis. Je ne suis pas d'accord avec M. Masson sur la taille des régions. Chacun fait les comparaisons qui l'arrangent. On pourrait ainsi comparer nos grandes régions à la Hesse ou à la Bavière, Länder qui fonctionnent très bien. L'e...

Je ne vais pas répéter le plaidoyer pour la route nationale 102 que j’ai pu faire hier soir, même s’il est toujours important de dire combien nous sommes attachés au fait que la seule route nationale qui traverse notre département de l’Ardèche, et qui est également un axe structurant entre le Massif central et la vallée du Rhône, soit confortée...

Je ne vais pas répéter le plaidoyer pour la route nationale 102 que j’ai pu faire hier soir, même s’il est toujours important de dire combien nous sommes attachés au fait que la seule route nationale qui traverse notre département de l’Ardèche, et qui est également un axe structurant entre le Massif central et la vallée du Rhône, soit confortée...

J’accède à cette demande de retrait dans la mesure où le Gouvernement a pris des engagements. Mais nous serons très vigilants à ce qu’ils soient respectés.

J’accède à cette demande de retrait dans la mesure où le Gouvernement a pris des engagements. Mais nous serons très vigilants à ce qu’ils soient respectés.

Le sous-investissement chronique de l’État dans les infrastructures routières a pour conséquence l’implication de plus en plus fréquente des collectivités territoriales, notamment des régions et des départements, dans la mise en sécurité des voies, le désenclavement des territoires isolés ou le désengorgement des agglomérations. Cette tendance...

Vous avez évoqué la réflexion sur l'évolution de la doctrine. Au lendemain du dix-huitième acte, vous avez l'intention de prendre en compte la possibilité que se constituent des groupes violents en marge des manifestations. Or ces groupes se sont constitués dès les premiers actes. N'est-ce pas une évolution tardive ? Pouvez-vous nous indiquer p...

Vous avez évoqué la réflexion sur l'évolution de la doctrine. Au lendemain du dix-huitième acte, vous avez l'intention de prendre en compte la possibilité que se constituent des groupes violents en marge des manifestations. Or ces groupes se sont constitués dès les premiers actes. N'est-ce pas une évolution tardive ? Pouvez-vous nous indiquer p...

M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, je peux comprendre, sur le principe, votre argumentation – on ne peut imposer à des collectivités qui ne le souhaitent pas de s’engager par contrat dans la durée –, mais il faudrait a minima que l’État, lorsqu’il s’engage au travers des CPER, honore ses engagements !

Cela étant dit, je retire mon amendement. Nous reviendrons sur cette question tout à l’heure.

Madame la ministre, dans cette intervention, je ne vous parlerai ni de projets autoroutiers, ni de 2x2 voies, et encore moins d’infrastructures ferroviaires. Je ne vous en parlerai pas, tout simplement parce que le département que j’ai l’honneur de représenter ici ne possède aucun aménagement de cette nature. En cela, ce territoire est un cas ...

Et je tiens à indiquer à mes collègues où nous en sommes aujourd’hui. Madame la ministre, la déviation du Teil ne pourra voir le jour que grâce à un accompagnement accru de la part de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Certes, vous avez pu – enfin ! – trouver une solution, et je vous en remercie. Mais je rappelle que l’État, avant de se raviser, ...

Je suis amené à présider cette audition en remplacement de Jean-Marie Bockel. Au préalable, je salue le retour de notre collègue Josiane Costes qui réintègre notre Délégation en remplacement de notre collègue Jacques Mézard, parti au Conseil constitutionnel. L'audition de ce matin s'inscrit dans la continuité du rapport d'information que prépa...