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Je ne serai sûrement pas très original dans ma prise de parole, mais je tiens à conforter les propos de mes collègues. Monsieur Dantec, vous avez raison, il faut plus de souplesse, mais il faut surtout obéir au principe de réalité. Il ne s’agit pas aujourd’hui de faire le procès en sorcellerie de la loi NOTRe, même s’il y aurait beaucoup à dir...

Nous avons besoin, plus que jamais, de prendre en compte certaines problématiques. Je viens d’un territoire où il n’y a plus de trains de voyageurs, et pas d’autoroutes ; il n’y a qu’une voie nationale qui a été classée en grande liaison d’aménagement du territoire en 2003. Force est de constater que le département joue encore un rôle majeur en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la République est non pas une administration hexagonale, mais une conception de la France qui traverse les siècles comme les océans. Aimer notre pays, c’est donc valoriser et soutenir les territoires les plus distants de la métropole, tout en leur rendant justice. La Polynésie fran...

Ces deux projets de loi n’en constituent pas moins de réels progrès, de réelles avancées : c’est la raison pour laquelle les sénateurs du groupe Les Républicains les voteront avec confiance. Forte de cette évolution, la Polynésie sera mieux armée pour regarder l’avenir avec sérénité et répondre aux défis qui s’annoncent dans cette région du gl...

L'amendement n° 1 vise à reconnaître la contribution de la Polynésie française à la maîtrise de l'énergie nucléaire civile. Faute de disposer d'éléments d'expertise, je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Quoique les dispositions réglementaires du code de procédure pénale soulèvent peut-être des difficultés d'application sur le territoire, nous ne pouvons étendre les compétences de la Polynésie française en matière de procédure pénale. Retrait de l'amendement n° 5, au bénéfice des explications du Gouvernement.

La suppression de cet article pourrait être contreproductive. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement n° 9.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont le Sénat est aujourd’hui saisi ne constituent pas à proprement parler une révolution ; ils représentent néanmoins une évolution importante. Les Polynésiens, après une période d’instabil...

On peut être hostile par principe aux sociétés publiques locales (SPL). On peut aussi considérer qu'elles font courir un risque financier aux collectivités actionnaires, et c'est justement pourquoi nous avons insisté sur la nécessité de renforcer les procédures de contrôle sur leur activité. En revanche, je ne comprends pas en quoi la pluralité...

Je comprends vos arguments, je les fais pour partie miens, mais la configuration locale en Polynésie française ne permettrait pas de constituer des SPL avec deux actionnaires.

L'amendement n° 7 concerne l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation qui peut être attribuée au président de l'assemblée de la Polynésie française, supprimée par erreur lors de la modification du statut en 2007. La commission des finances l'ayant déclaré recevable, je vous propose d'émettre un avis favorable.

L'amendement n° 1 rectifié vise à transformer trois dotations versées aux collectivités polynésiennes en prélèvements sur recettes, sujet qui a animé de nombreux débats. Nous en comprenons l'intérêt pour la Polynésie française. Toutefois, il me paraît préférable de nous en tenir à ce qui a été convenu avec le Gouvernement, à savoir la transform...