Photo de Mathieu Darnaud

Interventions en commissions de Mathieu Darnaud


500 interventions trouvées.

L'amendement n° 1 vise à reconnaître la contribution de la Polynésie française à la maîtrise de l'énergie nucléaire civile. Faute de disposer d'éléments d'expertise, je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Quoique les dispositions réglementaires du code de procédure pénale soulèvent peut-être des difficultés d'application sur le territoire, nous ne pouvons étendre les compétences de la Polynésie française en matière de procédure pénale. Retrait de l'amendement n° 5, au bénéfice des explications du Gouvernement.

La suppression de cet article pourrait être contreproductive. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement n° 9.

On peut être hostile par principe aux sociétés publiques locales (SPL). On peut aussi considérer qu'elles font courir un risque financier aux collectivités actionnaires, et c'est justement pourquoi nous avons insisté sur la nécessité de renforcer les procédures de contrôle sur leur activité. En revanche, je ne comprends pas en quoi la pluralité...

Je comprends vos arguments, je les fais pour partie miens, mais la configuration locale en Polynésie française ne permettrait pas de constituer des SPL avec deux actionnaires.

L'amendement n° 7 concerne l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation qui peut être attribuée au président de l'assemblée de la Polynésie française, supprimée par erreur lors de la modification du statut en 2007. La commission des finances l'ayant déclaré recevable, je vous propose d'émettre un avis favorable.

L'amendement n° 1 rectifié vise à transformer trois dotations versées aux collectivités polynésiennes en prélèvements sur recettes, sujet qui a animé de nombreux débats. Nous en comprenons l'intérêt pour la Polynésie française. Toutefois, il me paraît préférable de nous en tenir à ce qui a été convenu avec le Gouvernement, à savoir la transform...

La situation y est différente. Avec le régime d'incompatibilités proposé initialement, nous ne trouverions presque personne pour siéger dans les AAI, à l'exception de métropolitains, ce qui peut paraître dommageable. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Après une décennie de turbulences politiques et d'atonie économique, la Polynésie française a retrouvé le chemin de la stabilité et de la croissance. M. Édouard Fritch, élu à la présidence de la Polynésie française en 2014, a été reconduit dans ses fonctions à la suite des élections territoriales de 2018 et, après plusieurs années de récession,...

Je rappelle que l'article 9 ne fait qu'expliciter le droit en vigueur, qui rend la Polynésie française seule compétente en matière de terres rares. Je rejoins Thani Mohamed Soilihi : le travail du Sénat a fait oeuvre utile en permettant des avancées sur l'épineuse problématique du foncier dans les outre-mer. On ne dira jamais assez l'étendue d...