Photo de Mathieu Darnaud

Interventions en commissions de Mathieu Darnaud


509 interventions trouvées.

Je rends hommage à notre rapporteur qui a réalisé un travail de fond et s'est efforcée de tenir compte de tous les avis. Je ne suis pas d'accord avec M. Masson sur la taille des régions. Chacun fait les comparaisons qui l'arrangent. On pourrait ainsi comparer nos grandes régions à la Hesse ou à la Bavière, Länder qui fonctionnent très bien. L'e...

Vous avez évoqué la réflexion sur l'évolution de la doctrine. Au lendemain du dix-huitième acte, vous avez l'intention de prendre en compte la possibilité que se constituent des groupes violents en marge des manifestations. Or ces groupes se sont constitués dès les premiers actes. N'est-ce pas une évolution tardive ? Pouvez-vous nous indiquer p...

Vous avez évoqué la réflexion sur l'évolution de la doctrine. Au lendemain du dix-huitième acte, vous avez l'intention de prendre en compte la possibilité que se constituent des groupes violents en marge des manifestations. Or ces groupes se sont constitués dès les premiers actes. N'est-ce pas une évolution tardive ? Pouvez-vous nous indiquer p...

Je suis amené à présider cette audition en remplacement de Jean-Marie Bockel. Au préalable, je salue le retour de notre collègue Josiane Costes qui réintègre notre Délégation en remplacement de notre collègue Jacques Mézard, parti au Conseil constitutionnel. L'audition de ce matin s'inscrit dans la continuité du rapport d'information que prépa...

Je vous remercie de votre présentation qui illustre la variété des situations rencontrées selon les territoires. Je cède la parole à nos deux rapporteurs.

Je veux évoquer, puisque nous parlions des communautés de communes « XXL », la communauté de communes du Pays basque. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a accepté la création de syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) au sein de cette intercommunalité afin de porter certaines compétences. Se pose la question de la cohérence de l'ac...

Vous avez évoqué la capacité qui pourrait être offerte à certaines intercommunalités, notamment celles dites « XXL », de modifier leur organisation territoriale. C'est une préconisation que nous avons souhaité intégrer dans la proposition de loi que nous avons votée en juin dernier. Il ne s'agissait pas de démanteler les intercommunalités, mais...

Je vous remercie vivement pour votre contribution ainsi que pour les réponses que vous avez apportées à nos collègues.

Il y a peu, nous avons évoqué ici même, au sein de la délégation, la question des préfets simplificateurs. Il est vrai que pour de nombreux élus locaux, perception égale réalité. Il est d'ailleurs particulièrement intéressant que vous nous ayez communiqué des chiffres afin d'objectiver ces constats. Pour autant, nombre d'élus s'interrogent quan...

L'amendement n° 1 vise à reconnaître la contribution de la Polynésie française à la maîtrise de l'énergie nucléaire civile. Faute de disposer d'éléments d'expertise, je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Quoique les dispositions réglementaires du code de procédure pénale soulèvent peut-être des difficultés d'application sur le territoire, nous ne pouvons étendre les compétences de la Polynésie française en matière de procédure pénale. Retrait de l'amendement n° 5, au bénéfice des explications du Gouvernement.

La suppression de cet article pourrait être contreproductive. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement n° 9.

On peut être hostile par principe aux sociétés publiques locales (SPL). On peut aussi considérer qu'elles font courir un risque financier aux collectivités actionnaires, et c'est justement pourquoi nous avons insisté sur la nécessité de renforcer les procédures de contrôle sur leur activité. En revanche, je ne comprends pas en quoi la pluralité...

Je comprends vos arguments, je les fais pour partie miens, mais la configuration locale en Polynésie française ne permettrait pas de constituer des SPL avec deux actionnaires.