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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud


573 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, chers collègues, en déposant sa proposition de loi, le 1er juillet dernier, notre collègue député Guillaume Vuilletet a souhaité réagir à la décision de non-conformité partielle rendue par le Conseil constitutionnel le 27 juin 2019 concernant la loi portant diverses dispositions institutionnelle...

Huit articles ont été censurés comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. Or seuls six d’entre eux ont été repris dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.

Ont été laissées de côté les dispositions relatives aux crématoriums et à la dépénalisation du stationnement payant, pourtant attendues par les Polynésiens. Je vous rappelle que, faute de base légale, la crémation des corps ne peut être effectuée en Polynésie française. L’article censuré avait été introduit par le Gouvernement à la demande de ...

Comme vous venez de le dire, une solution devra prochainement être trouvée, et je souhaite saisir le Gouvernement de cette question, soit pour qu’il intègre les dispositions dans un projet de loi déjà programmé pour la rentrée, soit pour qu’il accepte un calendrier permettant l’adoption rapide, dans les deux assemblées, d’une nouvelle propositi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, nous voilà enfin devant des dispositions concrètes proposées par ce gouvernement pour réformer les moyens de l’action publique. J’avoue que nous étions fort impatients d’apprendre ce qui suivrait ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont le Sénat est saisi aujourd’hui vise à améliorer le statut de l’élu communal. Le législateur se doit en effet d’offrir aux élus les garanties nécessaires pour qu’ils puissent exercer leur mandat dans de bonnes conditions, au service de l’intérêt général....

J’ai tendance à penser que, parfois, dans cet hémicycle, nous aimons à solenniser les choses et à imaginer que nous n’aurions pas les mêmes objectifs. Or, en particulier sur ce sujet, nous aspirons tous, avec des nuances liées à nos sensibilités, à prendre en compte le souhait exprimé par les 500 000 élus de ce pays, et plus encore par les mair...

Je reprends à mon compte l’explication qui a été donnée par le président de la commission des lois et j’évoquerai en outre deux sujets qui me paraissent importants. Tout d’abord, il a été question des élus qui sont indemnisés, mais deux tiers des élus locaux ne perçoivent aucune indemnité et sont totalement bénévoles.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous invite à vous remémorer le débat passionné que nous avons eu ici même voilà quelques semaines sur la fiscalisation des indemnités. Si le Gouvernement est finalement revenu à de meilleurs sentiments, reprenant à son compte les propositions du Sénat, …

… c’était à la condition que l’indemnité serve à couvrir les dépenses exposées par les élus au titre de l’exercice de leur mandat, notamment les frais de déplacement. Je rejoins donc le président de la commission des lois et notre collègue Alain Marc en émettant un avis favorable sur cet amendement.

Je voudrais d’abord dire à notre collègue Fichet que nous avons souhaité traiter la question des indemnités, surtout s’agissant des communes les moins peuplées. Je remercie Mmes Brulin, Cukierman et M. Laurent : leurs interventions soulignent en creux le fait que la commission et son rapporteur n’ont pas déposé d’amendement à l’article 1er, …

… afin de laisser prospérer le débat sur la question du statut de l’élu territorial ou communal. Il ne m’appartient pas de demander à M. Marc de retirer son amendement, …

… mais nous sommes tout à fait enclins à poursuivre la discussion sur ce sujet.

Dans l’esprit, je suis favorable à l’amendement de notre collègue Agnès Canayer. Pour autant, il serait préférable qu’il soit retiré au profit de l’amendement n° 28 rectifié, dans la même logique que précédemment.

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 28 rectifié et demande le retrait des amendements n° 30 rectifié et 29 rectifié à son profit.

Je suis surpris de l’intervention de Mme Cukierman, tant sur le fond que sur la forme. La commission aurait très bien pu faire adopter un amendement pour clore le débat, mais elle ne l’a pas fait afin que celui-ci puisse se tenir jusqu’au bout. Ne nous dites pas maintenant que tout cela ne sert à rien ! En réalité, qu’attendent les élus dans ...

Je partage les préoccupations des auteurs de cet amendement. J’ai moi-même indiqué, dans le rapport, les réserves que m’inspirait cet article. Cependant, l’adoption de cet amendement priverait le Sénat d’un débat sur cette question. J’émets un avis de sagesse.