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79 questions trouvées.

Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales et plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Malgré la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui oblige le vendeur professionnel, en foire ou salon, à informer clairement le con...

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'augmentation de la fiscalité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et plus particulièrement sur la fin de la « déduction forfaitaire spécifique » (DFS) pour le budget de l'année 2020. Le Gouvernement a annoncé une baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu...

Maladie de Lyme

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des préoccupations exprimées par les malades de Lyme. À la suite des auditions menées par la commission des affaires sociales du Sénat début avril, pendant lesquelles sénateurs et scientifiques ont échangé, les associations de malades de Lyme ont fait part de plusieurs interrogations. Elles dénon...

Démarchage commercial téléphonique abusif

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du démarchage commercial téléphonique abusif. Il rappelle que le dispositif « bloctel », entré en service en juin 2016, permet aux particuliers de s'inscrire gratuitement sur une liste officielle afin d'interdire aux professionnels de les démarcher par téléphone (article L. 223-1 du code de l...

Pénurie de corticoïdes

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés patients et pharmaciens. Il rappelle qu'entre 2016 et 2017 le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %, tant pour les vaccins que pour les médicaments. Depuis le début du mois de mai 2019, des problèmes d'approvisionnemen...

Collecte de sang dans les territoires ruraux

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la collecte de sang dans les territoires ruraux. Il rappelle que les besoins de la France en la matière se montent à plus de 10 000 dons par jour. Or, en 2018 l'établissement français du sang (EFS) a pris une première mesure restrictive : celle de supprimer les centres recevant moins de trente-cinq po...

Augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs. Pour compenser les baisses des dotations publiques et faire face à des difficultés financières, plusieurs établissements ont décidé d'augmenter fortement les droits d'inscription, décision relevant d'...

Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la mise en place de nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales. Lors du dernier conseil d'administration de l'office national des forêts (ONF) qui s'est tenu le 29 novembre 2018, les représentants des communes forestières ont...

Prise en charge des patients souffrant de la maladie des kystes de Tarlov

M. Mathieu Darnaud rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 6085 posée le 12/07/2018 sous le titre : « Prise en charge des patients souffrant de la maladie des kystes de Tarlov », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les artisans, les commerçants et les petites et moyennes entreprises fortement touchés par les blocages et les manifestations de ces dernières semaines sur tout le territoire français. En effet, de nombreux acteurs économiques, notamment dans ...

Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale. Le 11 septembre 2018, le Premier ministre a reçu le rapport de la mission parlementaire sur le continuum de sécurité dans lequel plusieurs pistes sont proposées pour revaloriser le cadre d'emploi des directeurs de police municipale. Issu du décret ...

Réforme de la gouvernance du sport français

M. Mathieu Darnaud interroge Mme la ministre des sports au sujet de la réforme de la gouvernance du sport français et plus particulièrement de ses conséquences sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS). Grâce à leur expertise et à leur faculté pour détecter de futurs sportifs de haut niveau, ces conseillers forment le socle de la réussite du sport français et participent largemen...

Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la redistribution du surplus des recettes perçues par l'État lié à l'abaissement des vitesses maximales de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles secondaires, mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Le nombre d'infractions constatées par les radars fixes a été multiplié par deux...

Retards dans les paiements des aides aux agriculteurs

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des retards de paiement des aides aux agriculteurs. Depuis 2015, la situation financière pour les 350 000 agriculteurs qui bénéficient des aides de la politique agricole commune (PAC) à travers le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le fonds européen agricole pour le développement...

Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la défaillance des réseaux de téléphone fixe, mobile et internet dans le département de l'Ardèche. Alors qu'un accès équitable aux réseaux de communication est indispensable pour la cohésion entre les territoires, une partie de la population...

Maintien des distributeurs automatiques

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la possible disparition des distributeurs automatiques de billets et ses conséquences pour les territoires ruraux, d'autant plus que certaines banques annoncent la fermeture de plusieurs de leurs agences. Bien que le nombre de paiements en espèces diminue avec la hausse des...

Difficultés des communes désirant acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent certaines communes qui désirent acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon par leurs propriétaires dans le but de constituer une forêt communale en collaboration avec l'office national des forêts et ce afin d'entretenir les forêts et de réduire les risques d'incend...

Réorganisation des horaires de la ligne TGV entre Valence et Lyon

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de la réorganisation des horaires de la ligne TGV entre la gare de Valence TGV et la gare de Lyon-Part-Dieu par la SNCF. De nombreux usagers ardéchois et drômois de la SNCF ont fait part de leur vive inquiétude en apprenant qu'...

Recrutement des auxiliaires de vie scolaire

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accompagnement, en milieu scolaire, des enfants handicapés et le recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui les accompagnent. Au moins 750 enfants handicapés sur les 175 136 enfants qui ont droit à la scolarisation pour chacun en milieu ordinaire se...

Prise en charge des patients souffrant de la maladie des kystes de Tarlov

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de prise en charge rencontrées par les patients qui souffrent de la maladie des kystes de Tarlov. Dans la majorité des cas, ces « kystes péri-radiculaires » sont asymptomatiques mais ils peuvent cependant se développer progressivement en provoquant de très fortes douleurs difficiles à s...