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760 interventions trouvées.

J’espère, monsieur le ministre, que vos assistants notent toutes vos promesses… Quant à moi, j’en prends bonne note ! Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la problématique récurrente de l’aide à la continuité territoriale funéraire, sujet que vous avez évoqué précédemment. Les choses ne se déroulent pas tellement bien dans ce ...

Je tenais simplement à signaler que le problème des décès pouvait se poser aussi entre deux départements d’outre-mer. Pensez-y, monsieur le ministre ! Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à relever de 5 millions d’euros les crédits du fonds du comité interministériel des outre-mer, le CIOM. Durant toute l’année 2020, les producteurs agricoles des régions et collectivités d’outre-mer ont démontré que la production locale jouait un rôle essentiel dans nos territoires, puisque, lors de cette crise sanitaire et ...

La recommandation n° 10 du rapport de la mission d’inspection chargée d’évaluer le troisième plan Chlordécone et de formuler des propositions au Gouvernement souligne la nécessité d’engager une identification et une surveillance médicale des travailleurs agricoles de la banane, en priorité, et de mettre en œuvre sans délai les procédures en vue...

M. Maurice Antiste. Monsieur le ministre, j’ai beau avoir été attentif, je n’ai pas l’impression que vous ayez émis un avis sur l’amendement n° II-773 rectifié bis. Vous avez certainement oublié de dire que vous y étiez très favorable, car l’émotion était trop forte !

La banane est très appréciée en France ; c’est l’un des fruits qui comporte le plus de vitamines. Mais si vous saviez, mes chers collègues, quelles souffrances il y a derrière, combien d’habitants sont en rupture territoriale ou familiale. C’est un malheur quotidien ! Je reconnais que le Gouvernement fait des efforts. Un fonds a enfin été créé...

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence en faveur des entreprises exerçant leur activité dans les collectivités ultramarines afin de leur permettre de bénéficier d’une aide budgétaire exceptionnelle en compensation des surcoûts engendrés par la crise de la covid. Cette mesure se justifie par l’impact relativement plus marqué de la crise...

M. Maurice Antiste. Je soutiens cette argumentation et je demande, en outre, le retrait des deux avis qui ont été exprimés !

Cet amendement vise à créer une nouvelle action, intitulée Fonds d’urgence pour les médias d’outre-mer, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », dotée de 4, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les médias généralistes privés d’outre-mer jouent un rôle indispensable à la pluralit...

Mise en place en France par la loi de finances pour 2012, la taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros. Fixé à l’origine à 0, 1 %, le taux de taxation est actuellement de 0, 3 % de la valeur d’acquisition. Elle a ...

Les CHR, discothèques et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une extrême gravité, compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Les outre-mer ont ainsi été très fortement touchés par la crise. Certes, des initiatives ont été prises pour soutenir le secte...

Cet amendement vise à davantage soutenir le mécénat d’entreprise, dont le montant a été considérablement amoindri par la crise. La baisse des ressources issue du mécénat en 2020 aura des conséquences dramatiques sur le financement de l’ensemble des lieux et structures de diffusion culturelle et de création artistique et sur l’entretien et la co...

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs et d’événements sportifs, afin de les inciter à conserver, voire à accroître, leurs engagements en faveur du sport alors que les clubs sont fortement touchés par la crise. Le sponsoring spo...

Je souhaiterais remercier le président Claude Lise et lui indiquer que je ne suis pas surpris de ses propos. J'y souscris évidemment. Cet échange m'offre l'occasion d'ouvrir une réflexion globale. Certains termes sont galvaudés et je partage l'idée que certains d'entre eux ne signifient plus rien. Nous sommes perdus dans une espèce de nouveau ...

Le monde de la pêche est en grande souffrance, il m'intéresse tout particulièrement, étant fils de marin-pêcheur. Notre délégation a raison de s'y intéresser. Je milite pour que nous nous occupions de la pêche face à la crise mais il nous faut aller plus loin. Nous devons refondre la relation Europe et DOM dans le domaine de la pêche. Cela ne v...

Est-ce que dans vos réflexions vous avez pensé aux dégâts de la crise sur les budgets des collectivités comme les pertes de recettes au titre de l'octroi de mer, ce qui va miner complètement les budgets des communes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, nos territoires sont, chaque année, durement touchés par des phénomènes naturels majeurs, notamment par les phénomènes cycloniques. Ceux-ci causent des dégâts considérables, qui ne sont malheureusement pas toujours reconnus comme relevant du régime de l’indemni...