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760 interventions trouvées.

… l’absence de solution pour l’indemnisation des chambres de commerce et d’industrie à la suite de la rupture anticipée de leur contrat de concession, enfin le manque de précision quant aux moyens mis à la disposition des futurs grands ports maritimes d’outre-mer. L’activité portuaire joue un rôle stratégique dans l’économie ultramarine. En ou...

Cet amendement vise à préciser les qualités requises pour la représentation du monde économique, notamment une connaissance pratique des réalités de la place portuaire. En effet, il ne doit pas s’agir de personnes venant de métropole par avion uniquement pour voter, comme c’est actuellement le cas de certains représentants de l’État.

Je propose que les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement soient choisis parmi les membres du CSOP, le comité de suivi et observatoire des activités portuaires, qui, je le rappelle, est le fruit d’une initiative locale destinée à combler un vide dû à l’absence de gouvernance moderne. Ce comité, mis en pl...

Cet amendement tend à prévoir que, dans les cinq ans suivant l’institution des grands ports maritimes d’outre-mer, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport rendant compte des conditions d’application de la loi.

La qualité de votre exposé m'a séduit. Un document récapitulatif a-t-il été publié autrement que sur Internet ? Autre question, les sondés, fussent-ils déjà bien ancrés dans une pratique, ont-ils été interrogés sur leurs attentes ?

Le nombre de questions restées sans réponse ne vous engage-t-il pas à pousser la réflexion ? Avons-nous pouvoir de vous passer commande ?

Au risque de vous choquer, je pense que cette délégation devrait tout faire pour être originale. Nombreux sont les organismes et les institutions qui ont travaillé sur l'outre-mer. Il importerait de dresser l'inventaire de ce qui est ressorti de ces travaux et de jeter, de là, un regard nouveau. Car à ne pas changer le point de vue - au sens pr...

Je ne voudrais pas voir mon propos résumé en une expression. J'ai dit qu'il fallait partir de zéro, mais pour dresser un inventaire : il ne s'agit donc nullement d'ignorer ce qui a été fait.

Nous ne sommes pas sénateurs de Martinique, mais sénateurs tout court ! Je me réjouis à mon tour de cette unanimité, qui est un excellent signe. Je souhaite qu'elle soit mise en exergue de nos rapports, car elle traduit la volonté de traiter l'outre-mer d'une seule voix. C'est pour cela que je suis venu ici. Je félicite l'ensemble de nos coll...

Comme le dit le proverbe créole : balé nef, balé bien ou « tout beau, tout nouveau » ! Je souhaite, chers collègues de l'hexagone, que cette unanimité perdure et que vous continuiez à venir nombreux, au fil des jours, travailler avec nous...

L’article 51 sexies maintient à 1 milliard d’euros le plancher des dépenses de solidarité avec les communes rurales et porte de 108 à 150 millions d’euros la contribution annuelle des agences de l’eau à l’ONEMA pour la période 2013-2018. Il réserve 20 % du produit de cette contribution, soit 30 millions d’euros, aux actions de solidarit...

Si la part réservée à la solidarité financière entre bassins avec l’outre-mer et la Corse est bien portée à 23 %, …

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est malheureusement dans un contexte critique et alarmant, sur fond de crise économique et de tensions sociales, que nous sommes amenés à examiner le budget de l’État, et notamment, aujourd'hui, les crédits de la mission « Outre-mer ». Nous sommes tous...

Votre mission est complexe, d'autant que votre clientèle est multiple. Qu'en est-il de votre capacité de production ? Certains se plaignent de ne pouvoir produire autant qu'avant.

En Martinique, j'ai pu constater l'acharnement de LADOM à résoudre les problèmes rencontrés. Il est bien normal que la Cour des comptes contrôle l'agence, puisqu'elle reçoit des fonds publics, mais je souhaiterais que ses moyens soient renforcés : ses armoires sont pleines de dossiers en souffrance ! La continuité territoriale n'implique pas s...

Je ne sais pas quelle forme vous pourrez donner à ma proposition, mais ce serait important que dans son compte rendu, au moins, on puisse noter que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a salué ce grand génie qui est parti aujourd'hui - je veux parler de celui qui nous permet de communiquer aussi facilement dans les...