Les amendements de Maurice Blin pour ce dossier
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a souhaité obtenir des précisions sur la notion d' « emplois marchands » utilisée par le gouvernement, ainsi que sur le montant des subventions accordées à ce secteur, qui enregistre le taux de création d'emplois le plus important.
s'est interrogé sur la contrainte que représentait déjà, pour les collectivités territoriales, l'encadrement du recours à l'emprunt, qui ne pouvait, en effet, être affecté au financement des dépenses de fonctionnement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Philippe Adnot et moi-même avons l'honneur de vous présenter ce matin - pour la première fois, selon le format de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF - un budget important, qui occupe depuis de longues semaines les esprits, celui de la recherche dite « à la...
Je ne mets pas en cause votre intention, monsieur le ministre délégué, qui est parfaitement louable : je ne doute pas que les ajustements que vous nous proposez, d'une part, aboutiront effectivement au rétablissement de crédits qui ont connu un mauvais sort lors de leur examen par nos collègues de l'Assemblée nationale et, d'autre part, qu'ils ...
J'ai dit que l'amendement rectifié que nous soumettait le Gouvernement comportait, sur le plan financier, une avancée certaine et que, pris dans sa masse, nous y étions favorables. Nous y restons favorables, mais, ce à quoi nous ne sommes pas et nous ne serons jamais favorables, c'est à la méthode employée, qui consiste à modifier profondément...
J'aurais d'excellentes raisons de retirer cet amendement puisque la commission des finances l'a préparé lorsque nous ignorions tout, monsieur le ministre, des dispositions nouvelles qui viennent de s'inscrire dans votre budget. Il m'est revenu que notre proposition pouvait susciter des inquiétudes ou de l'incompréhension. Que cet appel à la « ...
La raison me conduit, bien sûr, à retirer cet amendement. Je vais le faire même si, en vérité, les arguments développés par mes éminents collègues ne m'ont pas pleinement convaincu, s'agissant, en particulier, de l'augmentation de 1, 25 % des tarifs que pratique aujourd'hui l'IFP pour les prestations assurées à ses clients et qui lui apportent...
Cet amendement est un amendement d'appel. Je souhaite en effet que les choses soient tout à fait claires. Le hasard a voulu que je rencontre hier Mme la ministre de la défense : lorsque j'ai évoqué cet amendement, elle m'a elle-même conseillé d'insister sur l'importance de ce qu'il est convenu d'appeler la « recherche duale ». En effet, la re...
