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a souligné la forte sensibilité aux conditions de mise en oeuvre de la LOLF dans les ministères « à finalité humaine », tels que la justice et l'enseignement supérieur. Il a relevé que l'explosion de la demande sociale adressée aux tribunaux ou l'évolution à la hausse des prestations sociales témoignaient de profondes évolutions du corps social...
a estimé que le faible recours des Français à l'endettement provenait, en grande partie, d'une certaine forme de crainte de l'avenir. Il a souligné le contraste, en France, entre le faible endettement des ménages et le fort endettement de l'Etat.
s'est demandé si la tendance des banques à privilégier les prêts immobiliers par rapport aux prêts à la consommation pouvait également s'observer dans les autres pays européens.
s'est étonné du faible nombre de ménages surendettés, estimé par les travaux de M. Joël Bourdin à 1,5 % du nombre total des ménages.
a souhaité savoir comment les autres pays organisaient le démantèlement de leurs navires. Il a également demandé des précisions sur la distinction entre les deux types d'amiante et leur dangerosité. Enfin, il a vivement regretté que la France, en ayant prévu une procédure très respectueuse de l'environnement et de la protection des travailleurs...
a souhaité savoir quelle valeur représentait l'acier qui pourrait être recyclé lors du démantèlement de la coque Q 790.
a fait valoir qu'en France, lorsqu'un problème surgit, on fait d'abord appel à l'Etat et que cela entraîne presque toujours des dépenses. Il a souligné que la moitié des Français seulement subit l'impôt direct et que l'impôt indirect reste peu sensible. En matière de dépenses de santé, le droit à la santé est perçu comme un droit absolu de la p...
En réponse à M. Maurice Blin, M. Adrien Gouteyron a indiqué qu'il avait mené son travail de contrôle en application de l'article 57 de la LOLF, parallèlement à la mission d'audit lancée par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et menée par une équipe mixte composée de représentants de l'Inspection général...
a estimé que la réforme de l'économat des armées mettait en cause de vieilles traditions, propres à chacune des armées. Il a souhaité savoir si la globalisation des fonctions d'achat et d'approvisionnement rencontrait des problèmes techniques qui ne seraient pas encore maîtrisés. Il a considéré que, de façon générale, une réforme était d'autant...
a souhaité savoir si l'économat des armées envisageait d'étendre la réforme à d'autres domaines que les vivres, tels que la fourniture des uniformes.
a rappelé que les Britanniques procédaient à de nombreuses externalisations de leurs dépenses militaires avec un certain succès.
a rappelé l'origine de la fortune de M. Lakshmi Mittal, relevant qu'elle provenait, en grande partie, d'usines exploitées dans des pays où le droit du travail était bien moins contraignant qu'en Europe, indiquant que ces éléments étaient le signe d'un capitalisme à finalité financière. Il s'est interrogé, de plus, sur le choix, par Mittal, du l...
- Recherche et enseignement supérieur, M. Maurice Blin, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (OSEO-ANVAR) et les pôles de compétitivité (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF), sur la recherche duale, et sur les énergies du futur et M. Philippe Adnot, sur la valorisation de la reche...
En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a rappelé les principales phases du déroulement d'une procédure d'enquête demandée par la commission des finances à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a rappelé, en particulier, q...
s'est interrogé sur l'origine de la fortune de M. Lakshmi Mittal, devenu en trente ans l'un des hommes les plus riches du monde. Observant que le marché de l'acier devrait connaître une très forte croissance ces prochaines années, il s'est également inquiété de l'éventuelle constitution d'un monopole mondial en ce domaine.
s'est interrogé sur le rôle de la dénatalité dans la faible croissance de l'économie européenne, sur la capacité des Etats-Unis à financer durablement leur économie par l'endettement, et sur les perspectives d'évolution du cours du pétrole et des taux d'intérêt.
est revenu sur la puissance financière de M. Lakshmi Mittal, s'interrogeant une nouvelle fois sur l'origine de sa fortune ainsi que sur les contre-pouvoirs qui pouvaient exister face à une telle puissance. En réponse, M. Jean Arthuis, président, évoquant la réussite de grands groupes français, a indiqué qu'une structure capitalistique familial...
s'est interrogé sur les origines psychologiques et culturelles de la faiblesse des PME en France, et sur les secteurs dans lesquels la Chine et l'Inde pourraient devenir importatrices à moyen terme.
a considéré, pour le déplorer, qu'en France, les pouvoirs publics étaient plus susceptibles d'aider une entreprise « qui allait mal qu'une entreprise qui allait bien ».